Journal Officiel n°3895 du 27 mai 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
9 mai... Décret n° 67-488 portant organisation de la direction de l'assistance technique ... 751
9 mai... Arrêté n° 5097 portant délégation de signature. 752
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 752
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 avril... Décret n° 67-394 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Podor, gestion 1966-1967 ... 752
14 avril... Décret n° 67-395 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Kédougou, gestion financière 1966-1967 ... 753
14 avril... Décret n° 67-396 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Khomboie, gestion financière 1966-1967 ... 753
14 avril... Décret n° 67-397 rectifiant le budget additionnel de la commune de Bakel, gestion 1966-1966 ... 754
9 mai... Décret n° 67-405 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Guinguinéo, gestion financière 1966-1967 ... 754
10 mai... Décret n° 67-496 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Bour, gestion financière 1966-1967 ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5681 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5682 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Kaolack ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5683 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 756
1967
28 avril... Arrêté ministériel n° 5684 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous la régime de la petite licence ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 1684 M.INT.-A.P.A. du 3 décembre 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5686 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 756
2 mai... Arrêté ministériel n° 5794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5869 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Félix Monjotto ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5870 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant des îles du Cap-Vert, Christian Rocha ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5872 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Bitsch ... 756
8 mai... Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-C.A.B.-C.V. fixant le taux de la rémunération du travail de la main-d'œuvre pénale ... 756
8 mai... Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 756
10 mai... Arrêté ministériel n° 6029 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix ... 756
11 mai... Arrêté ministériel n° 6086 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignant des officiers d'état civil ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6087 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un débit de boissons ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6088 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6090 M.INT.-D.A.C. portant modification à l'arrêté ministériel n° 10454 M.INT.-D.A.C. du 22 juillet 1966 ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6091 M.INT.-D.A.C. portant modification à l'arrêté ministériel n° 3351 du 10 mars 1967 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kébémér ... 758
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 mai 1967
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
2 avril. Arrêté ministériel n° 5748 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 768
2 mai. Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 758
2 mai. Arrêté ministériel n° 5775 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
2 mai. Arrêté ministériel n° 5776 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
3 mai. Arrêté ministériel n° 5878 M.F. portant résiliation du marché n° 148 T.P.-225-M.F. approuvé le 3 mai 1965 pour l'aménagement de la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Zigninobac 759
3 mai. Arrêté ministériel n° 5879 M.F. portant résiliation et mise en règle du marché n° 184-91-M.F. approuvé le 30 novembre 1964 pour la construction de deux bâtiments à usage de postes de douanes à Tanaff et Ouassadou 759
8 mai. Arrêté ministériel n° 5956 M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
Nécrologie 760
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
17 avril. Décret n° 67-403 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 760
17 avril. Décret n° 67-404 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-405 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-406 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-407 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 762
17 avril. Décret n° 67-410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 762
27 avril. Décret n° 67-453 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 763
27 avril. Décret n° 67-454 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 764
27 avril. Décret n° 67-455 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 764
27 avril. Décret n° 67-456 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 765
28 avril. Arrêté ministériel n° 5560 M.S.N.-D.B.S. portant avis de vacance de chaires à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Dakar 766
2 mai. Arrêté ministériel n° 5787 M.S.N.-D.B.S. accordant l'équivalence du baccalauréat avec un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue d'une licence ès lettres 766
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
9 mai. Décret n° 67-489 portant organisation du Ministère du Plan et du Développement 766
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
26 avril. Arrêté ministériel n° 5574 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Gossas 768
28 avril. Arrêté ministériel n° 5677 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session du 17 mai 1967 769
10 mai. Arrêté ministériel n° 6056 M.S.P.A.S.-D.S.-O.-VECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 769
10 mai. Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 769
11 mai. Décision ministérielle n° 6092 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 14136 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 30 septembre 1946 portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents sanitaires de Khumboie, pendant l'année scolaire 1965 769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 769
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
28 avril. Arrêté ministériel n° 5701 M.C.L.A.-D.C.S.-P. 3. habilitant des agents du contrôle économique pour concourir à l'application des lois et règlements 769
2 mai. Arrêté ministériel n° 5768 M.C.L.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la première classe 769
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
23 avril. Décret n° 67-472 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre régional d'enseignement technique de Zigninobac pour compter du mois d'octobre 1966 770
29 avril. Décret n° 67-473 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour compter du mois d'octobre 1966 770
29 avril. Décret n° 67-474 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour compter du mois d'octobre 1966 771
29 avril. Décret n° 67-475 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar pour l'année 1966-1967 (1er cycle, Industrie, Commerce) 771
29 avril. Décret n° 67-476 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour compter du mois d'octobre 1966 772
29 avril. Décret n° 67-478 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnelle d'enseignement technique du Sénégal 772
29 avril. Décret n° 67-479 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Pertavin de Saint-Louis (année scolaire 1966-1967) 773
29 avril. Décret n° 67-480 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta à Dakar pour compter du mois d'octobre 1966 773
29 avril. Décret n° 67-481 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie, commerce, CET) pour compter du mois d'octobre 1966 774
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
9 mai... Décret n° 67-488 portant organisation de la direction de l'assistance technique ... 751
