Journal Officiel n°3635 du 16 juillet 1966
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 30 juin | Loi n° 66-58 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard | 854 |
| 30 juin | Loi n° 66-59 sur l'obligation et le secret en matière statistique | 855 |
| 30 juin | Loi n° 66-60 portant création de l'Office nationale de Coopération et d'Assistance pour le Développement | 856 |
| 30 juin | Loi n° 66-61 modifiant l'ordonnance n° 60-50 M.P. du 14 novembre 1960 instituant la taxe régionale | 856 |
| 30 juin | Loi n° 66-63 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative :
A la validation des formalités, effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l'accord de Libreville du 13 septembre 1962;
L'ouverture d'un délai supplémentaire de six mois | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-66 prescrivant la réception par notaire des actes de société commerciale et remplaçant en conséquence certaines dispositions du code de commerce et des lois sur les sociétés commerciales | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-67 relative à la vente, à la location et à la mise à la disposition de certains locaux au profit des représentations étrangères ou leurs agents | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-68 fixant le statut général du personnel des cadres moyens et supérieurs des établissements publics à caractère industriel ou commercial | 858 |
| 4 juillet | Loi n° 66-69 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins | 861 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | Décret n° 66-509 portant extension aux Ambassadeurs, Ministres plénipotentiaires et Consuls de certaines dispositions du décret n° 64-262 du 24 mars 1964 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires | 866 |
| 30 juin | Décret n° 66-512 portant titularisation de M. Mamadou Seck, dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères | 866 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | Décret n° 66-520 portant application de la loi n° 66-67 du 4 juillet 1966 relative à la vente, à la location et à la mise à disposition de certains locaux au profit des représentations étrangères ou de leurs agents | 866 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8974 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté n° 2059 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture du concours professionnel pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix | 866 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8975 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant les articles 1, 5 et 6 de l'arrêté n° 2058 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix | 867 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8995 M.INT.-A.P.A. mettant fin à l'arrêté n° 6620 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1966 portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Gambetta » | 867 |
| 27 juin | Arrêté ministériel n° 9024 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires, concernant M. Masse Niane | 867 |
| 27 juin | Arrêté ministériel n° 9025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Ziguinchor | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9185 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 2284 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. du 13 février 1964 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Issam Tham | 868 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 868
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | Décret n° 66-511 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 869 |
| 30 juin | Décret n° 66-514 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat | 869 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 juillet 1966
1966
4 juillet. Décret n° 66-521 abrogeant l'article 131 bis du décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière et des articles 4, 12, 16 et 23 du décret du 19 novembre 1928 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application de la loi du 7 mars 1925 complétée par la loi du 13 janvier 1927 869
28 juin. Décision ministérielle n° 9204 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 869
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
22 juin. Décision ministérielle n° 8895 M.J.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c, 1 nommant les membres des commissions de surveillance de concours 869
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
22 juin. Arrêté ministériel n° 8907 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8962 M.F. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8963 M.F. prononçant la résolution d'une vente pour défaut de paiement du prix 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8964 M.F. portant constitution d'une avance de fonds pour l'entretien des malades mentaux raflés et placés à Thiès 871
28 juin. Arrêté ministériel n° 9133 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 871
28 juin. Arrêté ministériel n° 9134 M.F.-D.M.G.F. rapportant l'arrêté n° 2879 M.F. qui commissionnait M. Docar Sow, agent de la B.N.D.S., dans les fonctions de porteur de contraintes de cet établissement 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9135 M.F.-D.M.G.F. rapportant l'arrêté n° 2882 M.F. qui commissionnait M. Assane M'Baye, agent de la B.N.D.S., dans les fonctions de porteur de contraintes de cet établissement 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9136 M.F.-D.M.G.F. portant réglementation de la publication des barèmes de la Société Générale de Crédit Automobile (SOGECA) 872
28 juin. Arrêté ministériel n° 9150 M.F. portant ouverture d'une agence à Louga du contrôle régional des finances de Diourbel 872
28 juin. Arrêté ministériel n° 9156 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un centre de rééducation à Nianing (Région de Thiès) 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9191 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 872
27 juin. Décision ministérielle n° 8984 M.F.-C.A.R.-P.E.R. portant liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines 872
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 juin. Décret n° 66-508 chargeant M. Emile Badiane, Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 872
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
26 juin. Arrêté ministériel n° 8963 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
1966
25 juin. Arrêté ministériel n° 8954 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8955 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8956 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8957 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
30 juin. Décret n° 66-510 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du lac de Guiers 873
25 juin. Arrêté interministériel n° 8960 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 874
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
28 juin. Arrêté ministériel n° 9107 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des entreprises de la boulangerie et de la pâtisserie 874
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 juin. Arrêté ministériel n° 9252 M.S.A.S. portant délégation de signature 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 875
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 875
LOIS
| 30 juin | Loi n° 66-58 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard | 854 |
