Journal Officiel n°3908 du 22 juillet 1967
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1967 7 juillet Présidence de la République
1967 7 juillet Décret n° 67-825 envoyant des administrateurs civils stagiaires en stage dans diverses universités des Etats-Unis d'Amérique
1967 10 juillet MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967 1er juillet Arrêté interministériel n° 8750 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 6191 du 22 avril 1964 fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques, et consulaires
1967 10 juillet MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967 9 juin Arrêté ministériel n° 7589 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels.
1967 9 juin Arrêté ministériel n° 7590 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 17408 du 14 décembre 1966 relatif à l'organisation d'une tembola
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7672 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Attye Farès, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 13605-A du 26 mai 1962
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7673 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Haboum Atif Youssef, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 63788-A délivré à Dakar, le 14 septembre 1965
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7674 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Chaime Mohamed, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 11284-A délivré à Dakar, le 9 juin 1958
1967 13 juin Arrêté ministériel n° 7992 bis. D.N.I.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence
1967 13 juin Arrêté ministériel n° 7982 bis. M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8777 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Napoléon sis à Kaolack
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Lido sis à Kaolack
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8779 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Lido sis à Kaolack
1967 10 juillet Arrêté ministériel n° 8806 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thiès
1967 10 juillet Arrêté ministériel n° 8857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Ousmane Nable Yandé Touré.
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel Atlantis sis 52, rue du Docteur Thèze
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8870 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du hôtel Atlantis sis 52, rue du Docteur Thèze
1967 5 juin Décision ministérielle n° 7322 M.INT.-D.S.N.-B.E. portant attribution d'indemnités de cours.
1967 Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1079
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES 1967
1967 7 juillet Décret n° 67-786 accordant une avance de trésorerie à la commune de Tambacounda
1967 4 juillet Décret n° 67-788 accordant une avance de trésorerie à la commune de M'Backé
1967 4 juillet Décret n° 67-789 accordant une avance de trésorerie à la commune de Kedougou
1967 4 juillet Décret n° 67-790 accordant une avance de trésorerie à la commune de Longue
1967 4 juillet Décret n° 67-791 accordant une avance de trésorerie à la commune de Oussouye
4 juillet. Décret n° 67-793 accordant une avance de trésorerie à la commune de S'dhiou
4 juillet. Décret n° 67-794 accordant une avance de trésorerie à la commune de Kaffrine
4 juillet. Décret n° 67-795 accordant une avance de trésorerie à la commune de Mekhe
4 juillet. Décret n° 67-796 accordant une avance de trésorerie à la commune de Diourbel
4 juillet. Décret n° 67-797 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bambey
4 juillet. Décret n° 67-798 accordant une avance de trésorerie à la commune de Fatick
4 juillet. Décret n° 67-799 accordant une avance de trésorerie à la commune de Dakar
4 juillet. Décret n° 67-800 accordant une avance de trésorerie à la commune de Khombole
4 juillet. Décret n° 67-801 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bakel
4 juillet. Décret n° 67-802 accordant une avance de trésorerie à la commune de Matam
4 juillet. Décret n° 67-803 accordant une avance de trésorerie à la commune de Vélingara
4 juillet. Décret n° 67-804 accordant une avance de trésorerie à la commune de M'Bour
4 juillet. Décret n° 67-805 accordant une avance de trésorerie à la commune de Ziguinchor
4 juillet. Décret n° 67-806 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bignona
4 juillet. Décret n° 67-807 accordant une avance de trésorerie à la commune de Guinguinéo
4 juillet. Décret n° 67-808 accordant une avance de trésorerie à la commune de Thies
4 juillet. Décret n° 67-809 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis
7 juillet. Décret n° 67-826 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam
7 juillet. Décret n° 67-827 complétant le décret n° 65-163 du 17 mars 1965 portant organisation du Ministère des Finances et créant une direction de la dette vingère
8 juin. Arrêté ministériel n° 7559 M.F.-G.D. monoculant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon de la ligne électrique de 30.000 volts Foul-Bayar « Arrivée poste Kayar »
8 juin. Arrêté ministériel n° 7560 M.F.-G.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de ligne électrique de 30.000 volts à la sortie du poste d'embranchement Cayar »
8 juin. Arrêté ministériel n° 7561 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 juin. Arrêté ministériel n° 7562 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 juin. Arrêté ministériel n° 7563 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
13 juin. Arrêté ministériel n° 7738 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
