Journal Officiel n°3909 du 29 juillet 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1967
13 juillet... Loi n° 67-45 relative à l'Université de Dakar. 1111
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
8 juillet... Décret n° 67-832 portant promotion dans l'Ordre national 1113
11 juillet... Décret n° 67-835 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 1113
18 juillet... Décret n° 67-857 portant nomination dans l'Ordre national 1113
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9020 M.A.E. fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 1113
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
11 juillet... Décret n° 67-842 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au Délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert 1113
11 juillet... Décret n° 67-843 portant demande d'autorisation de virement de crédit de 21.957 francs au titre du budget communal de Linguère, 1966-1967 1114
29 juin... Arrêté ministériel n° 8683 M.INT.-GAR.-C.T. portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 1114
19 juin... Arrêté ministériel n° 7990 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un hôr-restaurant 1119
19 juin... Arrêté ministériel n° 7991 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1119
1967
19 juin... Arrêté ministériel n° 7996 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons six à Diourbel 1119
26 juin... Arrêté ministériel n° 8486 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Diourbel à l'enseigne « Le Baol » 1120
27 juin... Arrêté ministériel n° 8552 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôr-restaurant 1120
29 juin... Arrêté ministériel n° 8648 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1120
19 juin... Arrêté ministériel n° 9235 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Haïdar Fouad Abou 1120
10 juin... Arrêté ministériel n° 9236 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Émile Le Pen 1120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
23 mai... Décret n° 67-524 accordant la nationalité sénégalaise à M°° Berthe Zarah Rahmoul sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-525 accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalifa Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-526 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-527 accordant la nationalité sénégalaise à M°° Andrézia Vaz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
8 juin... Décret n° 67-640 accordant la nationalité sénégalaise à M. Balla Coulibaly sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
10 juin... Décret n° 67-651 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Sakho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
15 juillet... Décret n° 67-851 nommant M. Talibouya Dieng, huissier titulaire de la charge d'huissier de Louga 1121
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9051 M.L.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. Amadou Baïdy Diongue, fonctionnaire huissier à Louga 1121
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 juillet 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
4 juillet... Décret n° 67-816 portant promotion de lieutenants (Gendarmerie nationale) 1121
4 juillet... Décret n° 67-817 portant promotion dans l'Armée active à titre définitif pour compter du 1er juillet 1967 1122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
11 juillet... Décret n° 67-833 portant nomination de l'administrateur de l'Agence de Presse Sénégalaise. 1122
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
12 juillet... Décret n° 67-848 déclarant cessible l'immeuble nécessaire à l'aménagement des abords de l'immeuble du bloc fiscal à Dakar 1122
19 juillet... Décret n° 67-856 modifiant le décret n° 65-522 du 19 juillet 1965 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de l'U.S.-A.I.D. » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1122
20 juin... Arrêté ministériel n° 8135 M.P. prononçant la résiliation d'un bail à Médina-Yoro (Casamance) 1124
20 juin... Arrêté ministériel n° 8137 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du quartier Gibraltar à Dakar 1124
23 juin... Arrêté ministériel n° 8372 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1124
23 juin... Arrêté ministériel n° 8373 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1124
28 juin... Arrêté ministériel n° 8579 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 1125
29 juin... Arrêté ministériel n° 8684 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1125
29 juin... Arrêté ministériel n° 8685 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1125
30 juin... Arrêté ministériel n° 8703 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1125
30 juin... Arrêté ministériel n° 8744 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1126
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9016 M.P.-B.I.D. rectifiant l'arrêté n° 8280 M.P. du 5 juin 1964 portant attribution définitive de terrains à Kaolack. 1126
10 juin... Arrêté ministériel n° 9245 M.P.-D.M.C.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie anonyme d'assurances et de réassurances « L'Entente » 1126
6 juin... Décision ministérielle n° 7384 M.P.-D.C.F.-F. portant désignation des personnes devant procéder à la vérification au 30 juin 1967, de la caisse et du portefeuille des comptables publics et de la caisse et des écritures des régisseurs 1126
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
