Journal Officiel n°3854 du 5 novembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
18 octobre... Arrêté présidentiel n° 15138 F.R.-S.G.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration du Sénégal ... 1410
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
11 octobre... Décret n° 66-747 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions, accords et protocoles relatifs à la sécurité sociale, signés le 5 mars 1965 à Dakar, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal. ... 1411
15 octobre... Décret n° 66-781 ordonnant la publication des conventions signées entre la République du Sénégal et la République du Mali ... 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
11 octobre... Décret n° 66-760 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour la gestion financière 1966-67. ... 1425
11 octobre... Décret n° 66-761 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1966-1967 ... 1426
11 octobre... Décret n° 66-763 portant rectification et approbation du budget de la commune de Méckhé, pour l'année financière 1966-1967. ... 1427
11 octobre... Décret n° 66-764 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1966-1967 ... 1427
11 octobre... Décret n° 66-765 portant rectification et approbation du budget de la commune de St-Louis, pour l'année financière 1966-1967 ... 1428
11 octobre... Décret n° 66-766 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 ... 1429
11 octobre... Décret n° 66-767 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda pour l'année financière 1966-1967 ... 1430
1966
11 octobre... Décret n° 66-768 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébemer, gestion 1966-1967 ... 1431
11 octobre... Décret n° 66-769 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, pour l'année financière 1966-1967. ... 1432
11 octobre... Décret n° 66-770 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye pour l'année financière 1966-67. ... 1433
11 octobre... Décret n° 66-771 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole ... 1434
11 octobre... Décret n° 66-772 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1966-1967 ... 1435
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15180 M.INT.-D.S.N.-D.E. rapportant l'arrêté n° 2285 M.INT.-D.S.N.-DE. du 13 février 1964 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Ali Gassan Daher, titulaire du C.I.E. n° 10889 A, délivré à Dakar le 10 juillet 1966 ... 1436
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15181 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 7637 A, délivré le 15 mai 1948 au Libanais Sayagh Mahmoud Hassan Abdoul Nabi ... 1436
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15182 M.INT.D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sékou Coumbassa, domicilié à Bignona ... 1436
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 octobre... Décret n° 66-782 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Anne Marie Madeleine Marcelle Carron, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-783 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Aly N'Gaïdo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-784 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abilou Riberio, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-785 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amara Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-786 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 novembre 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
10 octobre... Décret n° 66-750 portant promotion à titre définitif pour compter du 1er octobre 1966 (armée active) 1438
11 octobre... Décret n° 66-751 abrogeant les dispositions de l'instruction administrative n° 24540 G.C.S.-E.M.P.A. du 16 septembre 1954 relative aux droits à solde des élèves de l'École militaire préparatoire et fixant les nouveaux droits de ces élèves 1438
11 octobre... Décret n° 66-758 portant nomination pour compter du 1er octobre 1966 (armée active). 1438
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
13 septembre... Décret n° 66-738 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissements sur prêt de l'U.S.-AID. » 1440
10 octobre... Décret n° 66-740 portant rectificatif au décret n° 66-616 du 13 juillet 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 1441
12 octobre... Décret n° 66-774 modifiant et complétant le décret n° 66-337 du 11 mai 1966 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction de la voie mère des embranchements Thiaroye - M'Bao et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans l'emprise de ladite voie 1441
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14496 M.F.-DID. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack 1441
17 octobre... Arrêté ministériel n° 15066 M.F.-DCPT. portant l'encaisse de l'agence spéciale de Bakel à 35 millions de francs 1441
Nécrologie 1442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1442
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
11 octobre... Décret n° 66-753 autorisant deux instituteurs à terminer leur formation à l'Institut national d'administration scolaire 1439
14 octobre... Décret n° 66-777 portant désignation de deux élèves-professeurs pour un stage de formation pédagogique en France 1439
14 octobre... Décret n° 66-778 portant modification de l'article 2 du décret n° 66-172 du 10 mars 1966 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré. 1439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1440
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
12 juillet... Décision ministérielle n° 9831 M.S.A.S.-D.R.F.-S. portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des Infirmiers et Infirmières d'État de Dakar pendant l'année scolaire 1965-1966 1442
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1443
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
14 octobre... Décret n° 66-780 relatif à la création et à l'organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique 1443
19 octobre... Arrêté interministériel n° 15188 M.B.T.F.C. D.E.T.F.-GR. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et bâtiment session 1966 1445
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
14 octobre... Décret n° 66-779 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1445
5 novembre... Décret n° 66-850 relatif à l'instruction du plan directeur de la ville de Dakar 1446
5 novembre... Décret n° 66-851 portant nomination d'un commissaire de la rénovation de la Médina 1447
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
10 octobre... Décision ministérielle n° 15197 M.F.P.T.D.F.F. arrêtant la liste des candidats au concours des contrôleurs des Impôts et des Domaines. 1447
Nécrologie 1447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1447
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
11 octobre... Décret n° 66-757 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga 1450
14 octobre... Décret n° 66-776 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 1451
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1451
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1455
Annonces 1456
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
