Journal Officiel n°3894 du 20 mai 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-447 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national |
| 26 avril | Décret n° 67-448 relatif à la procédure disciplinaire devant le conseil de l'Ordre national |
| 26 avril | Décret n° 67-449 portant modification du décret n° 68-061 du 29 janvier 1965 réorganisant l'École nationale d'Administration |
| 29 avril | Décret n° 67-466 portant promotion dans l'Ordre national |
| 29 avril | Décret n° 67-467 portant nomination dans l'Ordre du Mérite |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-443 portant interdiction de tout commerce avec la Rhodésie |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-457 portant approbation de l'ornement de crédits au titre du budget 1966-1967 de la commune de Joal-Padiouth |
| 26 avril | Décret n° 67-458 portant nomination de l'ornement de crédits au titre du 1966-1967 de la commune de Taïb |
| 27 avril | Décret n° 67-459 portant application à résidence |
| 27 avril | Décret n° 67-457 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga, gestion 1966-1967 |
| 27 avril | Décret n° 67-458 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tambacounda, gestion financière 1966-1967 |
| 27 avril | Décret n° 67-459 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion financière 1966-1967 |
| 5 mai | Décret n° 67-486 portant nomination de chefs d'arrondissement |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5466 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant |
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5467 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Novelty » sis au n° 8, rue des Essarts à Dakar |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 71 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 24 avril | Décret n° 67-210 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amady Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 24 avril | Décret n° 67-211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saltek Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 24 avril | Décret n° 67-212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Demba Hane, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-450 complétant le décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air |
| 29 avril | Décret n° 67-468 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 25 avril | Décret n° 67-428 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme |
| Nécrologie | 71 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-444 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement des Allies du Centenaire-Ouest à Dakar |
| 26 avril | Décret n° 67-451 définissant les usages d'intérêt économique général du diesel-oil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la détaxe prévue par la loi n° 67-02 du 30 janvier 1967 |
| 29 avril | Décret n° 67-450 incorporant un terrain au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État |
| 28 avril | Décret n° 67-461 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de rectification du tronçon de route compris entre le carrefour des Almadies et le virage de N'Gor déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 mars... Décret n° 67-313 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 719
25 mars... Décret n° 67-332 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 725
3 avril... Décret n° 67-346 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 730
26 avril... Décret n° 67-445 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 730
28 avril... Décret n° 67-464 modifiant le décret n° 63-550 du 31 juillet 1963 portant création d'une commission nationale pour l'I.N.E.S.C.O. 735
5 mai... Décret n° 67-487 portant attribution d'allocations scolaires 736
14 avril... Décision ministérielle n° 4959 M.E.N.-S. 2 portant attribution d'heures supplémentaires aux professeurs du lycée Blaise-Diagne 736
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
29 avril... Décret n° 67-469 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 736
2 mai... Décret n° 67-482 fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arechides pour la campagne 1966-1967 737
2 mai... Décret n° 67-483 relatif à l'importance des dalles de céramique de pavement 737
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
11 avril... Décret n° 67-363 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis 737
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
25 avril... Décret n° 67-427 portant passages automatiques d'échelons des inspecteurs des impôts et des domaines 738
29 avril... Décret n° 67-471 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline 739
29 avril... Arrêté ministériel n° 5345 M.P.P.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1967 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 739
Nécrologie 742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 742
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
26 avril... Décret n° 67-452 fixant la date de transfert à l'État des exploitations communales d'eau et d'électricité 745
28 avril... Décret n° 67-462 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Sainte-Louie). — Avis de bornage 746
Annonces 748
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-447 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national |
| 26 avril | Décret n° 67-448 relatif à la procédure disciplinaire devant le conseil de l'Ordre national |
| 26 avril | Décret n° 67-449 portant modification du décret n° 68-061 du 29 janvier 1965 réorganisant l'École nationale d'Administration |
| 29 avril | Décret n° 67-466 portant promotion dans l'Ordre national |
| 29 avril | Décret n° 67-467 portant nomination dans l'Ordre du Mérite |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-443 portant interdiction de tout commerce avec la Rhodésie |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-457 portant approbation de l'ornement de crédits au titre du budget 1966-1967 de la commune de Joal-Padiouth |
| 26 avril | Décret n° 67-458 portant nomination de l'ornement de crédits au titre du 1966-1967 de la commune de Taïb |
| 27 avril | Décret n° 67-459 portant application à résidence |
| 27 avril | Décret n° 67-457 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga, gestion 1966-1967 |
| 27 avril | Décret n° 67-458 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tambacounda, gestion financière 1966-1967 |
| 27 avril | Décret n° 67-459 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, gestion financière 1966-1967 |
| 5 mai | Décret n° 67-486 portant nomination de chefs d'arrondissement |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5466 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant |
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5467 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Novelty » sis au n° 8, rue des Essarts à Dakar |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 71 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 24 avril | Décret n° 67-210 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amady Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 24 avril | Décret n° 67-211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Saltek Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 24 avril | Décret n° 67-212 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Demba Hane, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-450 complétant le décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air |
| 29 avril | Décret n° 67-468 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 25 avril | Décret n° 67-428 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme |
| Nécrologie | 71 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 avril | Décret n° 67-444 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement des Allies du Centenaire-Ouest à Dakar |
| 26 avril | Décret n° 67-451 définissant les usages d'intérêt économique général du diesel-oil et fixant les modalités d'octroi et de contrôle de la détaxe prévue par la loi n° 67-02 du 30 janvier 1967 |
| 29 avril | Décret n° 67-450 incorporant un terrain au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État |
| 28 avril | Décret n° 67-461 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de rectification du tronçon de route compris entre le carrefour des Almadies et le virage de N'Gor déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 mars... Décret n° 67-313 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 719
25 mars... Décret n° 67-332 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 725
3 avril... Décret n° 67-346 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 730
26 avril... Décret n° 67-445 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 730
28 avril... Décret n° 67-464 modifiant le décret n° 63-550 du 31 juillet 1963 portant création d'une commission nationale pour l'I.N.E.S.C.O. 735
5 mai... Décret n° 67-487 portant attribution d'allocations scolaires 736
14 avril... Décision ministérielle n° 4959 M.E.N.-S. 2 portant attribution d'heures supplémentaires aux professeurs du lycée Blaise-Diagne 736
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
29 avril... Décret n° 67-469 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 736
2 mai... Décret n° 67-482 fixant la date de fermeture des opérations de commercialisation des arechides pour la campagne 1966-1967 737
2 mai... Décret n° 67-483 relatif à l'importance des dalles de céramique de pavement 737
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
11 avril... Décret n° 67-363 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis 737
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
25 avril... Décret n° 67-427 portant passages automatiques d'échelons des inspecteurs des impôts et des domaines 738
29 avril... Décret n° 67-471 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline 739
29 avril... Arrêté ministériel n° 5345 M.P.P.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1967 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail 739
Nécrologie 742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 742
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
26 avril... Décret n° 67-452 fixant la date de transfert à l'État des exploitations communales d'eau et d'électricité 745
28 avril... Décret n° 67-462 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 746
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Sainte-Louie). — Avis de bornage 746
Annonces 748