5 juillet... Décret n° 67-818 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1129
1967
5 juillet... Décret n° 67-819 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 1130
5 juillet... Décret n° 67-820 portant attribution d'aides scolaires 1131
5 juillet... Décret n° 67-821 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 1132
5 juillet... Décret n° 67-822 portant attribution d'aides scolaires 1132
5 juillet... Décret n° 67-823 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1966-1967 aux élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis. (Additif) 1132
5 juillet... Décret n° 67-824 portant attribution d'allocations scolaires 1132
11 juillet... Décret n° 67-844 portant nomination de l'assesseur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1133
11 juillet... Décret n° 67-845 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1133
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
9 juin... Décision ministérielle n° 7616 M.S.P.-E.S. portant désignation des membres du jury pour la première et la deuxième session des examens à l'École des sages-femmes d'État, année 1965 (régularisation) 1134
14 juin... Rectificatif n° 7774 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 4004 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. du 25 mars 1967 portant engagement et affectation d'un stagiaire interne de 6e année 1134
7 juillet... Décision ministérielle n° 9140 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externe en médecine des hôpitaux de Dakar 1134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1134
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
29 juin... Arrêté ministériel n° 8196 M.C.I.A.-M.C.S. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe. 1134
29 juin... Arrêté ministériel n° 8198 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant M. Pathé Diallo, exploitant carrier, à ouvrir une carrière de basalte sur le titre foncier n° 5067 D.G. à Quakam 1135
6 juin... Arrêté ministériel n° 9030 M.C.I.A.-M.C.S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes rangés dans la 3e classe 1136
6 juin... Arrêté ministériel n° 9031 M.C.I.A.-M.L.G. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe. 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1137
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9033 M.R.T.P.C.-M.E.D. portant attribution du diplôme de l'École des agents techniques de l'agriculture et du diplôme de l'École des agents techniques des eaux et forêts en 1967 1137
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9032 M.E.N. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves, préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes 1137
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1967
13 juillet... Loi n° 67-45 relative à l'Université de Dakar. 1111
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
8 juillet... Décret n° 67-832 portant promotion dans l'Ordre national 1113
11 juillet... Décret n° 67-835 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 1113
18 juillet... Décret n° 67-857 portant nomination dans l'Ordre national 1113
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9020 M.A.E. fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires 1113
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
11 juillet... Décret n° 67-842 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au Délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert 1113
11 juillet... Décret n° 67-843 portant demande d'autorisation de virement de crédit de 21.957 francs au titre du budget communal de Linguère, 1966-1967 1114
29 juin... Arrêté ministériel n° 8683 M.INT.-GAR.-C.T. portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires 1114
19 juin... Arrêté ministériel n° 7990 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un hôr-restaurant 1119
19 juin... Arrêté ministériel n° 7991 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1119
1967
19 juin... Arrêté ministériel n° 7996 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons six à Diourbel 1119
26 juin... Arrêté ministériel n° 8486 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Diourbel à l'enseigne « Le Baol » 1120
27 juin... Arrêté ministériel n° 8552 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôr-restaurant 1120
29 juin... Arrêté ministériel n° 8648 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1120
19 juin... Arrêté ministériel n° 9235 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Haïdar Fouad Abou 1120
10 juin... Arrêté ministériel n° 9236 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Émile Le Pen 1120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
23 mai... Décret n° 67-524 accordant la nationalité sénégalaise à M°° Berthe Zarah Rahmoul sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-525 accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalifa Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-526 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1120
23 mai... Décret n° 67-527 accordant la nationalité sénégalaise à M°° Andrézia Vaz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
8 juin... Décret n° 67-640 accordant la nationalité sénégalaise à M. Balla Coulibaly sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
10 juin... Décret n° 67-651 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Sakho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1121
