Journal Officiel n°3847 du 24 septembre 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1966
6 septembre
Décret n° 66-696 relatif à l'indemnité de fonction du directeur du Centre de formation et de perfectionnement administratifs. 1218
8 septembre...
Décret n° 66-710 portant promotion dans l'Ordre national à titre posthume ... 1218
8 septembre...
Décret n° 66-711 portant rectificatif au décret n° 66-650 du 26 août 1966 ... 1218
8 septembre...
Décret n° 66-712 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre national ... 1219
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
9 septembre
Décret n° 66-713 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la vingt et unième session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1219
9 septembre...
Décret n° 66-715 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l'Information et du Tourisme ... 1223
MINISTÈRE DES AFFAIRES
1966
20 août
Décret n° 66-704 complétant l'article 2 du décret n° 64-714 du 15 octobre 1964 relatif à la commission de contrôle et de censure des films cinématographiques ... 1219
6 septembre
Décret n° 66-705 portant nomination de préfets ... 1219
6 septembre
Décret n° 66-706 portant nomination d'adjoints au préfet ... 1220
6 septembre
Décret n° 66-707 relatif aux mesures d'assistance et de contrôle auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels ... 1220
6 septembre...
Décret n° 66-83 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal ... 1223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
20 août
Décret n° 66-658 portant nomination à titre définitif dans les forces armées, active, à compter du 1er octobre 1966 ... 1223
30 août
Décret n° 66-683 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal ... 1223
MINISTÈRE DES JURIDÉRATS
1966
20 août
Décret n° 66-688 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1223
30 août
Décret n° 66-694 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 1232
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
3 septembre
Décret n° 66-693 portant attribution d'une bourse nouvelle en France ... 1232
3 septembre...
Décret n° 66-694 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 1232
6 septembre
Décret n° 66-697 portant renouvellement d'une bourse au Brésil ... 1233
6 septembre
Décret n° 66-698 portant renouvellement de bourses ... 1233
6 septembre
Décret n° 66-699 portant renouvellement de bourses ... 1234
31 août
Arrêté ministériel n° 12538 n.a.s. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de classes de première du lycée Van Vollenhoven de Dakar ... 1236
31 août
Arrêté ministériel n° 12538 bis n.a.s. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Van Vollenhoven de Dakar ... 1236
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
3 septembre
Décret n° 66-687 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1237
3 septembre...
Décret n° 66-688 portant nomination du président du conseil d'administration du Consul d'exportation du poisson (C.E.P.) ... 1237
3 septembre
Décret n° 66-689 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de commercialisation agricole (O.C.A.) ... 1237
3 septembre...
Décret n° 66-690 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office sénégalais de l'artisanat (O.S.A.) ... 1238
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
3 septembre...
Décret n° 66-684 portant nomination du président du conseil d'administration du S.E. M.A. de Boulel ... 1238
3 septembre...
Décret n° 66-685 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Sénégal ... 1238
3 septembre...
Décret n° 66-686 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société d'État pour l'Exploitation du Casier rizicole de Richard-Toll ... 1238
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
3 septembre...
Décret n° 66-692 autorisant un boursier de la Communauté Economique Européenne à assister du 6 septembre au 31 décembre 1966 à la session d'analyse et de politiques financières qui aura lieu à Washington ... 1239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
3 septembre...
Décret n° 66-691 portant diverses nominations de présidents de conseil d'administration ... 1239
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
6 septembre...
Décret n° 66-701 portant rectification au décret n° 66-608 du 13 juillet 1966 portant intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor ... 1239
6 septembre...
Décret n° 66-702 portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1240
26 août...
Arrêté présidentiel n° 66-652 NFFT-OPT-AG 2 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux du cadre des Postes et Télécommunications ... 1240
Nécrologie ... 1241
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1241
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1966
6 septembre
Décret n° 66-696 relatif à l'indemnité de fonction du directeur du Centre de formation et de perfectionnement administratifs. 1218
8 septembre...
Décret n° 66-710 portant promotion dans l'Ordre national à titre posthume ... 1218
8 septembre...
Décret n° 66-711 portant rectificatif au décret n° 66-650 du 26 août 1966 ... 1218
8 septembre...
Décret n° 66-712 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre national ... 1219
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
9 septembre
Décret n° 66-713 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la vingt et unième session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1219
9 septembre...
Décret n° 66-715 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l'Information et du Tourisme ... 1223
MINISTÈRE DES AFFAIRES
1966
20 août
Décret n° 66-704 complétant l'article 2 du décret n° 64-714 du 15 octobre 1964 relatif à la commission de contrôle et de censure des films cinématographiques ... 1219
6 septembre
Décret n° 66-705 portant nomination de préfets ... 1219
6 septembre
Décret n° 66-706 portant nomination d'adjoints au préfet ... 1220
6 septembre
Décret n° 66-707 relatif aux mesures d'assistance et de contrôle auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels ... 1220
6 septembre...
Décret n° 66-83 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal ... 1223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
20 août
Décret n° 66-658 portant nomination à titre définitif dans les forces armées, active, à compter du 1er octobre 1966 ... 1223
30 août
Décret n° 66-683 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre du Sénégal ... 1223
MINISTÈRE DES JURIDÉRATS
1966
20 août
Décret n° 66-688 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1223
30 août
Décret n° 66-694 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 1232
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
3 septembre
Décret n° 66-693 portant attribution d'une bourse nouvelle en France ... 1232
3 septembre...
Décret n° 66-694 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 1232
6 septembre
Décret n° 66-697 portant renouvellement d'une bourse au Brésil ... 1233
6 septembre
Décret n° 66-698 portant renouvellement de bourses ... 1233
6 septembre
Décret n° 66-699 portant renouvellement de bourses ... 1234
31 août
Arrêté ministériel n° 12538 n.a.s. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de classes de première du lycée Van Vollenhoven de Dakar ... 1236
31 août
Arrêté ministériel n° 12538 bis n.a.s. relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Van Vollenhoven de Dakar ... 1236
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
3 septembre
Décret n° 66-687 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) ... 1237
3 septembre...
Décret n° 66-688 portant nomination du président du conseil d'administration du Consul d'exportation du poisson (C.E.P.) ... 1237
3 septembre
Décret n° 66-689 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de commercialisation agricole (O.C.A.) ... 1237
3 septembre...
Décret n° 66-690 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office sénégalais de l'artisanat (O.S.A.) ... 1238
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
3 septembre...
Décret n° 66-684 portant nomination du président du conseil d'administration du S.E. M.A. de Boulel ... 1238
3 septembre...
Décret n° 66-685 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Sénégal ... 1238
3 septembre...
Décret n° 66-686 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société d'État pour l'Exploitation du Casier rizicole de Richard-Toll ... 1238
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
3 septembre...
Décret n° 66-692 autorisant un boursier de la Communauté Economique Européenne à assister du 6 septembre au 31 décembre 1966 à la session d'analyse et de politiques financières qui aura lieu à Washington ... 1239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
3 septembre...
Décret n° 66-691 portant diverses nominations de présidents de conseil d'administration ... 1239
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
6 septembre...
Décret n° 66-701 portant rectification au décret n° 66-608 du 13 juillet 1966 portant intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor ... 1239
6 septembre...
Décret n° 66-702 portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1240
26 août...
Arrêté présidentiel n° 66-652 NFFT-OPT-AG 2 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux du cadre des Postes et Télécommunications ... 1240
Nécrologie ... 1241
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1241