Journal Officiel n°3815 du 7 mai 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1966 23 avril Présidence de la République
23 avril Décr. n° 66-284 portant nomination d'un membre du Conseil de l'Ordre national
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Affaires Étrangères
23 avril Décr. n° 66-282 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial signé à Dakar le 19 décembre 1964 entre la République du Togo et la République du Sénégal
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de l'Intérieur
23 avril Décr. n° 66-291 portant organisation du ministère de l'Intérieur
19 avril Arrêté ministériel n° 5113 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Abdou Karim Sow
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de la Justice
19 avril Arrêté ministériel n° 5129 M.J.-D.C.P. portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des secrétaires des greffes et parquets
19 avril Arrêté ministériel n° 5130 M.J.-D.C.P. portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des greffers
1966 23 avril Ministère de l'Information et du Tourisme
30 avril Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Finances
30 avril Décr. n° 66-275 traduisant M. Amadou Lamine Guèye, inspecteur de 1er classe 2e échelon des contributions directes, devant un conseil de discipline
1966 23 avril Décr. n° 66-276 portant agrément de la Société Le Bouchon Couronne en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-277 portant agrément d'une extension de la société SIMPAFRIC en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-278 portant agrément de la Société Amerger Casamance en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-279 portant agrément d'une extension de la société S.S.E.P.C. en qualité d'entreprise prioritaire
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de l'Éducation Nationale
23 avril Décr. n° 66-288 fixant les conditions d'admission en classe terminale des élèves de première des établissements publics de l'enseignement du second degré
23 avril Décr. n° 66-289 relatif aux conditions requises pour se présenter à l'examen du baccalauréat aux sessions de 1966
23 avril Décr. n° 66-290 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 64-806 du 3 décembre 1964 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, cours complémentaires, sections normales et cours normaux
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
23 avril Décr. n° 66-292 fixant les normes de commercialisation du paddy
1966 23 avril Ministère de l'Économie Rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et des Transports
20 avril Décr. n° 66-274 portant nomination d'un directeur des travaux publics et de l'urbanisme
20 avril Arrêté n° 5168 M.T.P.U.T. portant résiliation du marché à T.P.-18 F.M. approuvé le 8 août 1964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
19 avril Arrêté ministériel n° 5084 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR SUPRÊME
Arrêt constitutionnel n° 1-C-66 déclarant conforme à la constitution la loi organique du 31 janvier 1966
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1966 23 avril Présidence de la République
23 avril Décr. n° 66-284 portant nomination d'un membre du Conseil de l'Ordre national
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Affaires Étrangères
23 avril Décr. n° 66-282 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial signé à Dakar le 19 décembre 1964 entre la République du Togo et la République du Sénégal
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de l'Intérieur
23 avril Décr. n° 66-291 portant organisation du ministère de l'Intérieur
19 avril Arrêté ministériel n° 5113 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Abdou Karim Sow
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de la Justice
19 avril Arrêté ministériel n° 5129 M.J.-D.C.P. portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des secrétaires des greffes et parquets
19 avril Arrêté ministériel n° 5130 M.J.-D.C.P. portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des greffers
1966 23 avril Ministère de l'Information et du Tourisme
30 avril Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Finances
30 avril Décr. n° 66-275 traduisant M. Amadou Lamine Guèye, inspecteur de 1er classe 2e échelon des contributions directes, devant un conseil de discipline
1966 23 avril Décr. n° 66-276 portant agrément de la Société Le Bouchon Couronne en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-277 portant agrément d'une extension de la société SIMPAFRIC en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-278 portant agrément de la Société Amerger Casamance en qualité d'entreprise prioritaire
21 avril Décr. n° 66-279 portant agrément d'une extension de la société S.S.E.P.C. en qualité d'entreprise prioritaire
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de l'Éducation Nationale
23 avril Décr. n° 66-288 fixant les conditions d'admission en classe terminale des élèves de première des établissements publics de l'enseignement du second degré
23 avril Décr. n° 66-289 relatif aux conditions requises pour se présenter à l'examen du baccalauréat aux sessions de 1966
23 avril Décr. n° 66-290 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 64-806 du 3 décembre 1964 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, cours complémentaires, sections normales et cours normaux
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
23 avril Décr. n° 66-292 fixant les normes de commercialisation du paddy
1966 23 avril Ministère de l'Économie Rurale
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère des Travaux Publics, de l'Urbanisme et des Transports
20 avril Décr. n° 66-274 portant nomination d'un directeur des travaux publics et de l'urbanisme
20 avril Arrêté n° 5168 M.T.P.U.T. portant résiliation du marché à T.P.-18 F.M. approuvé le 8 août 1964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 23 avril Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1966 Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
19 avril Arrêté ministériel n° 5084 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR SUPRÊME
Arrêt constitutionnel n° 1-C-66 déclarant conforme à la constitution la loi organique du 31 janvier 1966