Journal Officiel n°3899 du 24 juin 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1967**
26 mai... Décret n° 67-595 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-628 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-629 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-631 portant désignation d'un représentant de l'État et délégation de signature 895
9 juin... Décret n° 67-643 nommant un adjoint au Gouverneur de la Région de Casamance 895
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
6 juin... Décret n° 67-624 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord signé à Bonn le 29 octobre 1964 entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien 896
6 juin... Décret n° 67-626 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas 898
6 juin... Décret n° 67-627 accordant un rappel d'ancienneté civile de M. Diakha Dieng, secrétaire des Affaires étrangères 899
6 juin... Décret n° 67-633 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention générale de coopération en matière de justice entre les États de l'U.A.M. 900
9 juin... Décret n° 67-650 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel signé à Brasília, le 23 septembre 1964 entre la République des États-Unis du Brésil et la République du Sénégal 905
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
30 mai... Décret n° 67-616 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Thiès, gestion 1966-1967 906
6 juin... Décret n° 67-625 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion 1966-1967 906
**1967**
6 juin... Décret n° 67-635 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1966-1967 907
9 juin... Décret n° 67-644 portant autorisation de virement de crédits de 700.000 francs au titre du budget communal de Thiès, gestion 1966-1967 908
9 juin... Décret n° 67-645 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Meckhé, gestion 1966-1967 908
9 juin... Décret n° 67-646 rapportant le décret n° 67-443 du 28 avril 1967 assignant à résidence à M'Dioum (département de Podor) M. Moustapha Diouf, ingénieur des travaux agricoles 908
25 mai... Arrêté ministériel n° 6760 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 908
25 mai... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons 908
30 mai... Arrêté ministériel n° 7018 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 908
30 mai... Arrêté ministériel n° 7019 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 909
30 mai... Arrêté ministériel n° 7020 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing 909
31 mai... Arrêté ministériel n° 7076 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 909
1er juin... Arrêté ministériel n° 7146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 909
2 juin... Arrêté ministériel n° 7160 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 5870 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mai 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant des îles du Cap-Vert, Christian Rocha 909
2 juin... Arrêté ministériel n° 7182 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 5889 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mai 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Felix Moniotto 909
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
30 janvier... Décret n° 67-110 accordant la nationalité sénégalaise à M. Louis Tran-Yan-Miung sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 909
30 janvier... Décret n° 67-115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Thierno Diallo sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 910
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 juin 1967
1967
25 avril. Décret n° 67-429 accordant la nationalité sénégalaise à M. Auguste Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-433 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gopou Chérif sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-434 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nicolas Gbeti sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Soykhou Camara sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1967. 910
25 avril. Décret n° 67-438 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salomon Foll Gaba, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-439 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sissoko sans dispense des incapacités prévues à l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 911
25 avril. Décret n° 67-440 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Bâ sans dispense des incapacités prévues à l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 911
25 mai. Arrêté ministériel n° 6749 M.J.-D.A.C.S. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 911
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
9 juin. Décret n° 67-648 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme. 911
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
6 juin. Décret n° 67-634 autorisant la cession d'une parcelle de 50 mètres carrés du titre foncier n° 8509 D.G. formant délaisé de voirie au profit de M. Pol Henri Poirot. 911
ÉTRATUM au tableau général des valeurs mercuriales annexé à l'arrêté n° 1284 M.P. du 1er février 1967 (J.O. spécial n° 3874 du 9 février 1967). 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6963 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6964 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6965 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
1er juin. Arrêté ministériel n° 7130 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7131 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7133 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7133 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7134 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7135 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7136 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7142 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 915
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 915
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
ÉHRATUM à l'article premier du décret n° 67-409 du 17 avril 1967 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté de sciences de Dakar (J.O. n° 3892 du 6 mai 1967 page 656). 915
24 mai. Décret n° 67-567 portant transformation simples, transferts et transformation de bourses et allocations scolaires. 915
24 mai. Décret n° 67-573 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires. 916
30 mai. Décret n° 67-619 portant attribution d'une aide scolaire globale. 917
9 juin. Additif n° 67-649 au décret n° 67-022 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses de l'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967 (Caire). 917
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
6 juin. Décret n° 67-623 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat. 917
25 mai. Arrêté ministériel n° 6750 M.C.H.-D.M.S. autorisant M. Mamadou N'Doye, entrepreneur de carrière de bauxite sur le titre foncier n° 5007 D.G. à Ouakam. 917
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 juin. Décret n° 67-639 portant nomination du directeur général de la S.D.R.S. 918
27 mai. Arrêté ministériel n° 6913 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océnographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours. 918
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 918
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
9 juin. Décret n° 67-647 portant nomination d'un directeur au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres. 919
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 919
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
25 mai. Arrêté ministériel n° 6766 M.E.H. fixant les index électriques, haute et basse tension pour le 2° trimestre 1967. 921
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 922
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1967**
