Journal Officiel n°3850 du 15 octobre 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
23 septembre... Arrêté n° 13849 P.R.-S.G. fixant pour l'année 1966-1967 au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ... 1297
28 septembre... Arrêté n° 14101 P.R.-S.G.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs ... 1297
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1966**
6 septembre... Décret n° 66-709 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, pour l'année financière 1966-1967 ... 1299
9 septembre... Décret n° 66-717 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour la gestion financière 1966-67 ... 1301
9 septembre... Décret n° 66-718 portant rectification et approbation du budget de Raffrine, gestion 1966-1967 ... 1302
9 septembre... Décret n° 66-719 portant rectification et approbation du budget de la commune de Poundiougne, pour la gestion financière 1966-1967 ... 1302
13 septembre... Décret n° 66-735 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal, Fadiouth, gestion 1966-1967 ... 1303
13 septembre... Décret n° 66-736 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, pour l'année financière 1966-1967 ... 1304
23 août... Arrêté ministériel n° 12287 M.-INT.-D.E.R.-D.F.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du rassemblement nigérian Ben I. Acquien ... 1309
**1966**
24 août... Arrêté ministériel n° 12337 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons à M'Backé ... 1305
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14032 M.-INT.-A.P.A. mettant fin à l'autorisation accordant à Mme Georgette Assice, par arrêté n° 16064 M.-INT.-A.P.A. du 9 novembre 1964 à organiser des matinées et soirées dansantes ... 1305
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14033 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons non alcoolisées à Diourbel ... 1305
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14100 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires concernant M. Boubacar Male ... 1305
24 août... Arrêté n° 12336 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de l'« Hôtel Continental » s/s à Dakar ... 1306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1307
MINISTÈRE DES FINANCES
**1966**
12 août... Arrêté interministériel n° 11657 M.C.L.A. autorisant M. Georges Hanna à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Thiès et à extraire du sable ... 1307
26 août... Arrêté ministériel n° 12375 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre régional d'enseignement technique féminin de Casemance ... 1308
26 août... Arrêté ministériel n° 12381 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 2904 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances au Commissariat à l'Information (Direction de l'Information) ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13833 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13834 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13835 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13836 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1308
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13958 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification aux articles 1er et 3 de l'arrêté n° 8594 M.F.-D.F.-10-a. du 11 mai 1962 créant une caisse d'avances auprès de la brigade du balisage et annonce des crues à Saint-Louis 1309
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13962 M.F.-D.I.D.-E.G. portant ouverture du bureau de l'enregistrement des domaines et du timbre de Thiès 1309
10 juin... Décision ministérielle n° 8022 M.F.-D.C.P.-T. portant désignation de fonctionnaires pour vérifier la caisse et le portefeuille des comptables publics et la caisse et les écritures des régisseurs 1309
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1311
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14004 M.E.M. portant avis de vacance de chaire à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Dakar 1312
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1966**
23 août... Décision ministérielle n° 12303 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 1313
30 août... Décision ministérielle n° 12477 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966 1313
30 août... Décision ministérielle n° 12478 M.S.P.A.S.-D.P.S.-E. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966 1313
23 septembre... Décision ministérielle n° 13847 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session du 23 mai 1966 1313
23 septembre... Décision ministérielle n° 13848 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine 1314
24 septembre... Décision ministérielle n° 13910 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant rectificatif à la décision n° 7866 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 7 juin 1966 portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des infirmières et infirmières d'État, session du 23 mai 1966 1314
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1966**
23 août... Arrêté ministériel n° 12295 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
**1966**
23 août... Arrêté ministériel n° 12297 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
23 août... Arrêté ministériel n° 12298 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente de basalte, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14019 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique 1314
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1966**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14010 M.E.B. déclarant infectées de rage la zone de Notto et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1315
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1966**
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (1er degré) 1315
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14119 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (2e degré) 1316
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1966**
25 août... Décision ministérielle n° 12354 M.T.P.U.T. habilitant M. Djibril Sarr, commis des S.A.C., à constater les infractions au Code de la Route et l'accréditant à titre d'expert 1316
26 août... Décision ministérielle n° 12391 M.T.P.T.-T.R. portant agrément d'un représentant de la Société Sénégalaise des Véhicules Automobiles « Berliet », pour réception de véhicules 1316
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1966**
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13886 M.F.P.T.-D.F.P.-M. S.A.S.-S.P. 1 portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des Infirmiers et Infirmières d'État 1316
26 août... Décision ministérielle n° 12405 M.F.P.T.-D.F.P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics 1317
Nécrologie 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1317
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
**1966**
23 août... Décision ministérielle n° 12338 M.A.C. portant nomination de membres de la commission artistique de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano 1323
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1321
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1322
Innonces 1322
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
23 septembre... Arrêté n° 13849 P.R.-S.G. fixant pour l'année 1966-1967 au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ... 1297
28 septembre... Arrêté n° 14101 P.R.-S.G.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs ... 1297
