Journal Officiel n°3932 du 23 décembre 1967
PDF - 27.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
8 décembre... Décret n° 67-1345 portant modification du décret n° 67-243 du 8 mars 1967 1742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
9 décembre... Décret n° 67-1361 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968 1742
9 décembre... Décret n° 67-1362 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'laché, gestion 1967-1968 1743
9 décembre... Décret n° 67-1363 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingora, gestion 1967-1968 1744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1745
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
15 septembre... Décret n° 67-1032 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hounkarim Coucheo Antoine Godmou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1745
16 novembre... Décret n° 67-1219 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sahoni Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1891 1745
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
22 septembre... Décret n° 67-1067 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du Trésor 1746
8 décembre... Décret n° 67-1346 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1746
8 décembre... Décret n° 67-1347 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 3 de Dara au profit de M. Laity Faye 1746
3 décembre... Décret n° 67-1349 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1746
**1967**
8 décembre... Décret n° 67-1350 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1747
8 décembre... Décret n° 67-1351 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à l'installation d'un centre de formation de monitrices rurales à Thiès 1747
8 décembre... Décret n° 67-1352 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
8 décembre... Décret n° 67-1353 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
8 décembre... Décret n° 67-1354 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
2 décembre... Décret n° 67-1364 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
9 décembre... Décret n° 67-1365 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1749
9 décembre... Décret n° 67-1366 autorisant M. Abdou Diarra, ingénieur chimiste à la direction de l'industrie à percevoir les indemnités de mission afférentes au groupe I pour les missions qu'il a effectuées à Genève du 4 au 27 juillet 1967 et à Bamako du 12 au 15 septembre 1967 1749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1749
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
13 décembre... Décret n° 67-1367 portant nomination du Doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1750
13 décembre... Décret n° 67-1369 portant suppression de bourses 1750
13 décembre... Décret n° 67-1372 portant suppression de bourses 1750
30 novembre... Décision ministérielle n° 17720 M.R.M. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1750
30 novembre... Décision ministérielle n° 17721 M.R.M. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1751
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1967**
9 décembre... Décret n° 67-1357 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 60-177 du 20 mai 1960, portant statut de la coopération rurale au Sénégal 1751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
9 décembre... Décret n° 67-1358 déterminant les conditions dans lesquelles les conventions collectives sont déposées, publiées, traduites et les conditions dans lesquelles s'effectuent les adhésions à ces conventions 1751
9 décembre... Décret n° 67-1359 abrogeant et remplaçant les articles 25 à 30 du décret n° 62-146 du 11 avril 1962, organisant le service de la main-d'œuvre 1752
9 décembre... Décret n° 67-1360 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission 1754
13 décembre... Décret n° 67-1368 rétablissant dans ses droits M. Issa Guéyé, inspecteur des douanes 1757
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1758
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1763
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
8 décembre... Décret n° 67-1345 portant modification du décret n° 67-243 du 8 mars 1967 1742
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
9 décembre... Décret n° 67-1361 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1967-1968 1742
9 décembre... Décret n° 67-1362 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'laché, gestion 1967-1968 1743
9 décembre... Décret n° 67-1363 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingora, gestion 1967-1968 1744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1745
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
15 septembre... Décret n° 67-1032 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hounkarim Coucheo Antoine Godmou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1745
16 novembre... Décret n° 67-1219 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sahoni Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1891 1745
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
22 septembre... Décret n° 67-1067 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du Trésor 1746
8 décembre... Décret n° 67-1346 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1746
8 décembre... Décret n° 67-1347 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 3 de Dara au profit de M. Laity Faye 1746
3 décembre... Décret n° 67-1349 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1746
**1967**
8 décembre... Décret n° 67-1350 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1747
8 décembre... Décret n° 67-1351 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires à l'installation d'un centre de formation de monitrices rurales à Thiès 1747
8 décembre... Décret n° 67-1352 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
8 décembre... Décret n° 67-1353 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
8 décembre... Décret n° 67-1354 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
2 décembre... Décret n° 67-1364 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1748
9 décembre... Décret n° 67-1365 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1749
9 décembre... Décret n° 67-1366 autorisant M. Abdou Diarra, ingénieur chimiste à la direction de l'industrie à percevoir les indemnités de mission afférentes au groupe I pour les missions qu'il a effectuées à Genève du 4 au 27 juillet 1967 et à Bamako du 12 au 15 septembre 1967 1749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1749
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
13 décembre... Décret n° 67-1367 portant nomination du Doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1750
13 décembre... Décret n° 67-1369 portant suppression de bourses 1750
13 décembre... Décret n° 67-1372 portant suppression de bourses 1750
30 novembre... Décision ministérielle n° 17720 M.R.M. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1750
30 novembre... Décision ministérielle n° 17721 M.R.M. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1751
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1967**
9 décembre... Décret n° 67-1357 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 60-177 du 20 mai 1960, portant statut de la coopération rurale au Sénégal 1751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
9 décembre... Décret n° 67-1358 déterminant les conditions dans lesquelles les conventions collectives sont déposées, publiées, traduites et les conditions dans lesquelles s'effectuent les adhésions à ces conventions 1751
9 décembre... Décret n° 67-1359 abrogeant et remplaçant les articles 25 à 30 du décret n° 62-146 du 11 avril 1962, organisant le service de la main-d'œuvre 1752
9 décembre... Décret n° 67-1360 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission 1754
13 décembre... Décret n° 67-1368 rétablissant dans ses droits M. Issa Guéyé, inspecteur des douanes 1757
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1758
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1763