Journal Officiel n°3921 du 14 octobre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
30 septembre... Décret n° 67-1083 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national ... 1468
30 septembre... Décret n° 67-1083 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national à titre étranger 1468
5 septembre... Décision n° 13047 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée Victor-Huge, pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 1468
5 septembre... Décision n° 13048 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période 1966-1967 ... 1468
5 septembre... Décision n° 13049 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période 1966-1967 ... 1468
7 septembre... Décision n° 13183 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée laïque de Louga, pour la période de l'année scolaire 1966-1967 1468
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
27 septembre... Décret n° 67-1075 portant désignation de la délégation sénégalaise à la Conférence du Groupe des 77 sur le Commerce et le Dève loppement d'Alger ... 1468
4 octobre... Décret n° 67-1099. portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage ... 1470
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
30 septembre... Décret n° 67-1091. portant assignation à résidence ... 1470
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13700 ant-r.-a.p.a. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à Saint-Louis ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1470
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
16 septembre... Arrêté ministériel n° 13779 M.F.-A.C.S. portant cessation de fonction d'un assesseur en matière coutumière ... 1471
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14434 M.F.-A.C.S. accordant un congé de quarante-cinq jours à M. Diakha Class, notaire à Kaolack et désignant M. Ousmane N'Diaye, premier clere assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
28 septembre... Décret n° 67-1079. portant intégration dans le corps des officiers d'active de la Gendarmerie nationale ... 1471
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14313 M.F.A.-G.S. portant approbation du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, gestion 1967-1968 ... 1472
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
30 septembre... Décret n° 67-1087 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1472
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14440 M.I.T.T. portant approbation du budget de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1967-1968) ... 1472
Nécrologie ... 1472
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
28 septembre... Décret n° 67-1077 autorisant la cession de trois parcelles de terrains à Saint-Louis formant le titre foncier n° 1505 ... 1473
4 octobre... Décret n° 67-1160 portant modification du décret n° 67-465 du 28 avril 1967 subordonnant l'octroi de l'agrément en qualité de commissaire en douane à l'obtention préalable du crédit d'enlèvement ... 1473
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
26 septembre... Décret n° 67-1072 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics pour le paiement des bourses et aides scolaires aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 ... 1473
26 septembre... Décret n° 67-1073 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de Coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses aux étudiants boursiers sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 ... 1473
28 septembre... Décret n° 67-1078 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 1474
28 septembre... Décret n° 67-1080 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar ... 1476
2 octobre... Décret n° 67-1093 portant désignation d'un élève-professeur pour un stage d'un an pour la préparation du C.A.P.E.S. ... 1477
3 octobre... Décret n° 67-1094 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 1477
3 octobre... Décret n° 67-1095 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 1478
1967
3 octobre... Décret n° 67-1096 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des œuvres universitaires 1478
4 octobre... Décret n° 67-1097 portant transformation d'une allocation scolaire en bourse entière 1480
4 octobre... Décret n° 67-1098 portant rétablissement d'une bourse à Dakar 1481
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14379 M.S.P.A.S.-U.S. P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'École Jamet de Bobo-Dioulasso (Haut-Taïra) session de 1967 1481
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14280 M.S.P.A.S.-U.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de 1967 1481
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 septembre... Arrêté ministériel n° 14072 M.C.I.A.-M.I.O. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à la demande d'ouverture, d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 1er classe 1482
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
30 septembre... Décret n° 67-1092 soumettant à autorisation préalable la pêche de sardinelles (yahoyes) chinchards (dial), et pristipones (sompates) 1482
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1483
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 septembre — Décret n° 67-1071 portant attribution d'une provision de fonds à l'Office de Coopération et d'accueil universitaire de Paris pour le paiement de diverses prestations scolaires durant l'année scolaire 1967-1968 1483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
30 septembre... Décret n° 67-1086 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des greffiers en chef 1484
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.P.P.T.-O.P.P. portant ouverture de concours professionnel pour l'accès dans le corps des sous-officiers des douanes 1484
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13532 M.P.P.T. D.P.P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 1484
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13546 M.P.P.T.-D.P.P. portant ouverture d'un concours direct pour l'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 1485
22 août... Décision ministérielle n° 11894 M.P.P.T.-D.P.T.-AG-2D. nommant les membres des commissions de surveillance de concours 1486
4 septembre... Additif n° 13000 M.P.P.T.-O.P.T.-G-2-CI à la décision n° 9641 M.P.P.T.-O.P.T.-AG-2-CI du 18 juillet 1967 portant autorisation de concourir 1487
16 septembre... Décision ministérielle n° 13739 M.P.P.T.-O.P.T.-AG-2-D. portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours 1967 1487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1487
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
27 septembre... Décret n° 67-1076 portant nomination du directeur des Arts et Lettres au Ministère des Affaires culturelles 1492
PARTIE NON OFFICIELLE
Loterie nationale 1492
Annonces 1493
