Journal Officiel n°3923 du 21 octobre 1967
PDF - 32.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
5 octobre... Décret n° 67-1101 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1503
26 septembre... Arrêté n° 14522 P.R.-S.G.-CFPA fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs qui aura lieu le 2 octobre 1967 1503
29 septembre... Décision n° 14104 P.R.-S.G.-SAGB accordant une subvention aux écoles privées pour la période de l'année scolaire 1968-1967 1503
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 octobre... Décret n° 1116 portant nomination d'adjoints aux Préfets 1503
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14120 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1504
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14121 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1504
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14123 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Michel Dorange 1504
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 1504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
6 octobre... Décret n° 67-1106 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1505
6 octobre... Décret n° 67-1107 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1505
6 octobre... Décret n° 67-1108 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Thiès 1505
6 octobre... Décret n° 67-1109 nommant M. Basile Senghor substitut d'un tribunal de 1re classe 1505
MINISTÈRE DES FORCES-ARMÉES
1967
10 octobre... Décret n° 67-1111 portant radiation d'un commandant de l'Armée nationale des cadres de l'armée active 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1505
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nécrologie 1505
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
20 septembre... Arrêté ministériel 14013 M.P.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances du Centre d'études des sciences et techniques de l'Information de Dakar 1505
20 septembre... Arrêté ministériel n° 14020 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1505
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14476 M.P.-DCP-T portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur (Direction de la Sûreté nationale à Dakar) 1506
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14505 M.P.-P.T.-D.I.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2268 T. P. du 13 juillet 1939 1506
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14563 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1506
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14564 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1506
20 octobre... Arrêté ministériel n° 14818 M.P.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n° 8150 M.P.-DF-10 A. n° 16235 M.P.-DF-10 A. des 21 juillet 1959 et 27 septembre 1962 et portant création de caisses de d'avances dans les brigades de sûreté du Sénégal et aux antennes de renseignement de Matam 1506
20 octobre... Arrêté ministériel n° 14822 M.P.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n° 8150 M.P.-DF-1 AN du 21 juillet 1959, n° 14852 M.P.-AS-1 AN du 16 octobre 1963 et portant création de caisses d'avances aux services de police de la Région du Cap-Vert et auprès du gestionnaire-comptable de la sûreté du Cap-Vert 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15062 M.P.-D.I.D. préservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un camp de tir à Diaoudonne 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15088 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forstier de Foundiougne 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15119 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre de perfectionnement des artisans utilitaires, ruraux de Sédhiou 1507
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 octobre 1967
1967
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15180 M.F.-D.D. portant remboursement de l'avance de 30.984.031 frs consentie à la S.E.R.A.S. 1507
6 octobre... Décision ministérielle n° 15182 M.F.-G.P.-F. accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1967-1968 1507
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15189 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la S.E.R.A.S., Route de Rufisque à Dakar 1507
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15205 M.F.-C.D. rendant sécretoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1508
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15227 M.F.-D.I.D. affectant les titres fonciers n°s 709 et 710 a.c. au Ministère de l'Enseignement technique et de Formation des Cadres pour les besoins du Centre de formation horticole de Ziguinchor 1508
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15228 M.F.-C.D.-S. autorisant le versement aux Chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin et autorisant le versement d'un acompte au titre des mois de juillet à septembre 1967 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1508
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15229 M.R.N. nommant un maître-assistant stagiaire de physique à la faculté des sciences de l'université de Dakar 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
10 octobre... Décret n° 1110 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et du Développement 1510
MINISTÈRE DE LA SANTÉ-PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15214 M.S.P.-I.S.-DSP-TRCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1510
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14119 M.E.I.A.-M.I.CI prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 1510
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14835 M.C.I.A.-D.M.G. portant régularisation de l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1510
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15108 M.C.I.A.-M.I.-S. portant régularisation de l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1511
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15110 M.C.I.A.-M.I.-S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1511
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 octobre... Décret n° 67-1104 créant une indemnité de risque au bénéfice des agents techniques des eaux et forêts 1512