| 30 juin | Loi n° 66-59 sur l'obligation et le secret en matière statistique | 855 |
| 30 juin | Loi n° 66-60 portant création de l'Office nationale de Coopération et d'Assistance pour le Développement | 856 |
| 30 juin | Loi n° 66-61 modifiant l'ordonnance n° 60-50 M.P. du 14 novembre 1960 instituant la taxe régionale | 856 |
| 30 juin | Loi n° 66-63 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative :
A la validation des formalités, effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l'accord de Libreville du 13 septembre 1962;
L'ouverture d'un délai supplémentaire de six mois | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-66 prescrivant la réception par notaire des actes de société commerciale et remplaçant en conséquence certaines dispositions du code de commerce et des lois sur les sociétés commerciales | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-67 relative à la vente, à la location et à la mise à la disposition de certains locaux au profit des représentations étrangères ou leurs agents | 857 |
| 4 juillet | Loi n° 66-68 fixant le statut général du personnel des cadres moyens et supérieurs des établissements publics à caractère industriel ou commercial | 858 |
| 4 juillet | Loi n° 66-69 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins | 861 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1966 | Décret n° 66-509 portant extension aux Ambassadeurs, Ministres plénipotentiaires et Consuls de certaines dispositions du décret n° 64-262 du 24 mars 1964 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires | 866 |
| 30 juin | Décret n° 66-512 portant titularisation de M. Mamadou Seck, dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères | 866 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 | Décret n° 66-520 portant application de la loi n° 66-67 du 4 juillet 1966 relative à la vente, à la location et à la mise à disposition de certains locaux au profit des représentations étrangères ou de leurs agents | 866 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8974 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté n° 2059 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture du concours professionnel pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix | 866 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8975 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant les articles 1, 5 et 6 de l'arrêté n° 2058 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix | 867 |
| 25 juin | Arrêté ministériel n° 8995 M.INT.-A.P.A. mettant fin à l'arrêté n° 6620 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1966 portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Gambetta » | 867 |
| 27 juin | Arrêté ministériel n° 9024 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires, concernant M. Masse Niane | 867 |
| 27 juin | Arrêté ministériel n° 9025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Ziguinchor | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 867 |
| 28 juin | Arrêté ministériel n° 9185 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 2284 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. du 13 février 1964 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Issam Tham | 868 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 868
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | Décret n° 66-511 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 869 |
| 30 juin | Décret n° 66-514 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat | 869 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
16 juillet 1966
1966
4 juillet. Décret n° 66-521 abrogeant l'article 131 bis du décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière et des articles 4, 12, 16 et 23 du décret du 19 novembre 1928 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application de la loi du 7 mars 1925 complétée par la loi du 13 janvier 1927 869
28 juin. Décision ministérielle n° 9204 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 869
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
22 juin. Décision ministérielle n° 8895 M.J.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-c, 1 nommant les membres des commissions de surveillance de concours 869
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
22 juin. Arrêté ministériel n° 8907 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8962 M.F. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement du prix 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8963 M.F. prononçant la résolution d'une vente pour défaut de paiement du prix 871
25 juin. Arrêté ministériel n° 8964 M.F. portant constitution d'une avance de fonds pour l'entretien des malades mentaux raflés et placés à Thiès 871
28 juin. Arrêté ministériel n° 9133 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 871
28 juin. Arrêté ministériel n° 9134 M.F.-D.M.G.F. rapportant l'arrêté n° 2879 M.F. qui commissionnait M. Docar Sow, agent de la B.N.D.S., dans les fonctions de porteur de contraintes de cet établissement 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9135 M.F.-D.M.G.F. rapportant l'arrêté n° 2882 M.F. qui commissionnait M. Assane M'Baye, agent de la B.N.D.S., dans les fonctions de porteur de contraintes de cet établissement 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9136 M.F.-D.M.G.F. portant réglementation de la publication des barèmes de la Société Générale de Crédit Automobile (SOGECA) 872
28 juin. Arrêté ministériel n° 9150 M.F. portant ouverture d'une agence à Louga du contrôle régional des finances de Diourbel 872
28 juin. Arrêté ministériel n° 9156 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un centre de rééducation à Nianing (Région de Thiès) 872
29 juin. Arrêté ministériel n° 9191 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 872
27 juin. Décision ministérielle n° 8984 M.F.-C.A.R.-P.E.R. portant liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines 872
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 juin. Décret n° 66-508 chargeant M. Emile Badiane, Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres, de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 872
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
26 juin. Arrêté ministériel n° 8963 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
1966
25 juin. Arrêté ministériel n° 8954 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8955 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8956 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
25 juin. Arrêté ministériel n° 8957 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation de construire un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie dans la Région du Cap-Vert 873
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
30 juin. Décret n° 66-510 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du lac de Guiers 873
25 juin. Arrêté interministériel n° 8960 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 874
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
28 juin. Arrêté ministériel n° 9107 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des entreprises de la boulangerie et de la pâtisserie 874
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 juin. Arrêté ministériel n° 9252 M.S.A.S. portant délégation de signature 875
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 875
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 875