Journal Officiel n°3913 du 19 août 1967
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19 août 1967
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
TABLEAU III
COLIS POSTAUX
Régime intérieur
Les tarifs figurant au tableau ci-après concernent exclusivement les colis postaux du régime intérieur acheminés par voie de surface.
TABLEAU IV
SERVICES FINANCIERS
Mandats, valeurs à recouvrer, envois contre-remboursements
I. — Mandats : régimes intérieur et extérieur.
1° Mandats ordinaires (1402 et 1401E) :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
2° Mandats cartes (1406 et 1406E) :
— Droit fixe 70
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
3° Mandats de versement (SCHP) :
Régime intérieure seulement :
— Jusqu'à 50.000 francs 50
— Au-delà 100
II. — Mandats : régime international.
1° Mandats cartes à destination de pays adhérents à l'arrangement de l'U.P.U. :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 50
2° Mandats listes à destination des autres pays :
(Pays anglos-saxons) :
— Droit fixe 60
— Droit proportionnel (par 10.000) 50
3° Mandats de versement à un C.C.P. :
a) Mandats-cartes :
— Droit fixe 15
— Droit proportionnel (par 10.000) 25
b) Mandats-liste :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 25
III. — Mandats : taxes accessoires (tous régimes).
1° Taxe de renouvellement :
— Paiement demandé pendant le 1er mois qui suit l'expiration du délai de validité 100
— Paiement demandé après ce 1er mois 200
— Maximum : ne doit pas dépasser 1/3 du montant du mandat.
2° Avis de paiement :
— Lors de l'émission 40
— Après l'émission 100
3° Retraits et rectifications d'adresse :
Même barème que pour les VD du service postal.
4° Réclamations 100
IV. — Valeurs à recouvrer et envois contreremboursement.
Régimes intérieur et E)
1° Droit d'encaissement par valeur payée ou envoi livré :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
2° Taxe de présentation par valeur impayée ou envoi non livré 50
TABLEAU V
SERVICES FINANCIERS
Chèques-postaux
I. — Versements.
1° Mandats n° 5 CHP :
— Jusqu'à 50.000 francs 50
— Au-delà 100
2° Versement par chèque bancaire :
— Sur place : droits des mandats 5 CHP.
— Déplacé : droits des mandats 5 CHP.
II. — Retraits.
1° Au profit du titulaire (par 10.000) 25
— Minimum de perception 50
2° Mandats-lettres de crédit :
— Par titre 50
3° Au profit d'un tiers :
— Droit fixe 70
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
III. — Virements.
1° Internes (du Sénégal pour le Sénégal) :
a) Ordinaire gratuit
b) D'office ou accéléré : surtaxe fixe 150
c) Télégraphique : taxe d'écritures (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat carte ou poste au CC d'un bénéficiaire gratuit
2° Régime commun à la CAPTEAO (relations inter-Etats) :
a) Ordinaire gratuit
b) D'office ou accéléré inadmis
c) Télégraphique :
— Droit proportionnel gratuit
— Taxe d'écritures (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat-carte ou poste à un C/C gratuit
3° Régime E :
a) Ordinaires (par 10.000) 2
— Minimum 30
b) D'office ou accéléré inadmis
c) Télégraphique : taxe des virements ordinaires.
— Taxe d'écriture (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat-carte ou poste à un C/C inadmis.
IV. — Taxes diverses.
1° Tenue de compte :
— Taxe annuelle 500
2° Relevé de compte pendant une période déterminée :
a) Par 100 opérations ou fraction 150
b) Par extrait consulté 20
3° Notification d'avoir 100
4° Notifications d'avoir périodiques (redesponce mensuelle) :
a) Hebdomadaires 100
b) Bi-hebdomadaires 150
c) Quotidiennes 300
5° Certification d'un chèque :
a) Ordinaire : taxe d'un chèque d'assignation.