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
30 septembre... Décret n° 67-1083 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre national ... 1468
30 septembre... Décret n° 67-1083 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national à titre étranger 1468
5 septembre... Décision n° 13047 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée Victor-Huge, pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 1468
5 septembre... Décision n° 13048 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période 1966-1967 ... 1468
5 septembre... Décision n° 13049 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période 1966-1967 ... 1468
7 septembre... Décision n° 13183 P.N.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée laïque de Louga, pour la période de l'année scolaire 1966-1967 1468
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
27 septembre... Décret n° 67-1075 portant désignation de la délégation sénégalaise à la Conférence du Groupe des 77 sur le Commerce et le Dève loppement d'Alger ... 1468
4 octobre... Décret n° 67-1099. portant nomination d'un commissaire général au pèlerinage ... 1470
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
30 septembre... Décret n° 67-1091. portant assignation à résidence ... 1470
15 septembre... Arrêté ministériel n° 13700 ant-r.-a.p.a. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à Saint-Louis ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1470
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
16 septembre... Arrêté ministériel n° 13779 M.F.-A.C.S. portant cessation de fonction d'un assesseur en matière coutumière ... 1471
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14434 M.F.-A.C.S. accordant un congé de quarante-cinq jours à M. Diakha Class, notaire à Kaolack et désignant M. Ousmane N'Diaye, premier clere assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
28 septembre... Décret n° 67-1079. portant intégration dans le corps des officiers d'active de la Gendarmerie nationale ... 1471
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14313 M.F.A.-G.S. portant approbation du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, gestion 1967-1968 ... 1472
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
30 septembre... Décret n° 67-1087 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1472
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14440 M.I.T.T. portant approbation du budget de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1967-1968) ... 1472
Nécrologie ... 1472
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
28 septembre... Décret n° 67-1077 autorisant la cession de trois parcelles de terrains à Saint-Louis formant le titre foncier n° 1505 ... 1473
4 octobre... Décret n° 67-1160 portant modification du décret n° 67-465 du 28 avril 1967 subordonnant l'octroi de l'agrément en qualité de commissaire en douane à l'obtention préalable du crédit d'enlèvement ... 1473
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
26 septembre... Décret n° 67-1072 portant attribution d'une provision à l'agent comptable central des établissements publics pour le paiement des bourses et aides scolaires aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 ... 1473
26 septembre... Décret n° 67-1073 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de Coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses aux étudiants boursiers sénégalais au titre de l'année universitaire 1967-1968 ... 1473
28 septembre... Décret n° 67-1078 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 1474
28 septembre... Décret n° 67-1080 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar ... 1476
2 octobre... Décret n° 67-1093 portant désignation d'un élève-professeur pour un stage d'un an pour la préparation du C.A.P.E.S. ... 1477
3 octobre... Décret n° 67-1094 portant attribution de bourses nouvelles en France ... 1477
3 octobre... Décret n° 67-1095 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 1478
1967
3 octobre... Décret n° 67-1096 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des œuvres universitaires 1478
4 octobre... Décret n° 67-1097 portant transformation d'une allocation scolaire en bourse entière 1480
4 octobre... Décret n° 67-1098 portant rétablissement d'une bourse à Dakar 1481
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14379 M.S.P.A.S.-U.S. P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'École Jamet de Bobo-Dioulasso (Haut-Taïra) session de 1967 1481
22 septembre... Arrêté ministériel n° 14280 M.S.P.A.S.-U.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de 1967 1481
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 septembre... Arrêté ministériel n° 14072 M.C.I.A.-M.I.O. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à la demande d'ouverture, d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 1er classe 1482
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
30 septembre... Décret n° 67-1092 soumettant à autorisation préalable la pêche de sardinelles (yahoyes) chinchards (dial), et pristipones (sompates) 1482
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1483
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
26 septembre — Décret n° 67-1071 portant attribution d'une provision de fonds à l'Office de Coopération et d'accueil universitaire de Paris pour le paiement de diverses prestations scolaires durant l'année scolaire 1967-1968 1483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
30 septembre... Décret n° 67-1086 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des greffiers en chef 1484
21 septembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.P.P.T.-O.P.P. portant ouverture de concours professionnel pour l'accès dans le corps des sous-officiers des douanes 1484
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13532 M.P.P.T. D.P.P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 1484
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13546 M.P.P.T.-D.P.P. portant ouverture d'un concours direct pour l'accès au corps des agents techniques de l'agriculture 1485
22 août... Décision ministérielle n° 11894 M.P.P.T.-D.P.T.-AG-2D. nommant les membres des commissions de surveillance de concours 1486
4 septembre... Additif n° 13000 M.P.P.T.-O.P.T.-G-2-CI à la décision n° 9641 M.P.P.T.-O.P.T.-AG-2-CI du 18 juillet 1967 portant autorisation de concourir 1487
16 septembre... Décision ministérielle n° 13739 M.P.P.T.-O.P.T.-AG-2-D. portant désignation des membres des commissions de correction des épreuves des concours 1967 1487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1487
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
27 septembre... Décret n° 67-1076 portant nomination du directeur des Arts et Lettres au Ministère des Affaires culturelles 1492
PARTIE NON OFFICIELLE
Loterie nationale 1492
Annonces 1493