Journal Officiel n°3825 du 11 juin 1966
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1966
27 mai... Loi n° 66-47 complétant et rectifiant la loi du 27 janvier 1964, relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraites ... 639
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
26 mai... Décret n° 66-358 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de l'École Nationale d'Administration du Sénégal ... 640
25 mai... Décret n° 66-359 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanants et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social ... 640
26 mai... Arrêté présidentiel n° 7319 P.R.-S.G.-R.E.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal, pour l'année 1966 ... 641
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
25 mai... Décret n° 66-302 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention de Vienne sur les relations consulaires et ses protocoles en date du 24 avril 1963 ... 641
25 mai... Décret n° 66-365 portant nomination d'un consul honoraire ... 651
23 mai... Arrêté ministériel n° 7054 M.A.R. portant conditions d'ouverture des salons d'honneur de l'aéroport de Dakar-Toff, du port et de la gare ... 651
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
18 mai... Arrêté ministériel n° 6968 M.INT.-C.A.R.-P.E.B.-S. portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr ... 651
26 mai... Arrêté ministériel n° 7306 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 651
26 mai... Arrêté ministériel n° 7307 M.INT.-A.P.A. portant modifications à l'arrêté n° 5069 M.INT.-A.P.A. du 19 avril 1966 relatif à une autorisation d'écrivain public ... 651
1966
18 mai... Arrêté n° 6960 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 651
27 mai... Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
25 mai... Décret n° 66-366 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gninakou Zebe, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 651
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
13 mai... Décret n° 66-355 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 652
25 mai... Décret n° 66-372 autorisant la cession d'une parcelle de 1500 m² du titre foncier n° 5012 D.G. au profit de l'entreprise « Polymécanique » ... 652
25 mai... Décret n° 66-373 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. au profit de la S.E.C.M.A. ... 652
25 mai... Décret n° 66-374 autorisant la cession de délaissés de voirie à Saint-Louis ... 652
17 mai... Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection) ... 653
17 mai... Arrêté ministériel n° 6784 M.F.-D.I.D. donnant mainlevée d'une consignation ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7177 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 653
18 mai... Décision ministérielle n° 6958 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du troisième trimestre de la gestion 1965-1966 ... 654
18 mai... Décision ministérielle n° 6959 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du quatrième trimestre de la gestion 1965-1966 ... 654
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
24 mai... Décision ministérielle n° 7157 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture, des 2 et 3 juin 1966 ... 654
24 mai... Décision ministérielle n° 7158 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux agricoles des 9 et 10 juin 1966 ... 655
24 mai... Décision ministérielle n° 7159 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture des 2 et 3 juin 1966 ... 655
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
25 mai... Décret n° 66-360 portant création et organisation de l'École Normale d'Enseignement Technique Masculin ... 656
25 mai... Décret n° 66-369 modifiant l'article 1er du décret n° 66-220 du 25 mars 1966 portant désignation de stagiaires ... 657
20 mai... Arrêté interministériel n° 7044 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation du concours de recrutement des élèves-maîtresses, précisant le nombre de places mises en concours et désignation du jury (session 1966) ... 657
26 mai... Arrêté ministériel n° 7314 M.E.T.F.C.-D.A.G.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 5751 M.E.T.F.C.-D.A.G.-P. en date du 3 mai 1966 ... 658
27 mai... Arrêté interministériel n° 7389 M.E.T.F.C.-D.R.T.F. portant organisation du régime des grandes vacances dans les établissements d'enseignement agricole ... 658
18 mai... Décision ministérielle n° 6798 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant admission en stage de rondier et chef de centre pour la C° E.O.A. ... 658
23 mai... Décision ministérielle n° 7053 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation et désignation du jury général de l'examen du brevet d'enseignement industriel, session 1966, centres de Dakar et Saint-Louis ... 659
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
18 mai... Décision ministérielle n° 6838 M.F.P.T.-D.F.P.-4 n. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire ... 660
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
18 mai... Arrêté ministériel n° 6972 M.S.A.S.-B.D.-TECH. portant autorisation d'installation d'une maternité ... 660
24 mai... Décision ministérielle n° 7155 M.S.A.S.-D.S.F.-R. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 ... 660
26 mai... Décision ministérielle n° 7258 M.S.A.S.-D.S.-F. portant admission au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux (session des 2 et 3 août 1965) ... 660
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
25 mai... Décret n° 66-363 modifiant l'article 1er du décret n° 66-110 du 14 février 1966 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga ... 660
25 mai... Décret n° 66-364 chargeant M. Mady Sissokho, Ministre des Travaux publics, de l'Intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique ... 660
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 660
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de bornage ... 660
Annonces ... 660
27 mai... Loi n° 66-47 complétant et rectifiant la loi du 27 janvier 1964, relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraites ... 639
