Journal Officiel n°3913 du 19 août 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1967
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9754 P.N.-S.S.-JUN, relatif au nombre de candidats provenant de l’enseignement public susceptibles d’être admis à l’École Nationale d’Administration du Sénégal en 1967 ... 1210
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 juillet... Décret n° 67-886 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel des modifications au règlement international relatif au jougage des navires proposées par la Conférence réunie à Oslo en mai 1965 — 1210
**MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR**
1967
20 juillet... Décret n° 67-911 mettant fin à des mesures d’assignation à résidence ... 1228
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1967
29 juin... Décret n° 67-754 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
29 juin... Décret n° 67-758 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ady Niang, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
11 juillet... Décret n° 67-888 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dian Billo, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
11 juillet... Décret n° 67-839 accordant la nationalité sénégalaise à M° Solange Estelle Ajavon, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
20 juillet... Décret n° 67-896 portant prorogation de la durée de l’auditorat d’un membre de la Cour suprême ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-898 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchur ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-899 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Dourbel ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-900 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Thlés ... 1229
1967
20 juillet... Décret n° 67-901 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1229
20 juillet... Décret n° 67-903 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-903 portant affectation d’un vice-président intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-904 portant nomination d’un conseiller à la Cour d’Appel de Dakar ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-905 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Ziguinchur ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-906 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Diourbel ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-907 portant nomination d’un juge de paix à la justice de paix de Bakei ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-908 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Tambacounda ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-909 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Kaolach ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-910 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Dakar ... 1231
**MINISTÈRE DE L’INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
1er juillet... Arrêté ministériel n° 9698 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 portant réaménagement des taxes des services postaux et des services financiers dans les régimes intérieur, extérieur, commun et international et des taxes des colis postaux du régime intérieur ... 1231
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1967
29 juin... Arrêté interministériel n° 8193 M.P.-M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le remaniement du budget de l’Office des H.I.M. (exercice 1966-1967) ... 1234
6 juillet... Décision ministérielle n° 8996 M.P.-B.N.-2 accordant des avances sur ristournesaux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1967-1968 ... 1234
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1234
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1967
7 juillet... Arrêté ministériel n° 9139 M.S.P.A.S.-N.A.-E. portant admission à l’examen de fin d’études de l’École des infirmières sociales: session 1967 ... 1235
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
14 avril. Décision ministérielle n° 5006 M.R.T.F.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructrices et monstrées d'économie familiale rurale et désignant le jury général, session de 1967 1235
20 juin. Décision ministérielle n° 8200 M.R.T.F.C.-D.R.T.-EX. organisant la session du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et second degrés, session 1967 et désignant le jury 1235
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
13 juillet. Arrêté ministériel n° 9494 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime sise à proximité du village de Somone à Bi'Bour 1236
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 juin. Arrêté ministériel n° 8152 M.P.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des moniteurs d'agriculture, infirmiers de l'élevage, préposés des pêches maritimes, infirmiers vétérinaires, préposés des eaux et forêts 1236
20 juin. Arrêté ministériel n° 8154 M.P.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des conducteurs d'agriculture, contrôleurs des eaux et forêts, aides conducteurs d'agriculture, assistants d'élevage et contrôleurs adjoints des eaux et forêts 1237
7 juillet. Décision ministérielle n° 9132 M.P.P.T. nommant les commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels de recrutement des vétérinaires, ingénieurs des travaux, agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales des 24 et 25 juillet 1967 1239
18 juillet. Décision ministérielle n° 9641 M.F.P.T.-O.P.T.-AG 2-c 1 portant autorisation de concourir. 1239
TEXTES, PUBLIÉS, A TITRE D'INFORMATION
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération 1240
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la huitième tranche de la loterie nationale 1241
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Dakar. — Avis de bornage 1241
Annonces 1242
