Journal Officiel n°3907 du 15 juillet 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-741 portant clôture de la session extraordinaire de 1967 du Conseil économique et social | 1037 |
| 20 juin | Décret n° 67-765 portant nomination dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-766 portant promotion dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-767 portant nomination dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-768 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-773 portant nomination de conseillers à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême | 1038 |
| 4 juillet | Décret n° 67-785 portant promotion dans l'Ordre national | 1038 |
| 6 juin | Arrêté présidentiel n° 7363 P.R. fixant la composition des jurys de l'examen de sortie de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1967 | 1038 |
| 26 mai | Décision présidentielle n° 6819 P.R.-S.G.-B.L. portant rectificatif à la décision n° 2836 du 28 février 1967 instituant la commission chargée d'examiner les demandes d'attribution de logements | 1039 |
| 3 juin | Décision n° 7237 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à l'association pour le développement de l'enseignement technique Outre-Mer à Paris | 1039 |
| 3 juin | Décision n° 7238 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant des établissements d'enseignement privé technique catholique | 1039 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-734 portant autorisation de virement de crédits de 514.000 francs au budget de la commune de Laugue, gestion 1966-1967. | 1039 |
| 28 juin | Décret n° 67-740 portant passage à l'échelon supérieur de son grade du commissaire de police Moussa N'Diaye, Mlle de solide n° 28062-A | 1040 |
| 28 juin | Décret n° 67-748 portant assignation à résidence | 1040 |
| 29 juin | Décret n° 67-762 modifiant le décret n° 67-625 du 6 juin 1967 portant autorisation de virement de crédits de 1.835.000 francs au titre du budget de la commune de Diourbel 1966-1967 | 1040 |
| 30 juin | Décret n° 67-781 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police | 1040 |
| 4 juillet | Décret n° 67-814 portant autorisation de virement de crédits de 1.258.000 francs au budget communal de Kaolack 1966-1967 | 1040 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. | 1050 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7320 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une buvette sous le régime de la petite licence | 1050 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7340 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 1050 |
| 7 juin | Arrêté ministériel n° 7436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une gargote | 1050 |
| 8 juin | Arrêté ministériel n° 7500 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bay restaurant à l'enseigne Plek Riuch six-65, avenue William-Ponty sous le régime de la grande licence | 1050 |
| 14 juin | Arrêté ministériel n° 7787 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 1050 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-753 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés | 1050 |
| 4 juillet | Décret n° 67-811 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux | 1051 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
25 juin. Décret n° 67-726 portant changement d'appellation de la brigade de gendarmerie de Dakar-Yoff et fixant les attributions respectives de la brigade de l'air et du commissariat de police spéciale de l'aéroport de Dakar-Yoff. 1051
25 juin. Décret n° 67-729 portant changement d'appellation de la brigade de gendarmerie du port de Dakar et fixant les attributions respectives de la gendarmerie maritime et du commissariat spécial du port de Dakar. 1051
23 juin. Décret n° 67-738 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 fixant les limites d'âges des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air. 1052
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie 1052
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
25 juin. Décret n° 67-725 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État. 1052
25 juin. Décret n° 67-727 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État compris dans le projet de construction du groupe scolaire de Kasnack à Kaolack et fixant les indemnités dues aux occupants. 1052
23 juin. Décret n° 67-749 approuvant l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la S.I.S.C.O.M.A. 1053
23 juin. Décret n° 67-751 mettant fin aux fonctions de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et portant nomination de nouveaux rapporteurs. 1053
20 juin. Décret n° 67-776 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 5 de N'Gaparou au profit de M. Mamadou Faye. 1053
29 juin. Décret n° 67-777 autorisant la cession d'une parcelle de 121 m² du titre foncier n° 4446 O.G. au profit de M. Ababboo Kane. 1054
4 juillet. Décret n° 67-812 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1054
4 juillet. Décret n° 67-813 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 380 m² du titre foncier n° 11382 O.G. à Dakar. 1054
4 juillet. Décret n° 67-815 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 11790 D.G. au profit de M. Papu Demba Barry. 1054
29 juin. Décret n° 67-761 déclarant d'utilité publique l'aménagement par l'Office des Habitations à Loyer Modéré de la partie Nord du lotissement de Grand-Yoff, à Dakar déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national compris dans le plan d'aménagement. 1055
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
23 juin. Décret n° 67-743 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1055
25 juin. Décret n° 67-744 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1056