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14694 M.R.N.-M.P.P.T. fixant les modalités et le programme des concours directs pour le recrutement du corps, des agents techniques des eaux et forêts 1512
1967
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14692 M.R.N. déclarant infectée de rage la ville de Bignona et sa périphérie dans un rayon de 25 km 1513
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14709 M.R.N.-RP.-M.P.P.T. portant ouverture et modalité d'un concours direct pour le recrutement d'ingénieurs des Travaux des eaux et forêts 1513
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15121 M.R.N.-RP. abrogeant l'arrêté n° 4909 M.R.N. RP. du 24 mars 1965 autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains (S.E.R.A.) à exploiter temporairement une coupe de 2500 hectares en forêt classée de Bari, département de Sédhiou 1513
6 octobre... Arrêté interministériel n° 15268 M.R.N. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1514
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14116 M.E.T.P.C.-D.R.T.P.-ex. portant admission à l'examen de Certificat d'Aptitude à l'enseignement technique pratique (1er degré) session 1967 1514
30 octobre... Arrêté ministériel n° 14892 M.E.T.P.C.-D.R.T.P.-ex. portant admission en classes de 2e, 3e, 4e année de 1re, 2e, 3e année et exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques de l'Agriculture de Louga 1514
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
6 octobre... Décret n° 67-1102 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site du Cap-Skiring, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 1514
5 octobre... Décret n° 67-1103 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de fer du Sénégal 1515
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
30 septembre... Décret n° 67-1889 portant attribution de rappel d'ancienneté pour services militaires concernant M. Amadou Clédor Sall, administrateur civil 1517
30 septembre... Décret n° 67-1006 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour les corps groupés des infirmiers d'État et des agents techniques médicaux 1517
6 octobre... Décret n° 67-1105 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et du Travail 1518
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14516 M.P.P.T.-DPP. portant ouverture du concours pour le recrutement dans le corps des contrôleurs du Trésor 1518
4 octobre... Arrêté ministériel n° 15032 M.P.P.T.-DPP.-A 2° D désignant les membres d'un conseil de discipline 1519
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15099 M.P.P.T.-DPP.-A 2° D désignant les membres d'un conseil de discipline 1519
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15204 M.P.P.T.-DPP.-B D modifiant les arrêtés n° 11026 du 9 août 1967, n° 5153 du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, pêches maritimes, du génie rural et de la coopération 1519
22 septembre... Décision, ministérielle n° 14160 M.P.P.T.-DPP.-11 n portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics 1519
Nécrologie 1520
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1520
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
5 octobre... Décret n° 67-1101 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1503
26 septembre... Arrêté n° 14522 P.R.-S.G.-CFPA fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs qui aura lieu le 2 octobre 1967 1503
29 septembre... Décision n° 14104 P.R.-S.G.-SAGB accordant une subvention aux écoles privées pour la période de l'année scolaire 1968-1967 1503
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 octobre... Décret n° 1116 portant nomination d'adjoints aux Préfets 1503
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14120 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1504
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14121 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 1504
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14123 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Michel Dorange 1504
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15203 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 1504
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
6 octobre... Décret n° 67-1106 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1505
6 octobre... Décret n° 67-1107 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1505
6 octobre... Décret n° 67-1108 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 3e classe de Thiès 1505
6 octobre... Décret n° 67-1109 nommant M. Basile Senghor substitut d'un tribunal de 1re classe 1505
MINISTÈRE DES FORCES-ARMÉES
1967
10 octobre... Décret n° 67-1111 portant radiation d'un commandant de l'Armée nationale des cadres de l'armée active 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1505
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nécrologie 1505
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
20 septembre... Arrêté ministériel 14013 M.P.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances du Centre d'études des sciences et techniques de l'Information de Dakar 1505
20 septembre... Arrêté ministériel n° 14020 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1505
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14476 M.P.-DCP-T portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur (Direction de la Sûreté nationale à Dakar) 1506
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14505 M.P.-P.T.-D.I.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2268 T. P. du 13 juillet 1939 1506
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14563 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1506
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14564 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1506
20 octobre... Arrêté ministériel n° 14818 M.P.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n° 8150 M.P.-DF-10 A. n° 16235 M.P.-DF-10 A. des 21 juillet 1959 et 27 septembre 1962 et portant création de caisses de d'avances dans les brigades de sûreté du Sénégal et aux antennes de renseignement de Matam 1506
