Journal Officiel n°3885 du 1er avril 1967
PDF - 25.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
21 mars... Décret n° 67-305 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 494
Ennayut au décret n° 67-345 du 8 mars 1967 portant promotion dans l'Ordre du Mérite (J.O. n° 3883 du 25 mars 1967, p. 460) ... 494
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
11 mars... Décret n° 67-267 rapportant certaines dispositions de l'article 2 du décret n° 66-406 du 6 juin 1966 portant nomination de M. Paillou Kane en qualité de Ministre plénipotentiaire de la Représentation permanente du Sénégal à l'O.N.U. ... 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 mars... Décret n° 67-268 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kéhémer, gestion financière 1966-1967 ... 495
14 mars... Décret n° 67-278 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion financière 1966-1967 ... 495
14 mars... Décret n° 67-279 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion financière 1966-1967 ... 496
14 mars... Décret n° 67-280 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dogana, gestion financière 1966-1967 ... 496
7 mars... Arrêté ministériel n° 3180 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3181 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure, d'assignation à résidence ... 497
9 mars... Arrêté ministériel n° 3259 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 497
9 mars... Arrêté ministériel n° 3301 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture d'une buvette ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3332 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de fonds de commerce ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3231 M.INT. portant autorisation de gérance libre ... 497
7 mars... Arrêté n° 3232 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 497
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 janvier... Décret n° 67-002 accordant la nationalité sénégalaise à M. Charles Zambo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 497
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
11 mars... Décret n° 67-266 portant radiation du corps des Officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale, du lieutenant de gendarmerie Mathurin N'Diaye ... 498
15 mars... Décret n° 67-262 fixant la limite d'âge du Général de brigade Jean Alfred Diallo ... 498
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
15 mars... Décret n° 67-287 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 498
16 mars... Décret n° 67-288 autorisant la location avec promesse de vente de trois parcelles de terrains à Saint-Louis à distraire du titre foncier n° 1316 s.t. ... 498
7 mars... Arrêté ministériel n° 3241 M.F.-G.L.B. prononçant la radiation de la clause obligatoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 12.149 B.G. ... 499
7 mars... Arrêté ministériel n° 3242 M.F.-C.B. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 499
2 mars... Arrêté ministériel n° 3243 M.F.-C.B. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 499
7 mars... Décision ministérielle n° 3239 M.F.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Mamadou Koumé ... 499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 499
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
11 mars... Décret n° 67-262 portant rétablissement d'une bourse en France ... 500
11 mars... Décret n° 67-263 portant attribution d'un secours scolaire ... 500
11 mars... Décret n° 67-264 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 500
11 mars... Décret n° 67-265 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 500
14 mars... Décret n° 67-269 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-270 portant attribution d'une bourse nouvelle ... 501
14 mars... Décret n° 67-271 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-272 portant attribution d'une bourse à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-273 portant suppression d'une bourse ... 501
14 mars... Décret n° 67-274 portant attribution d'une allocation scolaire en France 502
14 mars... Décret n° 67-275 portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 502
14 mars... Décret n° 67-276 portant attribution d'allocations scolaires 502
15 mars... Décret n° 67-286 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 503
10 mars... Décision n° 3325 M.E.N.-EX portant admission définitive à l'examen du brevet élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire (session du 24 octobre 1966) 503
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
7 mars... Arrêté ministériel n° 3225 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant l'entreprise Lefèvre à ouvrir et à exploiter des dépôts superficiels temporaires de 3e catégorie, d'explosifs et de détonateurs 503
10 mars... Arrêté ministériel n° 3365 M.C.I.A.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 503
10 mars... Arrêté ministériel n° 3366 M.I.C.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 504
10 mars... Arrêté ministériel n° 3367 M.I.C.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 505
10 mars... Arrêté ministériel n° 3368 M.C.I.A.-D.M.G. portant renouvellement d'un permis de recherches minières 505
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
17 mars... Arrêté ministériel n° 3779 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 505
10 mars... Arrêté ministériel n° 3339 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Thiès et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 506
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-258 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour l'année 1966-1967 506
10 mars... Décision ministérielle n° 3363 M.E.T.F.C.-D.E. T.P.-EX portant admission au stage de formation et de perfectionnement des artisans pêcheurs de la Région du Fleuve 508
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
15 mars... Décret 67-284 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Transports du Sénégal 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
7 mars... Arrêté ministériel n° 3226 M.F.P.T.D. portant constitution d'une commission « ad hoc » d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains 510
10 mars... Arrêté ministériel n° 3372 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B rapportant l'arrêté n° 1392 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B du 2 février 1967 portant constitution d'une commission d'avancement du corps des agents techniques de l'imprimerie nationale 510
17 mars... Arrêté ministériel n° 3800 M.F.P.T. portant constitution d'une commission d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage 510
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 511
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Arts de bornage 511
Annonces 512