23 juin. Décret n° 67-745 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1057
23 juin. Décret n° 67-746 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1057
23 juin. Décret n° 67-747 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1058
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
28 juin. Décret n° 67-750 relatif à la nomination des chefs de clinique ou assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar au titre de l'année 1966-1967. 1058
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
30 juin. Décret n° 67-772 modifiant la date de clôture des opérations de commercialisation du mil pour la Région du Fleuve, campagne 1966-1967. 1058
30 juin. Décret n° 67-780 portant réorganisation du Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.). 1059
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
26 juin. Décret n° 67-728 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers. 1061
28 juin. Décret n° 67-739 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie rurale. 1062
6 juin. Arrêté interministériel n° 7344 s.s.a. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes. 1062
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
26 juin. Décret n° 67-722 portant promotion et passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs de la statistique. 1062
25 juin. Décret n° 67-723 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs de la statistique. 1062
25 juin. Décret n° 67-724 portant constitution d'une commission d'avancement spécialement pour les corps des infirmiers et infirmières spécialistes, des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène. 1063
28 juin. Décret n° 67-735 portant création d'indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement du 1er et du 2e degré. 1063
28 juin. Décret n° 67-736 rapportant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du premier degré. 1064
28 juin. Décret n° 67-737 rapportant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 66-1033 du 23 décembre 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du second degré. 1067
29 juin. Décret n° 67-755 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1068
29 juin. Décret n° 67-760 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs et officiers des douanes. 1069
30 juin. Décret n° 67-774 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes. 1069
30 juin. Décret n° 67-775 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et officiers des douanes. 1070
30 juin. Décret n° 67-778 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. 1070
30 juin. Décret n° 67-779 portant intégration dans le corps des ingénieurs. 1071
4 juillet. Décret n° 67-782 portant nomination d'administrateurs civils. 1071
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-741 portant clôture de la session extraordinaire de 1967 du Conseil économique et social | 1037 |
| 20 juin | Décret n° 67-765 portant nomination dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-766 portant promotion dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-767 portant nomination dans l'Ordre national | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-768 portant promotion dans l'Ordre du Mérite | 1037 |
| 30 juin | Décret n° 67-773 portant nomination de conseillers à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême | 1038 |
| 4 juillet | Décret n° 67-785 portant promotion dans l'Ordre national | 1038 |
| 6 juin | Arrêté présidentiel n° 7363 P.R. fixant la composition des jurys de l'examen de sortie de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1967 | 1038 |
| 26 mai | Décision présidentielle n° 6819 P.R.-S.G.-B.L. portant rectificatif à la décision n° 2836 du 28 février 1967 instituant la commission chargée d'examiner les demandes d'attribution de logements | 1039 |
| 3 juin | Décision n° 7237 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à l'association pour le développement de l'enseignement technique Outre-Mer à Paris | 1039 |
| 3 juin | Décision n° 7238 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention au titre du premier semestre de l'année scolaire 1966-1967, au personnel enseignant des établissements d'enseignement privé technique catholique | 1039 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-734 portant autorisation de virement de crédits de 514.000 francs au budget de la commune de Laugue, gestion 1966-1967. | 1039 |
| 28 juin | Décret n° 67-740 portant passage à l'échelon supérieur de son grade du commissaire de police Moussa N'Diaye, Mlle de solide n° 28062-A | 1040 |
| 28 juin | Décret n° 67-748 portant assignation à résidence | 1040 |
| 29 juin | Décret n° 67-762 modifiant le décret n° 67-625 du 6 juin 1967 portant autorisation de virement de crédits de 1.835.000 francs au titre du budget de la commune de Diourbel 1966-1967 | 1040 |
| 30 juin | Décret n° 67-781 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police | 1040 |
| 4 juillet | Décret n° 67-814 portant autorisation de virement de crédits de 1.258.000 francs au budget communal de Kaolack 1966-1967 | 1040 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7307 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. | 1050 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7320 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une buvette sous le régime de la petite licence | 1050 |
| 5 juin | Arrêté ministériel n° 7340 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 1050 |
| 7 juin | Arrêté ministériel n° 7436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une gargote | 1050 |
