Journal Officiel n°3914 du 26 août 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9607 M.INT.-D.S.N.-J.D. rapportant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 6029 M.INT.-D.S.N.-J.D du 10 mai 1967 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix ... 1243
24 juillet... Arrêté ministériel n° 9979 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de restes mortels 1248
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 août... Arrêté ministériel n° 16637 M.J.-A.C.S. portant installation de la justice de paix ... 1249
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
ÉPRATIEN à l'article 2 du décret n° 67-608 en date du 27 mai 1967 portant promotion dans l'Ordre du Mérite (J.O. n° 3898 du 17 juin 1967, page 860) ... 1249
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10185 M.I.T.T. accordant à l' Sénégal International Tourisme s (SITT) une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages et tourisme ... 1249
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8360 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès ... 1249
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9380 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1250
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9530 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale et annulant les arrêtés n° 18067 du 20 décembre 1959, 1377 F.M.A. du 2 mai 1960, 1496 du 16 décembre 1961 ... 1250
1967
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10232 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1250
28 juillet... Arrêté ministériel n° 10271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1251
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 juillet... Décret n° 67-895 portant additif au décret n° 67-021 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement en arabe pour 1966-1967 (Maroe) ... 1251
23 juin... Arrêté ministériel n° 8374-M.E.N.-E. 1 créant des écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1966-1967 ... 1251
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10014 M.-C.I.A.-D.M.O. autorisant la Société I.M.A.S. à occuper temporairement une parcelle de terrain de 135.000 mètres carrés à N'Débou-Ibel. (département de Kédougou, Sénégal Oriental) et à extraire du marbre ... 1264
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10151 M.-C.I.A.-D.M.O. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le deuxième classe ... 1264
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10114 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural ... 1265
25 juillet... Décision ministérielle n° 10031 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation de certificats d'aptitude professionnelle commerciaux et désignant le jury, session 1967 ... 1265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 juin... Arrêté ministériel n° 8155 M.F.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs des travaux de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, des pêches maritimes, du génie rural et des inspecteurs de coopération ... 1265
1967
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10070 M.P.C.P.-D.P.T.-AS 2 désignant les membres d'un conseil de discipline 1266
24 juillet... Décision ministérielle n° 9940 M.P.P.C.-D.P.F. portant désignation d'une Commission spéciale 1266
Nécrologie 1267
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1267
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême 1267
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel). — Avis de bornage 1268
AUDIENCE 1268
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9607 M.INT.-D.S.N.-J.D. rapportant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 6029 M.INT.-D.S.N.-J.D du 10 mai 1967 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix ... 1243
24 juillet... Arrêté ministériel n° 9979 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de restes mortels 1248
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 août... Arrêté ministériel n° 16637 M.J.-A.C.S. portant installation de la justice de paix ... 1249
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
ÉPRATIEN à l'article 2 du décret n° 67-608 en date du 27 mai 1967 portant promotion dans l'Ordre du Mérite (J.O. n° 3898 du 17 juin 1967, page 860) ... 1249
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10185 M.I.T.T. accordant à l' Sénégal International Tourisme s (SITT) une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages et tourisme ... 1249
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8360 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès ... 1249
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9380 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1250
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9530 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale et annulant les arrêtés n° 18067 du 20 décembre 1959, 1377 F.M.A. du 2 mai 1960, 1496 du 16 décembre 1961 ... 1250
1967
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10232 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1250
28 juillet... Arrêté ministériel n° 10271 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1251
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 juillet... Décret n° 67-895 portant additif au décret n° 67-021 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement en arabe pour 1966-1967 (Maroe) ... 1251
23 juin... Arrêté ministériel n° 8374-M.E.N.-E. 1 créant des écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1966-1967 ... 1251
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10014 M.-C.I.A.-D.M.O. autorisant la Société I.M.A.S. à occuper temporairement une parcelle de terrain de 135.000 mètres carrés à N'Débou-Ibel. (département de Kédougou, Sénégal Oriental) et à extraire du marbre ... 1264
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10151 M.-C.I.A.-D.M.O. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans le deuxième classe ... 1264
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10114 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural ... 1265
25 juillet... Décision ministérielle n° 10031 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant organisation de certificats d'aptitude professionnelle commerciaux et désignant le jury, session 1967 ... 1265
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 juin... Arrêté ministériel n° 8155 M.F.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs des travaux de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, des pêches maritimes, du génie rural et des inspecteurs de coopération ... 1265
1967
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10070 M.P.C.P.-D.P.T.-AS 2 désignant les membres d'un conseil de discipline 1266
24 juillet... Décision ministérielle n° 9940 M.P.P.C.-D.P.F. portant désignation d'une Commission spéciale 1266
Nécrologie 1267
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1267
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême 1267
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel). — Avis de bornage 1268
AUDIENCE 1268