13 juin. Arrêté ministériel n° 7739 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
13 juin. Arrêté ministériel n° 7740 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
6 juin. Arrêté ministériel n° 7348 M.F.-G.-D.-M.F. prononçant la résiliation du marché n° 286 F.M. passé avec M. Moussa N'Diaye, entrepreneur de menuiserie demeurant à Dakar
5 juin. Décision ministérielle n° 7310 M.F.-D.-N. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du premier semestre 1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1995
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 1967
28 juin. Décret n° 67-742 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967
6 juillet. Arrêté interministériel n° 9098 C.H.U. fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar
6 juillet. Arrêté interministériel n° 9099 C.H.U. fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar
7 juin. Décision ministérielle n° 7459 M.E.N.-C.H.F. portant subventions aux cantines et jardins scolaires
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1967
9 juin. Arrêté ministériel n° 7617 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture de concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État, session 1967
31 mai. Décision ministérielle n° 7091 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. désignant des chargés de cours de l'École des infirmiers et infirmières d'État pendant l'année scolaire 1966-1967
16 juin. Décision ministérielle n° 7871 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury pour la première et la deuxième sessions des examens à l'École des sages-femmes d'État (année 1966, régularisation)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1967
1er juillet. Arrêté interministériel n° 8752 M.E.N. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 11 mai 1967 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage
4 juillet. Arrêté ministériel n° 8939 M.E.N. déclarant infectés de rage le village de Digne, dans le département de Tivaduane, dans un rayon de 25 kilomètres
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1967
7 juin. Décision ministérielle n° 7487 portant organisation du Brevet supérieur d'enseignement commercial et désignant le jury, session 1967
7 juin. Décision ministérielle n° 7488 M.E.T.F.C.-D.E.T.F. portant exclusion de l'élève Seynabou Samb de la classe de FAD-4
15 juin. Décision ministérielle n° 7860 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E. organisant la cession du Certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique et désignant le jury d'examen
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS 1967
3 juin. Décision ministérielle n° 7470 M.T.F.U.T.-D.T.N. habilitant M. Mamadou Monzeur Guéys, ingénieur des Travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962
7 juin. Décision ministérielle n° 7473 M.T.F.U.T. habilitant M. Eric Giroult, ingénieur des Ponts et Chaussées, à constater certaines infractions
7 juin. Décision ministérielle n° 7474 M.T.F.U.T.-F. habilitant M. Georges Jost, ingénieur des T.P.E., à constater certaines infractions
15 juin. Décision ministérielle n° 7837 M.T.F.U.T. habilitant M. Ibrahima Dème, ingénieur des Ponts et Chaussées, à constater certaines infractions
1967 7 juillet Décret n° 67-825 envoyant des administrateurs civils stagiaires en stage dans diverses universités des Etats-Unis d'Amérique
1967 10 juillet MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967 1er juillet Arrêté interministériel n° 8750 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 6191 du 22 avril 1964 fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques, et consulaires
1967 10 juillet MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967 9 juin Arrêté ministériel n° 7589 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels.
1967 9 juin Arrêté ministériel n° 7590 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 17408 du 14 décembre 1966 relatif à l'organisation d'une tembola
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7672 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Attye Farès, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 13605-A du 26 mai 1962
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7673 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Haboum Atif Youssef, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 63788-A délivré à Dakar, le 14 septembre 1965
1967 10 juin Arrêté ministériel n° 7674 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Chaime Mohamed, titulaire du carnet d'identité d'étranger n° 11284-A délivré à Dakar, le 9 juin 1958
1967 13 juin Arrêté ministériel n° 7992 bis. D.N.I.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence
1967 13 juin Arrêté ministériel n° 7982 bis. M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8777 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Napoléon sis à Kaolack
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Lido sis à Kaolack
1967 3 juillet Arrêté ministériel n° 8779 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Le Lido sis à Kaolack
1967 10 juillet Arrêté ministériel n° 8806 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thiès
1967 10 juillet Arrêté ministériel n° 8857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Ousmane Nable Yandé Touré.
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel Atlantis sis 52, rue du Docteur Thèze
1967 4 juillet Arrêté ministériel n° 8870 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du hôtel Atlantis sis 52, rue du Docteur Thèze
1967 5 juin Décision ministérielle n° 7322 M.INT.-D.S.N.-B.E. portant attribution d'indemnités de cours.