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1967
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9754 P.N.-S.S.-JUN, relatif au nombre de candidats provenant de l’enseignement public susceptibles d’être admis à l’École Nationale d’Administration du Sénégal en 1967 ... 1210
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 juillet... Décret n° 67-886 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel des modifications au règlement international relatif au jougage des navires proposées par la Conférence réunie à Oslo en mai 1965 — 1210
**MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR**
1967
20 juillet... Décret n° 67-911 mettant fin à des mesures d’assignation à résidence ... 1228
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1967
29 juin... Décret n° 67-754 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
29 juin... Décret n° 67-758 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ady Niang, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
11 juillet... Décret n° 67-888 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dian Billo, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
11 juillet... Décret n° 67-839 accordant la nationalité sénégalaise à M° Solange Estelle Ajavon, sans dispense des incapacités prévues par l’article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1228
20 juillet... Décret n° 67-896 portant prorogation de la durée de l’auditorat d’un membre de la Cour suprême ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-898 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchur ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-899 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Dourbel ... 1229
29 juillet... Décret n° 67-900 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Thlés ... 1229
1967
20 juillet... Décret n° 67-901 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1229
20 juillet... Décret n° 67-903 portant nomination d’un juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-903 portant affectation d’un vice-président intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-904 portant nomination d’un conseiller à la Cour d’Appel de Dakar ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-905 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Ziguinchur ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-906 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Diourbel ... 1230
20 juillet... Décret n° 67-907 portant nomination d’un juge de paix à la justice de paix de Bakei ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-908 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Tambacounda ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-909 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Kaolach ... 1231
20 juillet... Décret n° 67-910 portant nomination d’un magistrat dans les fonctions de juge de paix à Dakar ... 1231
**MINISTÈRE DE L’INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
1er juillet... Arrêté ministériel n° 9698 M.I.T.T.-O.P.T.-P.1 portant réaménagement des taxes des services postaux et des services financiers dans les régimes intérieur, extérieur, commun et international et des taxes des colis postaux du régime intérieur ... 1231
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1967
29 juin... Arrêté interministériel n° 8193 M.P.-M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le remaniement du budget de l’Office des H.I.M. (exercice 1966-1967) ... 1234
6 juillet... Décision ministérielle n° 8996 M.P.-B.N.-2 accordant des avances sur ristournesaux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1967-1968 ... 1234
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1234
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1967
7 juillet... Arrêté ministériel n° 9139 M.S.P.A.S.-N.A.-E. portant admission à l’examen de fin d’études de l’École des infirmières sociales: session 1967 ... 1235
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
14 avril. Décision ministérielle n° 5006 M.R.T.F.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructrices et monstrées d'économie familiale rurale et désignant le jury général, session de 1967 1235
20 juin. Décision ministérielle n° 8200 M.R.T.F.C.-D.R.T.-EX. organisant la session du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et second degrés, session 1967 et désignant le jury 1235
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
13 juillet. Arrêté ministériel n° 9494 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime sise à proximité du village de Somone à Bi'Bour 1236
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 juin. Arrêté ministériel n° 8152 M.P.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des moniteurs d'agriculture, infirmiers de l'élevage, préposés des pêches maritimes, infirmiers vétérinaires, préposés des eaux et forêts 1236
20 juin. Arrêté ministériel n° 8154 M.P.P.T. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des conducteurs d'agriculture, contrôleurs des eaux et forêts, aides conducteurs d'agriculture, assistants d'élevage et contrôleurs adjoints des eaux et forêts 1237
7 juillet. Décision ministérielle n° 9132 M.P.P.T. nommant les commissions de correction des épreuves des concours directs et professionnels de recrutement des vétérinaires, ingénieurs des travaux, agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales des 24 et 25 juillet 1967 1239
18 juillet. Décision ministérielle n° 9641 M.F.P.T.-O.P.T.-AG 2-c 1 portant autorisation de concourir. 1239
TEXTES, PUBLIÉS, A TITRE D'INFORMATION
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération 1240
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la huitième tranche de la loterie nationale 1241
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Dakar. — Avis de bornage 1241
Annonces 1242