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
26 mai... Décret n° 66-358 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de l'École Nationale d'Administration du Sénégal ... 640
25 mai... Décret n° 66-359 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanants et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social ... 640
26 mai... Arrêté présidentiel n° 7319 P.R.-S.G.-R.E.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal, pour l'année 1966 ... 641
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
25 mai... Décret n° 66-302 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention de Vienne sur les relations consulaires et ses protocoles en date du 24 avril 1963 ... 641
25 mai... Décret n° 66-365 portant nomination d'un consul honoraire ... 651
23 mai... Arrêté ministériel n° 7054 M.A.R. portant conditions d'ouverture des salons d'honneur de l'aéroport de Dakar-Toff, du port et de la gare ... 651
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
18 mai... Arrêté ministériel n° 6968 M.INT.-C.A.R.-P.E.B.-S. portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr ... 651
26 mai... Arrêté ministériel n° 7306 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 651
26 mai... Arrêté ministériel n° 7307 M.INT.-A.P.A. portant modifications à l'arrêté n° 5069 M.INT.-A.P.A. du 19 avril 1966 relatif à une autorisation d'écrivain public ... 651
1966
18 mai... Arrêté n° 6960 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 651
27 mai... Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
25 mai... Décret n° 66-366 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gninakou Zebe, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 651
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
13 mai... Décret n° 66-355 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 652
25 mai... Décret n° 66-372 autorisant la cession d'une parcelle de 1500 m² du titre foncier n° 5012 D.G. au profit de l'entreprise « Polymécanique » ... 652
25 mai... Décret n° 66-373 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. au profit de la S.E.C.M.A. ... 652
25 mai... Décret n° 66-374 autorisant la cession de délaissés de voirie à Saint-Louis ... 652
17 mai... Arrêté ministériel n° 6760 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 6338 du 29 avril 1963 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection) ... 653
17 mai... Arrêté ministériel n° 6784 M.F.-D.I.D. donnant mainlevée d'une consignation ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7177 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7178 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1966 ... 653
24 mai... Arrêté ministériel n° 7179 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 653
18 mai... Décision ministérielle n° 6958 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du troisième trimestre de la gestion 1965-1966 ... 654
18 mai... Décision ministérielle n° 6959 M.F.-D.B.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du quatrième trimestre de la gestion 1965-1966 ... 654
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
24 mai... Décision ministérielle n° 7157 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture, des 2 et 3 juin 1966 ... 654
24 mai... Décision ministérielle n° 7158 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux agricoles des 9 et 10 juin 1966 ... 655
24 mai... Décision ministérielle n° 7159 M.E.R. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture des 2 et 3 juin 1966 ... 655
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
25 mai... Décret n° 66-360 portant création et organisation de l'École Normale d'Enseignement Technique Masculin ... 656
25 mai... Décret n° 66-369 modifiant l'article 1er du décret n° 66-220 du 25 mars 1966 portant désignation de stagiaires ... 657
20 mai... Arrêté interministériel n° 7044 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation du concours de recrutement des élèves-maîtresses, précisant le nombre de places mises en concours et désignation du jury (session 1966) ... 657
26 mai... Arrêté ministériel n° 7314 M.E.T.F.C.-D.A.G.-P. portant rectificatif à l'arrêté n° 5751 M.E.T.F.C.-D.A.G.-P. en date du 3 mai 1966 ... 658
27 mai... Arrêté interministériel n° 7389 M.E.T.F.C.-D.R.T.F. portant organisation du régime des grandes vacances dans les établissements d'enseignement agricole ... 658
18 mai... Décision ministérielle n° 6798 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant admission en stage de rondier et chef de centre pour la C° E.O.A. ... 658
23 mai... Décision ministérielle n° 7053 M.E.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation et désignation du jury général de l'examen du brevet d'enseignement industriel, session 1966, centres de Dakar et Saint-Louis ... 659
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
18 mai... Décision ministérielle n° 6838 M.F.P.T.-D.F.P.-4 n. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire ... 660
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
18 mai... Arrêté ministériel n° 6972 M.S.A.S.-B.D.-TECH. portant autorisation d'installation d'une maternité ... 660
24 mai... Décision ministérielle n° 7155 M.S.A.S.-D.S.F.-R. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 ... 660
26 mai... Décision ministérielle n° 7258 M.S.A.S.-D.S.-F. portant admission au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux (session des 2 et 3 août 1965) ... 660
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
25 mai... Décret n° 66-363 modifiant l'article 1er du décret n° 66-110 du 14 février 1966 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga ... 660
25 mai... Décret n° 66-364 chargeant M. Mady Sissokho, Ministre des Travaux publics, de l'Intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique ... 660
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 660
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de bornage ... 660
Annonces ... 660