Journal Officiel n°3793 du 8 janvier 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
28 décembre ... Décret n° 65-913 portant nomination d'un commissaire permanent du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 18
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
22 décembre ... Décret n° 65-899 portant nomination de M. El-Hadji Hamed Badara Dème, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite ... 18
24 décembre ... Décret n° 65-912 portant nomination d'un consul honoraire à Abidjan ... 18
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 18050 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l'incendie dans les établissements ouverts au public ... 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
23 décembre ... Décret n° 65-902 complétant certaines dispositions du décret n° 61-145 du 12 avril 1961 instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 22
23 décembre ... Décret n° 65-906 relatif aux armoiries de la République ... 23
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
28 décembre ... Décret n° 66-914 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre de la justice, garde des sceaux, de l'Intérim du ministre chargé de d'une agence de voyage et de tourisme ... 28
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 18652 M.I.T. portant retrait d'une licence pour l'exploitation l'information et du tourisme ... 28
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
23 décembre ... Décret n° 65-900 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur des impôts et des domaines ... 23
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 18056 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère du plan et du développement ... 24
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 18537 autorisant la radiation d'une servitude de passage grevant le titre foncier n° 4442 D.G. ... 24
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 18648 M.P.-D.M.G.F. autorisant le versement d'une dotation de l'État au programme d'investissement de la R.T.S. ... 24
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 24
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
26 décembre ... Décret n° 65-915 portant nomination d'un directeur de l'industrie ... 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 27
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 décembre ... Décret n° 65-904 portant interdiction de la capture, de la détention, de la commercialisation et de l'utilisation des sardinelles d'une taille inférieure à douze centimètres ... 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 27
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1965
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 18290 M.T.P.U.T. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 28
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 18540 M.T.P.U.R.T. portant résiliation et mise en règle du marché 12 T.P.-48 F.M. approuvé le 15 septembre 1964 pour la construction de six salles de classes dans la région du Fleuve ... 28
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 28
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 30
MINISTÈRE DE L'ÉNÉRGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
21 décembre
Décret n° 65-898 portant nomination du directeur de l'hydraulique 33
23 décembre
Décret n° 65-901 déclarant d'utilité publique les travaux de lignes de raccordement de la centrale du Cap-des-Biches, aux réseaux électriques haute tension de 90 KV et 30 KV 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 34
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 34
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
28 décembre ... Décret n° 65-913 portant nomination d'un commissaire permanent du Gouvernement auprès du Conseil économique et social ... 18
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
22 décembre ... Décret n° 65-899 portant nomination de M. El-Hadji Hamed Badara Dème, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite ... 18
24 décembre ... Décret n° 65-912 portant nomination d'un consul honoraire à Abidjan ... 18
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 18050 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l'incendie dans les établissements ouverts au public ... 18
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
23 décembre ... Décret n° 65-902 complétant certaines dispositions du décret n° 61-145 du 12 avril 1961 instituant une commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations ... 22
23 décembre ... Décret n° 65-906 relatif aux armoiries de la République ... 23
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
28 décembre ... Décret n° 66-914 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre de la justice, garde des sceaux, de l'Intérim du ministre chargé de d'une agence de voyage et de tourisme ... 28
29 décembre ... Arrêté ministériel n° 18652 M.I.T. portant retrait d'une licence pour l'exploitation l'information et du tourisme ... 28
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
23 décembre ... Décret n° 65-900 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur des impôts et des domaines ... 23
9 décembre ... Arrêté ministériel n° 18056 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère du plan et du développement ... 24
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 18537 autorisant la radiation d'une servitude de passage grevant le titre foncier n° 4442 D.G. ... 24
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 18648 M.P.-D.M.G.F. autorisant le versement d'une dotation de l'État au programme d'investissement de la R.T.S. ... 24
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 24
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
26 décembre ... Décret n° 65-915 portant nomination d'un directeur de l'industrie ... 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 27
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 décembre ... Décret n° 65-904 portant interdiction de la capture, de la détention, de la commercialisation et de l'utilisation des sardinelles d'une taille inférieure à douze centimètres ... 27
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 27
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1965
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 18290 M.T.P.U.T. portant nomination des représentants des organismes professionnels auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 28
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 18540 M.T.P.U.R.T. portant résiliation et mise en règle du marché 12 T.P.-48 F.M. approuvé le 15 septembre 1964 pour la construction de six salles de classes dans la région du Fleuve ... 28
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 28
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 30
MINISTÈRE DE L'ÉNÉRGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
21 décembre
Décret n° 65-898 portant nomination du directeur de l'hydraulique 33
23 décembre
Décret n° 65-901 déclarant d'utilité publique les travaux de lignes de raccordement de la centrale du Cap-des-Biches, aux réseaux électriques haute tension de 90 KV et 30 KV 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 34
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 34