b) Accélérée 200
6° Modification d'intitulé 150
7° Réclamation 100
8° Renseignements fournis par téléphone:
— Taxe fixe 100
— Taxe de la communication téléphonique 100
9° Chèque sans provision :
a) Non bénéficiaire 500
b) Bénéficiaire 1.600
10° Avis de paiement :
a) Au moment de l'émission 40
b) Postérieurement 100
11° Prix de cession de formules :
— Mandats 5 CHP (le cent) 100
— Enveloppes 7 CHP (le cent) 100
— Mandats 13 CHP (le cent) 100
— Chèques 11 CHP (le carnet de 25) 50
— Chèques 12 CHP (le carnet de 25) 50
— Formule isolée 11 CHP ou 12 CHP (carnet 25) gratuit
— Bordereaux 101 (le cent) 100
— Bordereaux 102 (le cent) 100
— Avis n° 50 (le cent) 100
MINISTÈRE DES FINANCES
Par arrêté interministériel n° 8193 M.F.-M.T.P.U.T. en date du 20 juillet 1967 :
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le remaniement du budget de l'Office des H.L.M. qui modifie le budget primitif de la manière suivante :
DEPENSES
CHAPITRE II, ARTICLE 2
Entretien et réparation
§ 1er. — Compte n° 6315. Entretien des véhicules :
Crédits inscrits 2.000.000
Crédits ouverts 500.000
Nouveau total 2.500.000
§ 3. — Compte n° 63140. Entretien matériel et mobilier de bureaux :
Crédits inscrits 600.000
Crédits ouverts 200.000
Nouveau total 800.000
§ 5. — Compte n° 63120. Entretien Cités H.L.M. :
Crédits inscrits 7.000.000
Crédits ouverts 3.000.000
Nouveau total 10.000.000
CHAPITRE IV, ARTICLE 2
§ 3. — S/Compte 6854. Pour grosses réparations :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits annulés 2.700.000
Nouveau total 21.300.000
CHAPITRE XIV
Compte n° 2232. Constructions par l'O.H.L.M. de 12 logements à Diourbel pour le personnel de l'assistance technique allemande :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits ouverts 7.000.000
Nouveau total 32.000.000
B. — RECETTES. S/Compte 7801. Remboursement par l'Etat du Sénégal du montant des constructions faites à Diourbel pour le personnel de l'assistance technique allemande :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits ouverts 7.000.000
Nouveau total 32.000.000
Art. 2. — Le Président du Conseil d'administration et le directeur de l'Office des H.L.M. sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Par décision ministérielle n° 8996 M.F.-O.B.-2 en date du 6 juillet 1967 :
Article premier. — Les avances sur ristournes aux communes du Sénégal sont consenties aux communes ci-après désignées :
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision ministérielle n° 9041 M.F.-O.C.P.-T. en date du 6 juillet 1967
Article premier. — M. Mison Djilobodji, commis d'administration, est nommé gérant de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères en remplacement de M. Amadou Seck.
Art. 2. — M. Mison Djilobodji percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté général n° 2975 s.e.r. du 11 juin 1949, modifié par l'arrêté n° 538 s.e.r. du 1er février 1950.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
TABLEAU III
COLIS POSTAUX
Régime intérieur
Les tarifs figurant au tableau ci-après concernent exclusivement les colis postaux du régime intérieur acheminés par voie de surface.
TABLEAU IV
SERVICES FINANCIERS
Mandats, valeurs à recouvrer, envois contre-remboursements
I. — Mandats : régimes intérieur et extérieur.
1° Mandats ordinaires (1402 et 1401E) :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
2° Mandats cartes (1406 et 1406E) :
— Droit fixe 70
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
3° Mandats de versement (SCHP) :
Régime intérieure seulement :
— Jusqu'à 50.000 francs 50
— Au-delà 100
II. — Mandats : régime international.
1° Mandats cartes à destination de pays adhérents à l'arrangement de l'U.P.U. :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 50
2° Mandats listes à destination des autres pays :
(Pays anglos-saxons) :
— Droit fixe 60
— Droit proportionnel (par 10.000) 50
3° Mandats de versement à un C.C.P. :
a) Mandats-cartes :
— Droit fixe 15
— Droit proportionnel (par 10.000) 25
b) Mandats-liste :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 25
III. — Mandats : taxes accessoires (tous régimes).
1° Taxe de renouvellement :
— Paiement demandé pendant le 1er mois qui suit l'expiration du délai de validité 100
— Paiement demandé après ce 1er mois 200
— Maximum : ne doit pas dépasser 1/3 du montant du mandat.
2° Avis de paiement :
— Lors de l'émission 40
— Après l'émission 100
3° Retraits et rectifications d'adresse :
Même barème que pour les VD du service postal.
4° Réclamations 100
IV. — Valeurs à recouvrer et envois contreremboursement.
Régimes intérieur et E)
1° Droit d'encaissement par valeur payée ou envoi livré :
— Droit fixe 30
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
2° Taxe de présentation par valeur impayée ou envoi non livré 50
TABLEAU V
SERVICES FINANCIERS
Chèques-postaux
I. — Versements.
1° Mandats n° 5 CHP :
— Jusqu'à 50.000 francs 50
— Au-delà 100
2° Versement par chèque bancaire :
— Sur place : droits des mandats 5 CHP.
— Déplacé : droits des mandats 5 CHP.