15 juillet... Décret n° 67-851 nommant M. Talibouya Dieng, huissier titulaire de la charge d'huissier de Louga 1121
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9051 M.L.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. Amadou Baïdy Diongue, fonctionnaire huissier à Louga 1121
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 juillet 1967
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
4 juillet... Décret n° 67-816 portant promotion de lieutenants (Gendarmerie nationale) 1121
4 juillet... Décret n° 67-817 portant promotion dans l'Armée active à titre définitif pour compter du 1er juillet 1967 1122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
11 juillet... Décret n° 67-833 portant nomination de l'administrateur de l'Agence de Presse Sénégalaise. 1122
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
12 juillet... Décret n° 67-848 déclarant cessible l'immeuble nécessaire à l'aménagement des abords de l'immeuble du bloc fiscal à Dakar 1122
19 juillet... Décret n° 67-856 modifiant le décret n° 65-522 du 19 juillet 1965 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de l'U.S.-A.I.D. » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1122
20 juin... Arrêté ministériel n° 8135 M.P. prononçant la résiliation d'un bail à Médina-Yoro (Casamance) 1124
20 juin... Arrêté ministériel n° 8137 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du quartier Gibraltar à Dakar 1124
23 juin... Arrêté ministériel n° 8372 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1124
23 juin... Arrêté ministériel n° 8373 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1124
28 juin... Arrêté ministériel n° 8579 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 1125
29 juin... Arrêté ministériel n° 8684 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1125
29 juin... Arrêté ministériel n° 8685 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 1125
30 juin... Arrêté ministériel n° 8703 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1125
30 juin... Arrêté ministériel n° 8744 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1126
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9016 M.P.-B.I.D. rectifiant l'arrêté n° 8280 M.P. du 5 juin 1964 portant attribution définitive de terrains à Kaolack. 1126
10 juin... Arrêté ministériel n° 9245 M.P.-D.M.C.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie anonyme d'assurances et de réassurances « L'Entente » 1126
6 juin... Décision ministérielle n° 7384 M.P.-D.C.F.-F. portant désignation des personnes devant procéder à la vérification au 30 juin 1967, de la caisse et du portefeuille des comptables publics et de la caisse et des écritures des régisseurs 1126
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
5 juillet... Décret n° 67-818 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1129
1967
5 juillet... Décret n° 67-819 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 1130
5 juillet... Décret n° 67-820 portant attribution d'aides scolaires 1131
5 juillet... Décret n° 67-821 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 1132
5 juillet... Décret n° 67-822 portant attribution d'aides scolaires 1132
5 juillet... Décret n° 67-823 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1966-1967 aux élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis. (Additif) 1132
5 juillet... Décret n° 67-824 portant attribution d'allocations scolaires 1132
11 juillet... Décret n° 67-844 portant nomination de l'assesseur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1133
11 juillet... Décret n° 67-845 portant nomination du Doyen de la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1133
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
9 juin... Décision ministérielle n° 7616 M.S.P.-E.S. portant désignation des membres du jury pour la première et la deuxième session des examens à l'École des sages-femmes d'État, année 1965 (régularisation) 1134
14 juin... Rectificatif n° 7774 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 4004 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. du 25 mars 1967 portant engagement et affectation d'un stagiaire interne de 6e année 1134
7 juillet... Décision ministérielle n° 9140 M.S.P.-A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externe en médecine des hôpitaux de Dakar 1134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1134
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
29 juin... Arrêté ministériel n° 8196 M.C.I.A.-M.C.S. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe. 1134
29 juin... Arrêté ministériel n° 8198 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant M. Pathé Diallo, exploitant carrier, à ouvrir une carrière de basalte sur le titre foncier n° 5067 D.G. à Quakam 1135
6 juin... Arrêté ministériel n° 9030 M.C.I.A.-M.C.S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes rangés dans la 3e classe 1136
6 juin... Arrêté ministériel n° 9031 M.C.I.A.-M.L.G. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe. 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1137
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9033 M.R.T.P.C.-M.E.D. portant attribution du diplôme de l'École des agents techniques de l'agriculture et du diplôme de l'École des agents techniques des eaux et forêts en 1967 1137
6 juillet... Arrêté interministériel n° 9032 M.E.N. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves, préposés pour l'océanographie et les pêches maritimes 1137