20 octobre... Arrêté ministériel n° 14822 M.P.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n° 8150 M.P.-DF-1 AN du 21 juillet 1959, n° 14852 M.P.-AS-1 AN du 16 octobre 1963 et portant création de caisses d'avances aux services de police de la Région du Cap-Vert et auprès du gestionnaire-comptable de la sûreté du Cap-Vert 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15062 M.P.-D.I.D. préservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un camp de tir à Diaoudonne 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15088 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forstier de Foundiougne 1507
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15119 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre de perfectionnement des artisans utilitaires, ruraux de Sédhiou 1507
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 octobre 1967
1967
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15180 M.F.-D.D. portant remboursement de l'avance de 30.984.031 frs consentie à la S.E.R.A.S. 1507
6 octobre... Décision ministérielle n° 15182 M.F.-G.P.-F. accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1967-1968 1507
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15189 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation de la S.E.R.A.S., Route de Rufisque à Dakar 1507
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15205 M.F.-C.D. rendant sécretoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1508
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15227 M.F.-D.I.D. affectant les titres fonciers n°s 709 et 710 a.c. au Ministère de l'Enseignement technique et de Formation des Cadres pour les besoins du Centre de formation horticole de Ziguinchor 1508
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15228 M.F.-C.D.-S. autorisant le versement aux Chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin et autorisant le versement d'un acompte au titre des mois de juillet à septembre 1967 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1508
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
7 octobre... Arrêté ministériel n° 15229 M.R.N. nommant un maître-assistant stagiaire de physique à la faculté des sciences de l'université de Dakar 1510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
10 octobre... Décret n° 1110 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et du Développement 1510
MINISTÈRE DE LA SANTÉ-PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
6 octobre... Arrêté ministériel n° 15214 M.S.P.-I.S.-DSP-TRCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1510
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14119 M.E.I.A.-M.I.CI prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 1510
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14835 M.C.I.A.-D.M.G. portant régularisation de l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1510
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15108 M.C.I.A.-M.I.-S. portant régularisation de l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1511
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15110 M.C.I.A.-M.I.-S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1511
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 octobre... Décret n° 67-1104 créant une indemnité de risque au bénéfice des agents techniques des eaux et forêts 1512
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14694 M.R.N.-M.P.P.T. fixant les modalités et le programme des concours directs pour le recrutement du corps, des agents techniques des eaux et forêts 1512
1967
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14692 M.R.N. déclarant infectée de rage la ville de Bignona et sa périphérie dans un rayon de 25 km 1513
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14709 M.R.N.-RP.-M.P.P.T. portant ouverture et modalité d'un concours direct pour le recrutement d'ingénieurs des Travaux des eaux et forêts 1513
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15121 M.R.N.-RP. abrogeant l'arrêté n° 4909 M.R.N. RP. du 24 mars 1965 autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains (S.E.R.A.) à exploiter temporairement une coupe de 2500 hectares en forêt classée de Bari, département de Sédhiou 1513
6 octobre... Arrêté interministériel n° 15268 M.R.N. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1514
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14116 M.E.T.P.C.-D.R.T.P.-ex. portant admission à l'examen de Certificat d'Aptitude à l'enseignement technique pratique (1er degré) session 1967 1514
30 octobre... Arrêté ministériel n° 14892 M.E.T.P.C.-D.R.T.P.-ex. portant admission en classes de 2e, 3e, 4e année de 1re, 2e, 3e année et exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques de l'Agriculture de Louga 1514
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
6 octobre... Décret n° 67-1102 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site du Cap-Skiring, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 1514
5 octobre... Décret n° 67-1103 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de fer du Sénégal 1515
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
30 septembre... Décret n° 67-1889 portant attribution de rappel d'ancienneté pour services militaires concernant M. Amadou Clédor Sall, administrateur civil 1517
30 septembre... Décret n° 67-1006 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour les corps groupés des infirmiers d'État et des agents techniques médicaux 1517
6 octobre... Décret n° 67-1105 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et du Travail 1518
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14516 M.P.P.T.-DPP. portant ouverture du concours pour le recrutement dans le corps des contrôleurs du Trésor 1518
4 octobre... Arrêté ministériel n° 15032 M.P.P.T.-DPP.-A 2° D désignant les membres d'un conseil de discipline 1519
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15099 M.P.P.T.-DPP.-A 2° D désignant les membres d'un conseil de discipline 1519
5 octobre... Arrêté ministériel n° 15204 M.P.P.T.-DPP.-B D modifiant les arrêtés n° 11026 du 9 août 1967, n° 5153 du 20 juin 1967 fixant les modalités des élections pour la désignation de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, pêches maritimes, du génie rural et de la coopération 1519
22 septembre... Décision, ministérielle n° 14160 M.P.P.T.-DPP.-11 n portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics 1519
Nécrologie 1520
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1520