1967 Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1079
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES 1967
1967 7 juillet Décret n° 67-786 accordant une avance de trésorerie à la commune de Tambacounda
1967 4 juillet Décret n° 67-788 accordant une avance de trésorerie à la commune de M'Backé
1967 4 juillet Décret n° 67-789 accordant une avance de trésorerie à la commune de Kedougou
1967 4 juillet Décret n° 67-790 accordant une avance de trésorerie à la commune de Longue
1967 4 juillet Décret n° 67-791 accordant une avance de trésorerie à la commune de Oussouye
4 juillet. Décret n° 67-793 accordant une avance de trésorerie à la commune de S'dhiou
4 juillet. Décret n° 67-794 accordant une avance de trésorerie à la commune de Kaffrine
4 juillet. Décret n° 67-795 accordant une avance de trésorerie à la commune de Mekhe
4 juillet. Décret n° 67-796 accordant une avance de trésorerie à la commune de Diourbel
4 juillet. Décret n° 67-797 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bambey
4 juillet. Décret n° 67-798 accordant une avance de trésorerie à la commune de Fatick
4 juillet. Décret n° 67-799 accordant une avance de trésorerie à la commune de Dakar
4 juillet. Décret n° 67-800 accordant une avance de trésorerie à la commune de Khombole
4 juillet. Décret n° 67-801 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bakel
4 juillet. Décret n° 67-802 accordant une avance de trésorerie à la commune de Matam
4 juillet. Décret n° 67-803 accordant une avance de trésorerie à la commune de Vélingara
4 juillet. Décret n° 67-804 accordant une avance de trésorerie à la commune de M'Bour
4 juillet. Décret n° 67-805 accordant une avance de trésorerie à la commune de Ziguinchor
4 juillet. Décret n° 67-806 accordant une avance de trésorerie à la commune de Bignona
4 juillet. Décret n° 67-807 accordant une avance de trésorerie à la commune de Guinguinéo
4 juillet. Décret n° 67-808 accordant une avance de trésorerie à la commune de Thies
4 juillet. Décret n° 67-809 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis
7 juillet. Décret n° 67-826 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Sam
7 juillet. Décret n° 67-827 complétant le décret n° 65-163 du 17 mars 1965 portant organisation du Ministère des Finances et créant une direction de la dette vingère
8 juin. Arrêté ministériel n° 7559 M.F.-G.D. monoculant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement du tronçon de la ligne électrique de 30.000 volts Foul-Bayar « Arrivée poste Kayar »
8 juin. Arrêté ministériel n° 7560 M.F.-G.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de ligne électrique de 30.000 volts à la sortie du poste d'embranchement Cayar »
8 juin. Arrêté ministériel n° 7561 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 juin. Arrêté ministériel n° 7562 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
8 juin. Arrêté ministériel n° 7563 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
13 juin. Arrêté ministériel n° 7738 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
13 juin. Arrêté ministériel n° 7739 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966
13 juin. Arrêté ministériel n° 7740 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
6 juin. Arrêté ministériel n° 7348 M.F.-G.-D.-M.F. prononçant la résiliation du marché n° 286 F.M. passé avec M. Moussa N'Diaye, entrepreneur de menuiserie demeurant à Dakar
5 juin. Décision ministérielle n° 7310 M.F.-D.-N. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du premier semestre 1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1995
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 1967
28 juin. Décret n° 67-742 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967
6 juillet. Arrêté interministériel n° 9098 C.H.U. fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar
6 juillet. Arrêté interministériel n° 9099 C.H.U. fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar
7 juin. Décision ministérielle n° 7459 M.E.N.-C.H.F. portant subventions aux cantines et jardins scolaires
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1967
9 juin. Arrêté ministériel n° 7617 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture de concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État, session 1967
31 mai. Décision ministérielle n° 7091 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. désignant des chargés de cours de l'École des infirmiers et infirmières d'État pendant l'année scolaire 1966-1967
16 juin. Décision ministérielle n° 7871 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury pour la première et la deuxième sessions des examens à l'École des sages-femmes d'État (année 1966, régularisation)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1967
1er juillet. Arrêté interministériel n° 8752 M.E.N. portant nomination de la commission de correction des épreuves du concours du 11 mai 1967 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage
4 juillet. Arrêté ministériel n° 8939 M.E.N. déclarant infectés de rage le village de Digne, dans le département de Tivaduane, dans un rayon de 25 kilomètres
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1967
7 juin. Décision ministérielle n° 7487 portant organisation du Brevet supérieur d'enseignement commercial et désignant le jury, session 1967
7 juin. Décision ministérielle n° 7488 M.E.T.F.C.-D.E.T.F. portant exclusion de l'élève Seynabou Samb de la classe de FAD-4
15 juin. Décision ministérielle n° 7860 M.E.T.F.C.-D.E.T.-E. organisant la cession du Certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique et désignant le jury d'examen
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS 1967
3 juin. Décision ministérielle n° 7470 M.T.F.U.T.-D.T.N. habilitant M. Mamadou Monzeur Guéys, ingénieur des Travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962
7 juin. Décision ministérielle n° 7473 M.T.F.U.T. habilitant M. Eric Giroult, ingénieur des Ponts et Chaussées, à constater certaines infractions
7 juin. Décision ministérielle n° 7474 M.T.F.U.T.-F. habilitant M. Georges Jost, ingénieur des T.P.E., à constater certaines infractions
15 juin. Décision ministérielle n° 7837 M.T.F.U.T. habilitant M. Ibrahima Dème, ingénieur des Ponts et Chaussées, à constater certaines infractions