26 mai... Décret n° 67-595 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-628 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-629 portant promotion dans l'Ordre national 895
6 juin... Décret n° 67-631 portant désignation d'un représentant de l'État et délégation de signature 895
9 juin... Décret n° 67-643 nommant un adjoint au Gouverneur de la Région de Casamance 895
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
6 juin... Décret n° 67-624 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord signé à Bonn le 29 octobre 1964 entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien 896
6 juin... Décret n° 67-626 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas 898
6 juin... Décret n° 67-627 accordant un rappel d'ancienneté civile de M. Diakha Dieng, secrétaire des Affaires étrangères 899
6 juin... Décret n° 67-633 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention générale de coopération en matière de justice entre les États de l'U.A.M. 900
9 juin... Décret n° 67-650 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel signé à Brasília, le 23 septembre 1964 entre la République des États-Unis du Brésil et la République du Sénégal 905
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
30 mai... Décret n° 67-616 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Thiès, gestion 1966-1967 906
6 juin... Décret n° 67-625 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion 1966-1967 906
**1967**
6 juin... Décret n° 67-635 portant autorisation de virement de crédits au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1966-1967 907
9 juin... Décret n° 67-644 portant autorisation de virement de crédits de 700.000 francs au titre du budget communal de Thiès, gestion 1966-1967 908
9 juin... Décret n° 67-645 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Meckhé, gestion 1966-1967 908
9 juin... Décret n° 67-646 rapportant le décret n° 67-443 du 28 avril 1967 assignant à résidence à M'Dioum (département de Podor) M. Moustapha Diouf, ingénieur des travaux agricoles 908
25 mai... Arrêté ministériel n° 6760 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 908
25 mai... Arrêté ministériel n° 6758 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons 908
30 mai... Arrêté ministériel n° 7018 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 908
30 mai... Arrêté ministériel n° 7019 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 909
30 mai... Arrêté ministériel n° 7020 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing 909
31 mai... Arrêté ministériel n° 7076 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 909
1er juin... Arrêté ministériel n° 7146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 909
2 juin... Arrêté ministériel n° 7160 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 5870 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mai 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant des îles du Cap-Vert, Christian Rocha 909
2 juin... Arrêté ministériel n° 7182 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 5889 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mai 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Felix Moniotto 909
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
30 janvier... Décret n° 67-110 accordant la nationalité sénégalaise à M. Louis Tran-Yan-Miung sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 909
30 janvier... Décret n° 67-115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Thierno Diallo sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 910
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 juin 1967
1967
25 avril. Décret n° 67-429 accordant la nationalité sénégalaise à M. Auguste Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-433 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gopou Chérif sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-434 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nicolas Gbeti sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Soykhou Camara sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1967. 910
25 avril. Décret n° 67-438 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salomon Foll Gaba, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 910
25 avril. Décret n° 67-439 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sissoko sans dispense des incapacités prévues à l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 911
25 avril. Décret n° 67-440 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Bâ sans dispense des incapacités prévues à l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 911
25 mai. Arrêté ministériel n° 6749 M.J.-D.A.C.S. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 911
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
9 juin. Décret n° 67-648 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme. 911
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
6 juin. Décret n° 67-634 autorisant la cession d'une parcelle de 50 mètres carrés du titre foncier n° 8509 D.G. formant délaisé de voirie au profit de M. Pol Henri Poirot. 911
ÉTRATUM au tableau général des valeurs mercuriales annexé à l'arrêté n° 1284 M.P. du 1er février 1967 (J.O. spécial n° 3874 du 9 février 1967). 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6963 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6964 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
29 mai. Arrêté ministériel n° 6965 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 912
1er juin. Arrêté ministériel n° 7130 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7131 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7133 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 913
1er juin. Arrêté ministériel n° 7133 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7134 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7135 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7136 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 914
1er juin. Arrêté ministériel n° 7142 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 915
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 915
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
ÉHRATUM à l'article premier du décret n° 67-409 du 17 avril 1967 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté de sciences de Dakar (J.O. n° 3892 du 6 mai 1967 page 656). 915
24 mai. Décret n° 67-567 portant transformation simples, transferts et transformation de bourses et allocations scolaires. 915
24 mai. Décret n° 67-573 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires. 916
30 mai. Décret n° 67-619 portant attribution d'une aide scolaire globale. 917
9 juin. Additif n° 67-649 au décret n° 67-022 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses de l'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967 (Caire). 917
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
6 juin. Décret n° 67-623 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat. 917
25 mai. Arrêté ministériel n° 6750 M.C.H.-D.M.S. autorisant M. Mamadou N'Doye, entrepreneur de carrière de bauxite sur le titre foncier n° 5007 D.G. à Ouakam. 917
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 juin. Décret n° 67-639 portant nomination du directeur général de la S.D.R.S. 918
27 mai. Arrêté ministériel n° 6913 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océnographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours. 918
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 918
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
9 juin. Décret n° 67-647 portant nomination d'un directeur au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres. 919
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 919
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
25 mai. Arrêté ministériel n° 6766 M.E.H. fixant les index électriques, haute et basse tension pour le 2° trimestre 1967. 921
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 922