II. — Retraits.
1° Au profit du titulaire (par 10.000) 25
— Minimum de perception 50
2° Mandats-lettres de crédit :
— Par titre 50
3° Au profit d'un tiers :
— Droit fixe 70
— Droit proportionnel (par 10.000) 20
III. — Virements.
1° Internes (du Sénégal pour le Sénégal) :
a) Ordinaire gratuit
b) D'office ou accéléré : surtaxe fixe 150
c) Télégraphique : taxe d'écritures (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat carte ou poste au CC d'un bénéficiaire gratuit
2° Régime commun à la CAPTEAO (relations inter-Etats) :
a) Ordinaire gratuit
b) D'office ou accéléré inadmis
c) Télégraphique :
— Droit proportionnel gratuit
— Taxe d'écritures (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat-carte ou poste à un C/C gratuit
3° Régime E :
a) Ordinaires (par 10.000) 2
— Minimum 30
b) D'office ou accéléré inadmis
c) Télégraphique : taxe des virements ordinaires.
— Taxe d'écriture (par 1.000.000) 150
d) Virement d'un mandat-carte ou poste à un C/C inadmis.
IV. — Taxes diverses.
1° Tenue de compte :
— Taxe annuelle 500
2° Relevé de compte pendant une période déterminée :
a) Par 100 opérations ou fraction 150
b) Par extrait consulté 20
3° Notification d'avoir 100
4° Notifications d'avoir périodiques (redesponce mensuelle) :
a) Hebdomadaires 100
b) Bi-hebdomadaires 150
c) Quotidiennes 300
5° Certification d'un chèque :
a) Ordinaire : taxe d'un chèque d'assignation.
b) Accélérée 200
6° Modification d'intitulé 150
7° Réclamation 100
8° Renseignements fournis par téléphone:
— Taxe fixe 100
— Taxe de la communication téléphonique 100
9° Chèque sans provision :
a) Non bénéficiaire 500
b) Bénéficiaire 1.600
10° Avis de paiement :
a) Au moment de l'émission 40
b) Postérieurement 100
11° Prix de cession de formules :
— Mandats 5 CHP (le cent) 100
— Enveloppes 7 CHP (le cent) 100
— Mandats 13 CHP (le cent) 100
— Chèques 11 CHP (le carnet de 25) 50
— Chèques 12 CHP (le carnet de 25) 50
— Formule isolée 11 CHP ou 12 CHP (carnet 25) gratuit
— Bordereaux 101 (le cent) 100
— Bordereaux 102 (le cent) 100
— Avis n° 50 (le cent) 100
MINISTÈRE DES FINANCES
Par arrêté interministériel n° 8193 M.F.-M.T.P.U.T. en date du 20 juillet 1967 :
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le remaniement du budget de l'Office des H.L.M. qui modifie le budget primitif de la manière suivante :
DEPENSES
CHAPITRE II, ARTICLE 2
Entretien et réparation
§ 1er. — Compte n° 6315. Entretien des véhicules :
Crédits inscrits 2.000.000
Crédits ouverts 500.000
Nouveau total 2.500.000
§ 3. — Compte n° 63140. Entretien matériel et mobilier de bureaux :
Crédits inscrits 600.000
Crédits ouverts 200.000
Nouveau total 800.000
§ 5. — Compte n° 63120. Entretien Cités H.L.M. :
Crédits inscrits 7.000.000
Crédits ouverts 3.000.000
Nouveau total 10.000.000
CHAPITRE IV, ARTICLE 2
§ 3. — S/Compte 6854. Pour grosses réparations :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits annulés 2.700.000
Nouveau total 21.300.000
CHAPITRE XIV
Compte n° 2232. Constructions par l'O.H.L.M. de 12 logements à Diourbel pour le personnel de l'assistance technique allemande :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits ouverts 7.000.000
Nouveau total 32.000.000
B. — RECETTES. S/Compte 7801. Remboursement par l'Etat du Sénégal du montant des constructions faites à Diourbel pour le personnel de l'assistance technique allemande :
Crédits inscrits 25.000.000
Crédits ouverts 7.000.000
Nouveau total 32.000.000
Art. 2. — Le Président du Conseil d'administration et le directeur de l'Office des H.L.M. sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Par décision ministérielle n° 8996 M.F.-O.B.-2 en date du 6 juillet 1967 :
Article premier. — Les avances sur ristournes aux communes du Sénégal sont consenties aux communes ci-après désignées :
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision ministérielle n° 9041 M.F.-O.C.P.-T. en date du 6 juillet 1967
Article premier. — M. Mison Djilobodji, commis d'administration, est nommé gérant de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères en remplacement de M. Amadou Seck.
Art. 2. — M. Mison Djilobodji percevra l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté général n° 2975 s.e.r. du 11 juin 1949, modifié par l'arrêté n° 538 s.e.r. du 1er février 1950.