Journal Officiel n°3911 du 5 août 1967
PDF - 32.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
19 juillet... Décret n° 67-884 portant nomination dans l'Ordre national ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-888 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-890 portant promotion dans l'Ordre national ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-891 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1163
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
19 juillet... Décret n° 67-885 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial signé entre la République du Sénégal et la République algérienne démocratique et populaire ... 1163
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
19 juillet... Décret n° 67-869 mettant fin aux fonctions d'adjoint au préfet ... 1165
26 juin... Arrêté ministériel n° 8487 H.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 H.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création de l'état civil et désignant des officiers d'état civil ... 1165
28 juin... Arrêté ministériel n° 8631 H.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing six 95, rue de Bayeux à Dakar ... 1165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
19 juillet... Décret n° 67-871 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ... 1166
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1967
19 juillet... Décret n° 67-872 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1166
20 juillet... Décret n° 67-892 portant nominations aux grades de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau de 2e classe pour compter du 1er octobre 1967 ... 1166
1967
20 juillet... Décret n° 67-893 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe pour compter du 2er octobre 1967 ... 1167
20 juillet... Décret n° 67-894 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant pour compter du 1er octobre 1967 ... 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1167
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
20 juillet... Décret n° 67-887 portant nomination du directeur de l'Agence de Presse sénégalaise ... 1167
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
19 juillet... Décret n° 67-873 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1168
19 juillet... Décret n° 67-882 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1168
20 juin... Arrêté ministériel n° 8143 H.P. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Diourbel ... 1168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1168
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 juillet... Décret n° 67-853 portant approbation d'allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en classe de 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 1169
19 juillet... Décret n° 67-874 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1171
20 juillet... Décret n° 67-889 nommant le directeur par intérim de l'École normale supérieure de Dakar ... 1171
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1172
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
19 juillet... Décret n° 67-859 portant nomination du directeur de l'Office sénégalais de l'Artisanat ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-860 portant nomination du directeur de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-862 portant création de la Commission administrative de répartition du riz ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-863 portant organisation de la caisse de stabilisation des prix dursacre ... 1173
19 juillet... Décret n° 67-875 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 1173
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
19 juillet... Décret n° 67-861 portant nomination du directeur du Génie rural 1174
19 juillet... Décret n° 67-876 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie rurale 1174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
19 juillet... Décret n° 67-877 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 1174
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
19 juillet... Décret n° 67-864 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur de Dakar 1174
19 juillet... Décret n° 67-866 ordonnant l'élaboration des plans directeurs de Rufisque, Bargny et de Thiès e instituant des mesures de sauvegarde 1176
19 juillet... Décret n° 67-878 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1176
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
19 juillet... Décret n° 67-880 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 1176
30 juin... Arrêté ministériel n° 8694 M.P.P.T.-D.F.P.T.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des ouvriers d'Imprimerie nationale 1176
30 juin... Arrêté ministériel n° 8695 M.P.P.T.-D.F.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale 1176
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1176
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
19 juillet... Décret n° 67-879 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 1184
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
19 juillet... Décret n° 67-881 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports 1184
19 juillet... Décret n° 67-883 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports 1186
PARTIE NON OFFICIELLE
Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation 485
Annoncés 485
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
19 juillet... Décret n° 67-884 portant nomination dans l'Ordre national ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-888 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-890 portant promotion dans l'Ordre national ... 1162
20 juillet... Décret n° 67-891 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 1163
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
19 juillet... Décret n° 67-885 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial signé entre la République du Sénégal et la République algérienne démocratique et populaire ... 1163
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
19 juillet... Décret n° 67-869 mettant fin aux fonctions d'adjoint au préfet ... 1165
26 juin... Arrêté ministériel n° 8487 H.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 H.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création de l'état civil et désignant des officiers d'état civil ... 1165
28 juin... Arrêté ministériel n° 8631 H.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing six 95, rue de Bayeux à Dakar ... 1165
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
19 juillet... Décret n° 67-871 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ... 1166
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1967
19 juillet... Décret n° 67-872 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1166
20 juillet... Décret n° 67-892 portant nominations aux grades de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau de 2e classe pour compter du 1er octobre 1967 ... 1166
1967
20 juillet... Décret n° 67-893 portant promotion au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe pour compter du 2er octobre 1967 ... 1167
20 juillet... Décret n° 67-894 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant pour compter du 1er octobre 1967 ... 1167
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1167
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
20 juillet... Décret n° 67-887 portant nomination du directeur de l'Agence de Presse sénégalaise ... 1167
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
19 juillet... Décret n° 67-873 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1168
19 juillet... Décret n° 67-882 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances ... 1168
20 juin... Arrêté ministériel n° 8143 H.P. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Diourbel ... 1168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1168
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 juillet... Décret n° 67-853 portant approbation d'allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en classe de 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal ... 1169
19 juillet... Décret n° 67-874 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1171
20 juillet... Décret n° 67-889 nommant le directeur par intérim de l'École normale supérieure de Dakar ... 1171
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1172
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
19 juillet... Décret n° 67-859 portant nomination du directeur de l'Office sénégalais de l'Artisanat ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-860 portant nomination du directeur de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-862 portant création de la Commission administrative de répartition du riz ... 1172
19 juillet... Décret n° 67-863 portant organisation de la caisse de stabilisation des prix dursacre ... 1173
19 juillet... Décret n° 67-875 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 1173
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
19 juillet... Décret n° 67-861 portant nomination du directeur du Génie rural 1174
19 juillet... Décret n° 67-876 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie rurale 1174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1174
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
19 juillet... Décret n° 67-877 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 1174
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
19 juillet... Décret n° 67-864 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur de Dakar 1174
19 juillet... Décret n° 67-866 ordonnant l'élaboration des plans directeurs de Rufisque, Bargny et de Thiès e instituant des mesures de sauvegarde 1176
19 juillet... Décret n° 67-878 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1176
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
19 juillet... Décret n° 67-880 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 1176
30 juin... Arrêté ministériel n° 8694 M.P.P.T.-D.F.P.T.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des ouvriers d'Imprimerie nationale 1176
30 juin... Arrêté ministériel n° 8695 M.P.P.T.-D.F.P.-2 n. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale 1176
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1176
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
19 juillet... Décret n° 67-879 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 1184
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
19 juillet... Décret n° 67-881 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports 1184
19 juillet... Décret n° 67-883 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports 1186
PARTIE NON OFFICIELLE
Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation 485
Annoncés 485