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1298
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1966**
6 septembre... Décret n° 66-709 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, pour l'année financière 1966-1967 ... 1299
9 septembre... Décret n° 66-717 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour la gestion financière 1966-67 ... 1301
9 septembre... Décret n° 66-718 portant rectification et approbation du budget de Raffrine, gestion 1966-1967 ... 1302
9 septembre... Décret n° 66-719 portant rectification et approbation du budget de la commune de Poundiougne, pour la gestion financière 1966-1967 ... 1302
13 septembre... Décret n° 66-735 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal, Fadiouth, gestion 1966-1967 ... 1303
13 septembre... Décret n° 66-736 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, pour l'année financière 1966-1967 ... 1304
23 août... Arrêté ministériel n° 12287 M.-INT.-D.E.R.-D.F.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du rassemblement nigérian Ben I. Acquien ... 1309
**1966**
24 août... Arrêté ministériel n° 12337 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons à M'Backé ... 1305
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14032 M.-INT.-A.P.A. mettant fin à l'autorisation accordant à Mme Georgette Assice, par arrêté n° 16064 M.-INT.-A.P.A. du 9 novembre 1964 à organiser des matinées et soirées dansantes ... 1305
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14033 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons non alcoolisées à Diourbel ... 1305
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14100 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires concernant M. Boubacar Male ... 1305
24 août... Arrêté n° 12336 M.-INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de l'« Hôtel Continental » s/s à Dakar ... 1306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1306
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1307
MINISTÈRE DES FINANCES
**1966**
12 août... Arrêté interministériel n° 11657 M.C.L.A. autorisant M. Georges Hanna à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Thiès et à extraire du sable ... 1307
26 août... Arrêté ministériel n° 12375 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre régional d'enseignement technique féminin de Casemance ... 1308
26 août... Arrêté ministériel n° 12381 M.F.-D.C.P.-T. portant annulation de l'arrêté n° 2904 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances au Commissariat à l'Information (Direction de l'Information) ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13833 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13834 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13835 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1308
22 septembre... Arrêté ministériel n° 13836 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1308
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13958 M.F.-D.C.P.-T. portant rectification aux articles 1er et 3 de l'arrêté n° 8594 M.F.-D.F.-10-a. du 11 mai 1962 créant une caisse d'avances auprès de la brigade du balisage et annonce des crues à Saint-Louis 1309
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13962 M.F.-D.I.D.-E.G. portant ouverture du bureau de l'enregistrement des domaines et du timbre de Thiès 1309
10 juin... Décision ministérielle n° 8022 M.F.-D.C.P.-T. portant désignation de fonctionnaires pour vérifier la caisse et le portefeuille des comptables publics et la caisse et les écritures des régisseurs 1309
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1311
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14004 M.E.M. portant avis de vacance de chaire à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Dakar 1312
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1312
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1966**
23 août... Décision ministérielle n° 12303 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 1313
30 août... Décision ministérielle n° 12477 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966 1313
30 août... Décision ministérielle n° 12478 M.S.P.A.S.-D.P.S.-E. portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'assistante sociale ou d'assistant social, session du 6 au 7 juillet 1966 1313
23 septembre... Décision ministérielle n° 13847 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session du 23 mai 1966 1313
23 septembre... Décision ministérielle n° 13848 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine 1314
24 septembre... Décision ministérielle n° 13910 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant rectificatif à la décision n° 7866 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 7 juin 1966 portant désignation des membres du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des infirmières et infirmières d'État, session du 23 mai 1966 1314
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1314
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1966**
23 août... Arrêté ministériel n° 12295 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
**1966**
23 août... Arrêté ministériel n° 12297 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
23 août... Arrêté ministériel n° 12298 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'exploitation d'une carrière permanente de basalte, sise sur le domaine public maritime de la presqu'île du Cap-Vert 1314
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14019 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique 1314
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1966**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14010 M.E.B. déclarant infectées de rage la zone de Notto et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 1315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1315
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1966**
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14118 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (1er degré) 1315
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14119 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (2e degré) 1316
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1966**
25 août... Décision ministérielle n° 12354 M.T.P.U.T. habilitant M. Djibril Sarr, commis des S.A.C., à constater les infractions au Code de la Route et l'accréditant à titre d'expert 1316
26 août... Décision ministérielle n° 12391 M.T.P.T.-T.R. portant agrément d'un représentant de la Société Sénégalaise des Véhicules Automobiles « Berliet », pour réception de véhicules 1316
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1966**
23 septembre... Arrêté ministériel n° 13886 M.F.P.T.-D.F.P.-M. S.A.S.-S.P. 1 portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel du corps des Infirmiers et Infirmières d'État 1316
26 août... Décision ministérielle n° 12405 M.F.P.T.-D.F.P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics 1317
Nécrologie 1317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1317
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
**1966**
23 août... Décision ministérielle n° 12338 M.A.C. portant nomination de membres de la commission artistique de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano 1323
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1321
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1322
Innonces 1322