Journal Officiel n°3814 du 9 avril 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1966**
23 mars
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Décret n° 66-200 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 23e session des parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (C.A.T.T.) 380
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
25 mars
Décret n° 66-213 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de M'Backé, gestion 1965-1966 380
25 mars
Décret n° 66-214 autorisant un virement de crédits de 11.833.750 francs au budget primitif, gestion 1965-1966 de la commune de Thiès 381
25 mars
Décret n° 66-215 autorisant un virement de crédits de 20.800 francs au budget primitif de la commune de Foundiougne, gestion 1965-1966 381
25 mars
Décret n° 66-217 portant autorisation d'un virement de crédits de 17.636.000 francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1964-1965 382
25 mars
Décret n° 66-218 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bignona, gestion 1965-1966 382
15 mars
Arrêté ministériel n° 3779 M.INT.-CER.-G.T.-1 modifiant l'arrêté n° 708 du 7 mai 1914 réglementant la fourrière 382
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
25 mars
Décret n° 66-221 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fily Sambakhé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
25 mars
Décret n° 66-222 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Soh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
25 mars
Décret n° 66-223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Luiz Teixeira Barboza Barreto dit Louis Barre, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
23 mars
Décret n° 66-201 chargeant M. Ibra Mamadou Wane, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'information et du tourisme 384
**MINISTÈRE DES FINANCES**
23 mars
Décret n° 66-204 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires à la construction de voies d'accès au lycée Gaston-Berger de Kaolack et ordonnant le paiement d'indemnités aux occupants 385
23 mars
Décret n° 66-206 portant agrément de la société « Industrie d'extraction, d'exploitation et d'exportation de Marbres et d'Agglomérés Sénégalaise », en qualité d'entreprise prioritaire 385
23 mars
Décret n° 66-207 prononçant la désaffectation des terrains d'une superficie de 2 ha 20 a 50 ca environ, situés sur la route de Fatick quartier de Pass à Kaolack, nécessaires à la construction du secteur des grandes endémiées 386
23 mars
Décret n° 66-208 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4133 D.G. au profit de Mme Clotilde Bâ, sage-femme 386
23 mars
Décret n° 66-209 autorisant la cession d'une parcelle de 38 mètres carrés à Dakar au profit de M. Ibra Kassé 386
23 mars
Décret n° 66-210 autorisant la cession d'une parcelle de 160 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 3757 D.G. au profit de Mme Capitain 387
25 mars
Décret n° 66-220 autorisant des anciens élèves diplômés de l'école hôtelière de Dakar à suivre un stage de perfectionnement professionnel à l'académie du tourisme à Salzburg, en Autruche 387
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
23 mars
Décret n° 66-211 conférant à un professeur le titre de Doyen honoraire de la faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Dakar 387
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1966
15 mars. Arrêté ministériel n° 3824 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 2° classe 387
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1966
23 mars. Décret n° 66-203 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural 388
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1966
25 mars. Décret n° 66-219 autorisant un étudiant licencié ès-sciences économiques à suivre un stage de spécialisation au Centre d'Études Economiques financières et bancaires de Paris (C.E.F.E.B.) 388
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1966
14 mars. Arrêté ministériel n° 3767 M.T.P.H.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P. à aménager des voies d'accès sur le domaine public routier au droit du titre foncier n° 1300 Thiès à Taïba M'Baye 388
14 mars. Arrêté ministériel n° 3768 M.T.P.H.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P. à aménager des voies d'accès sur le domaine public routier au droit du titre foncier n° 2536 Thiès sis à Tivaouane 389
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1966
26 mars. Décret n° 66-230 constatant l'incarcération d'un administrateur civil 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 390
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 390
Annonces 392
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1966**
23 mars
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
Décret n° 66-200 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 23e session des parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (C.A.T.T.) 380
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
25 mars
Décret n° 66-213 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de M'Backé, gestion 1965-1966 380
25 mars
Décret n° 66-214 autorisant un virement de crédits de 11.833.750 francs au budget primitif, gestion 1965-1966 de la commune de Thiès 381
25 mars
Décret n° 66-215 autorisant un virement de crédits de 20.800 francs au budget primitif de la commune de Foundiougne, gestion 1965-1966 381
25 mars
Décret n° 66-217 portant autorisation d'un virement de crédits de 17.636.000 francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1964-1965 382
25 mars
Décret n° 66-218 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bignona, gestion 1965-1966 382
15 mars
Arrêté ministériel n° 3779 M.INT.-CER.-G.T.-1 modifiant l'arrêté n° 708 du 7 mai 1914 réglementant la fourrière 382
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
25 mars
Décret n° 66-221 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fily Sambakhé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
25 mars
Décret n° 66-222 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Soh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
25 mars
Décret n° 66-223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Luiz Teixeira Barboza Barreto dit Louis Barre, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 383
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
23 mars
Décret n° 66-201 chargeant M. Ibra Mamadou Wane, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de l'information et du tourisme 384
**MINISTÈRE DES FINANCES**
23 mars
Décret n° 66-204 prescrivant l'immatriculation des terrains nécessaires à la construction de voies d'accès au lycée Gaston-Berger de Kaolack et ordonnant le paiement d'indemnités aux occupants 385
23 mars
Décret n° 66-206 portant agrément de la société « Industrie d'extraction, d'exploitation et d'exportation de Marbres et d'Agglomérés Sénégalaise », en qualité d'entreprise prioritaire 385
23 mars
Décret n° 66-207 prononçant la désaffectation des terrains d'une superficie de 2 ha 20 a 50 ca environ, situés sur la route de Fatick quartier de Pass à Kaolack, nécessaires à la construction du secteur des grandes endémiées 386
23 mars
Décret n° 66-208 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 4133 D.G. au profit de Mme Clotilde Bâ, sage-femme 386
23 mars
Décret n° 66-209 autorisant la cession d'une parcelle de 38 mètres carrés à Dakar au profit de M. Ibra Kassé 386
23 mars
Décret n° 66-210 autorisant la cession d'une parcelle de 160 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 3757 D.G. au profit de Mme Capitain 387
25 mars
Décret n° 66-220 autorisant des anciens élèves diplômés de l'école hôtelière de Dakar à suivre un stage de perfectionnement professionnel à l'académie du tourisme à Salzburg, en Autruche 387
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
23 mars
Décret n° 66-211 conférant à un professeur le titre de Doyen honoraire de la faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Dakar 387
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
1966
15 mars. Arrêté ministériel n° 3824 M.C.I.A.-M.I.G. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre et incommode rangé dans la 2° classe 387
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1966
23 mars. Décret n° 66-203 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural 388
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES**
1966
25 mars. Décret n° 66-219 autorisant un étudiant licencié ès-sciences économiques à suivre un stage de spécialisation au Centre d'Études Economiques financières et bancaires de Paris (C.E.F.E.B.) 388
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1966
14 mars. Arrêté ministériel n° 3767 M.T.P.H.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P. à aménager des voies d'accès sur le domaine public routier au droit du titre foncier n° 1300 Thiès à Taïba M'Baye 388
14 mars. Arrêté ministériel n° 3768 M.T.P.H.U.T.-TOPO autorisant la Société des Pétroles B.P. à aménager des voies d'accès sur le domaine public routier au droit du titre foncier n° 2536 Thiès sis à Tivaouane 389
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1966
26 mars. Décret n° 66-230 constatant l'incarcération d'un administrateur civil 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public 390
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 390
Annonces 392