Journal Officiel n°3873 du 4 février 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1967
19 janvier. Décret n° 67-072 portant nomination d'un directeur-adjoint de l'E.N.A.S. 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 janvier. Décret n° 67-073 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
17 janvier. Arrêté n° 614 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 169
17 janvier. Arrêté n° 615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 715 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence d'un bar-restaurant 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 719 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Adama N'Diaye 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 720 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons liés à Kaolack 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente de boissons hygiéniques 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing six 127, rue Carnot, Dakar à l'enseigne « l'Arleochino » 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 170
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
17 janvier. Décret n° 67-065 chargeant le chef de bataillon Salif Silèye Hane, commandant la zone Nord, de l'intérim du chef d'État-Major général. 17
19 janvier. Décret n° 67-076 portant suppression des postes d'attachés militaires auprès des ambassades de Paris et de Washington 17
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 17
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
4 janvier. Arrêté ministériel n° 146 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire 17
29 janvier. Arrêté ministériel n° 779 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 17
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 17
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
19 janvier. Décret n° 67-067 portant attribution d'une aide pour impression de thèse de doctorat en médecine 18
19 janvier. Décret n° 67-068 attribuant une provision à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires pour le paiement des allocations des IPESIENS 18
19 janvier. Décret n° 67-070 portant renouvellement d'une bourse à Brazzaville 18
19 janvier. Décret n° 67-074 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 18
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
16 janvier. Arrêté ministériel n° 605-M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant exercice de la pharmacie et création d'une officine 18
17 janvier. Arrêté ministériel n° 671 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. accordant le transfert d'une officine de pharmacie 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT
1967
20 janvier. Décret n° 67-077 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mill. pour la campagne 1966-1967 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 184
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
19 janvier... Décret n° 67-069 autorisant certains fonctionnaires à suivre des stages de formation hors du territoire national 184
19 janvier... Décret n° 67-071 portant transformation des bourses scolaires des élèves du cours technique privé A. Provost de Saint-Louis pour l'année 1966-1967 184
19 janvier... Décret n° 67-075 portant transformation des bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1966-1967 185
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 187
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
19 janvier... Arrêté ministériel n° 756 N.F.R.T.-D.F.P.-2R. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1
Nécrologie 187
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 188
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 207
Annonces 208
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1967
19 janvier. Décret n° 67-072 portant nomination d'un directeur-adjoint de l'E.N.A.S. 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 janvier. Décret n° 67-073 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 168
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
17 janvier. Arrêté n° 614 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 169
17 janvier. Arrêté n° 615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 715 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence d'un bar-restaurant 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 719 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Adama N'Diaye 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 720 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons liés à Kaolack 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 721 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente de boissons hygiéniques 169
18 janvier. Arrêté ministériel n° 722 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing six 127, rue Carnot, Dakar à l'enseigne « l'Arleochino » 170
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 170
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
17 janvier. Décret n° 67-065 chargeant le chef de bataillon Salif Silèye Hane, commandant la zone Nord, de l'intérim du chef d'État-Major général. 17
19 janvier. Décret n° 67-076 portant suppression des postes d'attachés militaires auprès des ambassades de Paris et de Washington 17
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 17
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
4 janvier. Arrêté ministériel n° 146 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire 17
29 janvier. Arrêté ministériel n° 779 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 17
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 17
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
19 janvier. Décret n° 67-067 portant attribution d'une aide pour impression de thèse de doctorat en médecine 18
19 janvier. Décret n° 67-068 attribuant une provision à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires pour le paiement des allocations des IPESIENS 18
19 janvier. Décret n° 67-070 portant renouvellement d'une bourse à Brazzaville 18
19 janvier. Décret n° 67-074 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 18
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
16 janvier. Arrêté ministériel n° 605-M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant exercice de la pharmacie et création d'une officine 18
17 janvier. Arrêté ministériel n° 671 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. accordant le transfert d'une officine de pharmacie 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT
1967
20 janvier. Décret n° 67-077 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mill. pour la campagne 1966-1967 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 18
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 184
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
19 janvier... Décret n° 67-069 autorisant certains fonctionnaires à suivre des stages de formation hors du territoire national 184
19 janvier... Décret n° 67-071 portant transformation des bourses scolaires des élèves du cours technique privé A. Provost de Saint-Louis pour l'année 1966-1967 184
19 janvier... Décret n° 67-075 portant transformation des bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar pour l'année 1966-1967 185
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 187
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
19 janvier... Arrêté ministériel n° 756 N.F.R.T.-D.F.P.-2R. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail 1
Nécrologie 187
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 188
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 207
Annonces 208