| 8 juin | Arrêté ministériel n° 7500 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bay restaurant à l'enseigne Plek Riuch six-65, avenue William-Ponty sous le régime de la grande licence | 1050 |
| 14 juin | Arrêté ministériel n° 7787 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès | 1050 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 28 juin | Décret n° 67-753 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés | 1050 |
| 4 juillet | Décret n° 67-811 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux | 1051 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
25 juin. Décret n° 67-726 portant changement d'appellation de la brigade de gendarmerie de Dakar-Yoff et fixant les attributions respectives de la brigade de l'air et du commissariat de police spéciale de l'aéroport de Dakar-Yoff. 1051
25 juin. Décret n° 67-729 portant changement d'appellation de la brigade de gendarmerie du port de Dakar et fixant les attributions respectives de la gendarmerie maritime et du commissariat spécial du port de Dakar. 1051
23 juin. Décret n° 67-738 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963 fixant les limites d'âges des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air. 1052
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie 1052
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
25 juin. Décret n° 67-725 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État. 1052
25 juin. Décret n° 67-727 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État compris dans le projet de construction du groupe scolaire de Kasnack à Kaolack et fixant les indemnités dues aux occupants. 1052
23 juin. Décret n° 67-749 approuvant l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la S.I.S.C.O.M.A. 1053
23 juin. Décret n° 67-751 mettant fin aux fonctions de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et portant nomination de nouveaux rapporteurs. 1053
20 juin. Décret n° 67-776 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 5 de N'Gaparou au profit de M. Mamadou Faye. 1053
29 juin. Décret n° 67-777 autorisant la cession d'une parcelle de 121 m² du titre foncier n° 4446 O.G. au profit de M. Ababboo Kane. 1054
4 juillet. Décret n° 67-812 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1054
4 juillet. Décret n° 67-813 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 380 m² du titre foncier n° 11382 O.G. à Dakar. 1054
4 juillet. Décret n° 67-815 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 11790 D.G. au profit de M. Papu Demba Barry. 1054
29 juin. Décret n° 67-761 déclarant d'utilité publique l'aménagement par l'Office des Habitations à Loyer Modéré de la partie Nord du lotissement de Grand-Yoff, à Dakar déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national compris dans le plan d'aménagement. 1055
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
23 juin. Décret n° 67-743 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1055
25 juin. Décret n° 67-744 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1056
23 juin. Décret n° 67-745 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1057
23 juin. Décret n° 67-746 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1057
23 juin. Décret n° 67-747 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967. 1058
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
28 juin. Décret n° 67-750 relatif à la nomination des chefs de clinique ou assistants des services universitaires des hôpitaux de Dakar au titre de l'année 1966-1967. 1058
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
30 juin. Décret n° 67-772 modifiant la date de clôture des opérations de commercialisation du mil pour la Région du Fleuve, campagne 1966-1967. 1058
30 juin. Décret n° 67-780 portant réorganisation du Comptoir d'Exportation du Poisson (C.E.P.). 1059
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
26 juin. Décret n° 67-728 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers. 1061
28 juin. Décret n° 67-739 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie rurale. 1062
6 juin. Arrêté interministériel n° 7344 s.s.a. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes. 1062
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
26 juin. Décret n° 67-722 portant promotion et passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs de la statistique. 1062
25 juin. Décret n° 67-723 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des ingénieurs de la statistique. 1062
25 juin. Décret n° 67-724 portant constitution d'une commission d'avancement spécialement pour les corps des infirmiers et infirmières spécialistes, des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène. 1063
28 juin. Décret n° 67-735 portant création d'indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement du 1er et du 2e degré. 1063
28 juin. Décret n° 67-736 rapportant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du premier degré. 1064
28 juin. Décret n° 67-737 rapportant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 66-1033 du 23 décembre 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du second degré. 1067
29 juin. Décret n° 67-755 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique. 1068
29 juin. Décret n° 67-760 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs et officiers des douanes. 1069
30 juin. Décret n° 67-774 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes. 1069
30 juin. Décret n° 67-775 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et officiers des douanes. 1070
30 juin. Décret n° 67-778 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. 1070
30 juin. Décret n° 67-779 portant intégration dans le corps des ingénieurs. 1071
4 juillet. Décret n° 67-782 portant nomination d'administrateurs civils. 1071