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
21 mars... Décret n° 67-305 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 494
Ennayut au décret n° 67-345 du 8 mars 1967 portant promotion dans l'Ordre du Mérite (J.O. n° 3883 du 25 mars 1967, p. 460) ... 494
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
11 mars... Décret n° 67-267 rapportant certaines dispositions de l'article 2 du décret n° 66-406 du 6 juin 1966 portant nomination de M. Paillou Kane en qualité de Ministre plénipotentiaire de la Représentation permanente du Sénégal à l'O.N.U. ... 494
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 mars... Décret n° 67-268 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kéhémer, gestion financière 1966-1967 ... 495
14 mars... Décret n° 67-278 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, gestion financière 1966-1967 ... 495
14 mars... Décret n° 67-279 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion financière 1966-1967 ... 496
14 mars... Décret n° 67-280 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dogana, gestion financière 1966-1967 ... 496
7 mars... Arrêté ministériel n° 3180 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3181 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure, d'assignation à résidence ... 497
9 mars... Arrêté ministériel n° 3259 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel ... 497
9 mars... Arrêté ministériel n° 3301 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture d'une buvette ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3332 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de fonds de commerce ... 497
7 mars... Arrêté ministériel n° 3231 M.INT. portant autorisation de gérance libre ... 497
7 mars... Arrêté n° 3232 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 497
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
3 janvier... Décret n° 67-002 accordant la nationalité sénégalaise à M. Charles Zambo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 497
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
11 mars... Décret n° 67-266 portant radiation du corps des Officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale, du lieutenant de gendarmerie Mathurin N'Diaye ... 498
15 mars... Décret n° 67-262 fixant la limite d'âge du Général de brigade Jean Alfred Diallo ... 498
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
15 mars... Décret n° 67-287 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar ... 498
16 mars... Décret n° 67-288 autorisant la location avec promesse de vente de trois parcelles de terrains à Saint-Louis à distraire du titre foncier n° 1316 s.t. ... 498
7 mars... Arrêté ministériel n° 3241 M.F.-G.L.B. prononçant la radiation de la clause obligatoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 12.149 B.G. ... 499
7 mars... Arrêté ministériel n° 3242 M.F.-C.B. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 499
2 mars... Arrêté ministériel n° 3243 M.F.-C.B. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 499
7 mars... Décision ministérielle n° 3239 M.F.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Mamadou Koumé ... 499
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 499
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
11 mars... Décret n° 67-262 portant rétablissement d'une bourse en France ... 500
11 mars... Décret n° 67-263 portant attribution d'un secours scolaire ... 500
11 mars... Décret n° 67-264 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 500
11 mars... Décret n° 67-265 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 500
14 mars... Décret n° 67-269 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-270 portant attribution d'une bourse nouvelle ... 501
14 mars... Décret n° 67-271 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-272 portant attribution d'une bourse à Dakar ... 501
14 mars... Décret n° 67-273 portant suppression d'une bourse ... 501
14 mars... Décret n° 67-274 portant attribution d'une allocation scolaire en France 502
14 mars... Décret n° 67-275 portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 502
14 mars... Décret n° 67-276 portant attribution d'allocations scolaires 502
15 mars... Décret n° 67-286 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 503
10 mars... Décision n° 3325 M.E.N.-EX portant admission définitive à l'examen du brevet élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire (session du 24 octobre 1966) 503
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
7 mars... Arrêté ministériel n° 3225 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant l'entreprise Lefèvre à ouvrir et à exploiter des dépôts superficiels temporaires de 3e catégorie, d'explosifs et de détonateurs 503
10 mars... Arrêté ministériel n° 3365 M.C.I.A.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 503
10 mars... Arrêté ministériel n° 3366 M.I.C.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 504
10 mars... Arrêté ministériel n° 3367 M.I.C.-M.L.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 505
10 mars... Arrêté ministériel n° 3368 M.C.I.A.-D.M.G. portant renouvellement d'un permis de recherches minières 505
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
17 mars... Arrêté ministériel n° 3779 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 505
10 mars... Arrêté ministériel n° 3339 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Thiès et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 506
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-258 portant reconduction et transformation des bourses scolaires des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour l'année 1966-1967 506
10 mars... Décision ministérielle n° 3363 M.E.T.F.C.-D.E. T.P.-EX portant admission au stage de formation et de perfectionnement des artisans pêcheurs de la Région du Fleuve 508
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
15 mars... Décret 67-284 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Transports du Sénégal 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
7 mars... Arrêté ministériel n° 3226 M.F.P.T.D. portant constitution d'une commission « ad hoc » d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains 510
10 mars... Arrêté ministériel n° 3372 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B rapportant l'arrêté n° 1392 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B du 2 février 1967 portant constitution d'une commission d'avancement du corps des agents techniques de l'imprimerie nationale 510
17 mars... Arrêté ministériel n° 3800 M.F.P.T. portant constitution d'une commission d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage 510
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 511
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Arts de bornage 511
Annonces 512