18 octobre... Arrêté présidentiel n° 15138 F.R.-S.G.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'administration du Sénégal ... 1410
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
11 octobre... Décret n° 66-747 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions, accords et protocoles relatifs à la sécurité sociale, signés le 5 mars 1965 à Dakar, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal. ... 1411
15 octobre... Décret n° 66-781 ordonnant la publication des conventions signées entre la République du Sénégal et la République du Mali ... 1417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
11 octobre... Décret n° 66-760 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour la gestion financière 1966-67. ... 1425
11 octobre... Décret n° 66-761 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1966-1967 ... 1426
11 octobre... Décret n° 66-763 portant rectification et approbation du budget de la commune de Méckhé, pour l'année financière 1966-1967. ... 1427
11 octobre... Décret n° 66-764 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1966-1967 ... 1427
11 octobre... Décret n° 66-765 portant rectification et approbation du budget de la commune de St-Louis, pour l'année financière 1966-1967 ... 1428
11 octobre... Décret n° 66-766 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 ... 1429
11 octobre... Décret n° 66-767 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda pour l'année financière 1966-1967 ... 1430
1966
11 octobre... Décret n° 66-768 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébemer, gestion 1966-1967 ... 1431
11 octobre... Décret n° 66-769 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, pour l'année financière 1966-1967. ... 1432
11 octobre... Décret n° 66-770 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye pour l'année financière 1966-67. ... 1433
11 octobre... Décret n° 66-771 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole ... 1434
11 octobre... Décret n° 66-772 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1966-1967 ... 1435
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15180 M.INT.-D.S.N.-D.E. rapportant l'arrêté n° 2285 M.INT.-D.S.N.-DE. du 13 février 1964 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Ali Gassan Daher, titulaire du C.I.E. n° 10889 A, délivré à Dakar le 10 juillet 1966 ... 1436
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15181 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 7637 A, délivré le 15 mai 1948 au Libanais Sayagh Mahmoud Hassan Abdoul Nabi ... 1436
19 octobre... Arrêté ministériel n° 15182 M.INT.D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sékou Coumbassa, domicilié à Bignona ... 1436
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
15 octobre... Décret n° 66-782 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Anne Marie Madeleine Marcelle Carron, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-783 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Aly N'Gaïdo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-784 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abilou Riberio, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-785 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amara Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
15 octobre... Décret n° 66-786 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1437
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 novembre 1966
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
10 octobre... Décret n° 66-750 portant promotion à titre définitif pour compter du 1er octobre 1966 (armée active) 1438
11 octobre... Décret n° 66-751 abrogeant les dispositions de l'instruction administrative n° 24540 G.C.S.-E.M.P.A. du 16 septembre 1954 relative aux droits à solde des élèves de l'École militaire préparatoire et fixant les nouveaux droits de ces élèves 1438
11 octobre... Décret n° 66-758 portant nomination pour compter du 1er octobre 1966 (armée active). 1438
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
13 septembre... Décret n° 66-738 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissements sur prêt de l'U.S.-AID. » 1440
10 octobre... Décret n° 66-740 portant rectificatif au décret n° 66-616 du 13 juillet 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 1441
12 octobre... Décret n° 66-774 modifiant et complétant le décret n° 66-337 du 11 mai 1966 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la construction de la voie mère des embranchements Thiaroye - M'Bao et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans l'emprise de ladite voie 1441
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14496 M.F.-DID. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack 1441
17 octobre... Arrêté ministériel n° 15066 M.F.-DCPT. portant l'encaisse de l'agence spéciale de Bakel à 35 millions de francs 1441
Nécrologie 1442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1442
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
11 octobre... Décret n° 66-753 autorisant deux instituteurs à terminer leur formation à l'Institut national d'administration scolaire 1439
14 octobre... Décret n° 66-777 portant désignation de deux élèves-professeurs pour un stage de formation pédagogique en France 1439
14 octobre... Décret n° 66-778 portant modification de l'article 2 du décret n° 66-172 du 10 mars 1966 organisant l'examen d'admission en classe terminale des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré. 1439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1440
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
12 juillet... Décision ministérielle n° 9831 M.S.A.S.-D.R.F.-S. portant attribution de vacation d'enseignement pour le fonctionnement de l'École des Infirmiers et Infirmières d'État de Dakar pendant l'année scolaire 1965-1966 1442
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1443
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
14 octobre... Décret n° 66-780 relatif à la création et à l'organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique 1443
19 octobre... Arrêté interministériel n° 15188 M.B.T.F.C. D.E.T.F.-GR. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et bâtiment session 1966 1445
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
14 octobre... Décret n° 66-779 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1445
5 novembre... Décret n° 66-850 relatif à l'instruction du plan directeur de la ville de Dakar 1446
5 novembre... Décret n° 66-851 portant nomination d'un commissaire de la rénovation de la Médina 1447
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
10 octobre... Décision ministérielle n° 15197 M.F.P.T.D.F.F. arrêtant la liste des candidats au concours des contrôleurs des Impôts et des Domaines. 1447
Nécrologie 1447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1447
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
11 octobre... Décret n° 66-757 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga 1450
14 octobre... Décret n° 66-776 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique 1451
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1451
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1455
Annonces 1456