9 mai... Arrêté n° 5097 portant délégation de signature. 752
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 752
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 avril... Décret n° 67-394 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Podor, gestion 1966-1967 ... 752
14 avril... Décret n° 67-395 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Kédougou, gestion financière 1966-1967 ... 753
14 avril... Décret n° 67-396 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Khomboie, gestion financière 1966-1967 ... 753
14 avril... Décret n° 67-397 rectifiant le budget additionnel de la commune de Bakel, gestion 1966-1966 ... 754
9 mai... Décret n° 67-405 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Guinguinéo, gestion financière 1966-1967 ... 754
10 mai... Décret n° 67-496 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Bour, gestion financière 1966-1967 ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5680 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5681 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5682 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons six à Kaolack ... 755
28 avril... Arrêté ministériel n° 5683 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 756
1967
28 avril... Arrêté ministériel n° 5684 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous la régime de la petite licence ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5685 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 1684 M.INT.-A.P.A. du 3 décembre 1966 relatif à l'organisation d'une tombola à Dakar ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5686 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 756
28 avril... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 756
2 mai... Arrêté ministériel n° 5794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5869 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Félix Monjotto ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5870 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant des îles du Cap-Vert, Christian Rocha ... 756
3 mai... Arrêté ministériel n° 5872 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Bitsch ... 756
8 mai... Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-C.A.B.-C.V. fixant le taux de la rémunération du travail de la main-d'œuvre pénale ... 756
8 mai... Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 756
10 mai... Arrêté ministériel n° 6029 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix ... 756
11 mai... Arrêté ministériel n° 6086 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et désignant des officiers d'état civil ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6087 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un débit de boissons ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6088 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6090 M.INT.-D.A.C. portant modification à l'arrêté ministériel n° 10454 M.INT.-D.A.C. du 22 juillet 1966 ... 757
11 mai... Arrêté ministériel n° 6091 M.INT.-D.A.C. portant modification à l'arrêté ministériel n° 3351 du 10 mars 1967 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kébémér ... 758
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 mai 1967
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
2 avril. Arrêté ministériel n° 5748 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 768
2 mai. Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 758
2 mai. Arrêté ministériel n° 5775 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
2 mai. Arrêté ministériel n° 5776 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
3 mai. Arrêté ministériel n° 5878 M.F. portant résiliation du marché n° 148 T.P.-225-M.F. approuvé le 3 mai 1965 pour l'aménagement de la subdivision de l'énergie et de l'hydraulique de Zigninobac 759
3 mai. Arrêté ministériel n° 5879 M.F. portant résiliation et mise en règle du marché n° 184-91-M.F. approuvé le 30 novembre 1964 pour la construction de deux bâtiments à usage de postes de douanes à Tanaff et Ouassadou 759
8 mai. Arrêté ministériel n° 5956 M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 759
Nécrologie 760
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
17 avril. Décret n° 67-403 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 760
17 avril. Décret n° 67-404 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-405 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-406 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 761
17 avril. Décret n° 67-407 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 762
17 avril. Décret n° 67-410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 762
27 avril. Décret n° 67-453 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 763
27 avril. Décret n° 67-454 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 764
27 avril. Décret n° 67-455 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 764
27 avril. Décret n° 67-456 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 765
28 avril. Arrêté ministériel n° 5560 M.S.N.-D.B.S. portant avis de vacance de chaires à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Dakar 766
2 mai. Arrêté ministériel n° 5787 M.S.N.-D.B.S. accordant l'équivalence du baccalauréat avec un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue d'une licence ès lettres 766
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
9 mai. Décret n° 67-489 portant organisation du Ministère du Plan et du Développement 766
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
26 avril. Arrêté ministériel n° 5574 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Gossas 768
28 avril. Arrêté ministériel n° 5677 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session du 17 mai 1967 769
10 mai. Arrêté ministériel n° 6056 M.S.P.A.S.-D.S.-O.-VECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 769
10 mai. Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 769
11 mai. Décision ministérielle n° 6092 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 14136 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 30 septembre 1946 portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des agents sanitaires de Khumboie, pendant l'année scolaire 1965 769
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 769
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
28 avril. Arrêté ministériel n° 5701 M.C.L.A.-D.C.S.-P. 3. habilitant des agents du contrôle économique pour concourir à l'application des lois et règlements 769
2 mai. Arrêté ministériel n° 5768 M.C.L.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la première classe 769
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
23 avril. Décret n° 67-472 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre régional d'enseignement technique de Zigninobac pour compter du mois d'octobre 1966 770
29 avril. Décret n° 67-473 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour compter du mois d'octobre 1966 770
29 avril. Décret n° 67-474 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour compter du mois d'octobre 1966 771
29 avril. Décret n° 67-475 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar pour l'année 1966-1967 (1er cycle, Industrie, Commerce) 771
29 avril. Décret n° 67-476 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel pour compter du mois d'octobre 1966 772
29 avril. Décret n° 67-478 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnelle d'enseignement technique du Sénégal 772
29 avril. Décret n° 67-479 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Pertavin de Saint-Louis (année scolaire 1966-1967) 773
29 avril. Décret n° 67-480 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta à Dakar pour compter du mois d'octobre 1966 773
29 avril. Décret n° 67-481 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie, commerce, CET) pour compter du mois d'octobre 1966 774