Journal Officiel n°3858 du 26 novembre 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1966**
14 novembre... Décret n° 66-880 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention relative :
— A la validation de formalités effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l'accord de Libreville du 13 septembre 1962 ;
— A l'ouverture d'un délai supplémentaire de six mois, signée à Libreville le 2 février 1966 1538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1966**
3 novembre... Décret n° 66-849 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, pour l'année financière 1966-1967 1539
8 novembre... Décret n° 66-863 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Fatick, pour la gestion 1966-1967 1541
9 novembre... Décret n° 66-868 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 103.006.947 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 1541
9 novembre... Décret n° 66-869 portant nomination de délégués du gouverneur 1541
9 novembre... Décret n° 66-870 portant nomination des adjoints aux délégués du gouverneur 1541
10 novembre... Décret n° 66-877 reconnaissant d'utilité publique l'association déclarée, dénommée « Secours Catholique du Sénégal » 1542
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15655 M.INT.-D.S.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tivaouane 1544
4 novembre... Arrêté n° 15587 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar dancing « Le Thisay » sis à Thiès 1544
4 novembre... Arrêté n° 15588 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer les fonctions de gérant appointée du bar cafetier « Le Plaza » sis 71, rue Raffenet à Dakar 1544
8 novembre... Arrêté n° 15868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1544
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1545
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1966**
9 novembre... Décret n° 66-867 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature 1547
10 novembre... Décret n° 66-872 portant opposition à une acquisition de nationalité 1547
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15901 M.J.-A.C.S. prorogeant de deux ans le congé accordé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et la gestion provisoire de l'étude, confiée à M. Marion, principal clec assermenté 1547
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1547
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1548
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1966**
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15612 M.I.T. portant nomination de l'Inspection de l'Information régionale 1548
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15613 M.I.T. réorganisant la direction de l'Information 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1549
MINISTÈRE DES FINANCES
**1966**
8 novembre... Décret n° 66-864 autorisant la cession au profit de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) d'un immeuble à Dakar-Hann à distance du titre foncier n° 4500 p.a. 1549
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15911 M.P. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1549
7 novembre... Décision ministérielle n° 15810 M.P.-D.B. 2 allouant au titre de la gestion 1966-1967 une avance sur fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1550
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1550
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
4 novembre... Décision n° 15582 M.E.N.-EX. portant admission des élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Rour pour l'année scolaire 1966-1967 1553
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1553
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15786 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. abrogeant l'autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo 1555
7 novembre... Décision ministérielle n° 15748 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E décernant le titre d'ancien externe des hôpitaux de Dakar 1555
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
8 novembre... Décret n° 66-866 portant désignation d'un représentant du Gouvernement de la République du Sénégal auprès du projet de recherches minières du Fonds spécial des Nations Unies 1555
10 novembre... Décret n° 66-875 complétant le décret n° 60-330 M.C.I.A. du 8 octobre 1960 relatif à l'importation sur le territoire de la République du Sénégal de toutes marchandises non originaires de la zone franc et en provenance d'un pays, État ou territoire de cette zone. 1556
10 novembre... Décret n° 66-876 soumettant à autorisation préalable les exportations de sardinelles, chinchards et pristipomes 1556
8 novembre... Arrêté interministériel n° 15850 M.C.I.A. relatif au contrôle du conditionnement de la commercialisation des produits maraîchers et horticoles 1556
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15585 M.C.I.A.-D.M.C. modifiant l'arrêté ministériel n° 13905 du 16 septembre 1965 pour les conditions d'exploitation de cipolins (SOMAF) 1559
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15851 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1559
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15852 M.C.I.A.-D.M.C. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15853 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15854 M.C.I.A.-D.M.C. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15855 M.C.I.A.-D.M.C. relatif à l'abrogation d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1562
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15856 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1562
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1562
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1563
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
5 novembre... Arrêté interministériel n° 15643 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des habitations à loyer modéré du Sénégal, exercice 1966-1967 1564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1564
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
5 novembre... Arrêté ministériel n° 15649 M.P.P.T.-S.A.G.E.-SP 3 portant rectificatif à l'arrêté n° 60-15 MSAS.-SAGE.-SP. 3 du 6 mai 1966 1569
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15884 M.E.H.-PEL. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, vétérinaires élevage 1569
7 novembre... Décision ministérielle n° 15811 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct et professionnel de recrutement des préposés des douanes 1571
Nécrologie 1571
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1577
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1577
Annonces 1578
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1966**
14 novembre... Décret n° 66-880 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention relative :
— A la validation de formalités effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l'accord de Libreville du 13 septembre 1962 ;
— A l'ouverture d'un délai supplémentaire de six mois, signée à Libreville le 2 février 1966 1538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1966**
3 novembre... Décret n° 66-849 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, pour l'année financière 1966-1967 1539
8 novembre... Décret n° 66-863 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Fatick, pour la gestion 1966-1967 1541
9 novembre... Décret n° 66-868 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 103.006.947 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 1541
9 novembre... Décret n° 66-869 portant nomination de délégués du gouverneur 1541
9 novembre... Décret n° 66-870 portant nomination des adjoints aux délégués du gouverneur 1541
10 novembre... Décret n° 66-877 reconnaissant d'utilité publique l'association déclarée, dénommée « Secours Catholique du Sénégal » 1542
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15655 M.INT.-D.S.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Tivaouane 1544
4 novembre... Arrêté n° 15587 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar dancing « Le Thisay » sis à Thiès 1544
4 novembre... Arrêté n° 15588 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer les fonctions de gérant appointée du bar cafetier « Le Plaza » sis 71, rue Raffenet à Dakar 1544
8 novembre... Arrêté n° 15868 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1544
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1545
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1966**
9 novembre... Décret n° 66-867 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature 1547
10 novembre... Décret n° 66-872 portant opposition à une acquisition de nationalité 1547
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15901 M.J.-A.C.S. prorogeant de deux ans le congé accordé à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et la gestion provisoire de l'étude, confiée à M. Marion, principal clec assermenté 1547
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1547
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1548
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1966**
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15612 M.I.T. portant nomination de l'Inspection de l'Information régionale 1548
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15613 M.I.T. réorganisant la direction de l'Information 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1549
MINISTÈRE DES FINANCES
**1966**
8 novembre... Décret n° 66-864 autorisant la cession au profit de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) d'un immeuble à Dakar-Hann à distance du titre foncier n° 4500 p.a. 1549
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15911 M.P. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1549
7 novembre... Décision ministérielle n° 15810 M.P.-D.B. 2 allouant au titre de la gestion 1966-1967 une avance sur fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1550
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1550
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1966**
4 novembre... Décision n° 15582 M.E.N.-EX. portant admission des élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Rour pour l'année scolaire 1966-1967 1553
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1553
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15786 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. abrogeant l'autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo 1555
7 novembre... Décision ministérielle n° 15748 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E décernant le titre d'ancien externe des hôpitaux de Dakar 1555
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
8 novembre... Décret n° 66-866 portant désignation d'un représentant du Gouvernement de la République du Sénégal auprès du projet de recherches minières du Fonds spécial des Nations Unies 1555
10 novembre... Décret n° 66-875 complétant le décret n° 60-330 M.C.I.A. du 8 octobre 1960 relatif à l'importation sur le territoire de la République du Sénégal de toutes marchandises non originaires de la zone franc et en provenance d'un pays, État ou territoire de cette zone. 1556
10 novembre... Décret n° 66-876 soumettant à autorisation préalable les exportations de sardinelles, chinchards et pristipomes 1556
8 novembre... Arrêté interministériel n° 15850 M.C.I.A. relatif au contrôle du conditionnement de la commercialisation des produits maraîchers et horticoles 1556
4 novembre... Arrêté ministériel n° 15585 M.C.I.A.-D.M.C. modifiant l'arrêté ministériel n° 13905 du 16 septembre 1965 pour les conditions d'exploitation de cipolins (SOMAF) 1559
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15851 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1559
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15852 M.C.I.A.-D.M.C. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15853 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15854 M.C.I.A.-D.M.C. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1560
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15855 M.C.I.A.-D.M.C. relatif à l'abrogation d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1562
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15856 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1562
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1562
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1563
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
5 novembre... Arrêté interministériel n° 15643 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des habitations à loyer modéré du Sénégal, exercice 1966-1967 1564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1564
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
5 novembre... Arrêté ministériel n° 15649 M.P.P.T.-S.A.G.E.-SP 3 portant rectificatif à l'arrêté n° 60-15 MSAS.-SAGE.-SP. 3 du 6 mai 1966 1569
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15884 M.E.H.-PEL. fixant les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, vétérinaires élevage 1569
7 novembre... Décision ministérielle n° 15811 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct et professionnel de recrutement des préposés des douanes 1571
Nécrologie 1571
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1577
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1577
Annonces 1578