Journal Officiel n°3824 du 4 juin 1966
PDF - 2.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
16 mai 1966
Arrêté ministériel n° 6583 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 3044 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mars 1966 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Négué Diallo, étudiant à l'Université de Dakar ... 620
17 mai
Arrêté ministériel n° 6619 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'Hôtel des Artistes, six 33, rue Galandou Diouf ... 620
17 mai
Arrêté n° 6620 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Gambetta » ... 620
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
14 mai 1966
Décret n° 66-356 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale ... 620
**MINISTÈRE DES FINANCES**
31 mars 1966
Décret n° 65-200 portant domiciliation obligatoire chez la Banque Nationale de Développement du Sénégal des traitements, salaires et indemnités de certains fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics ... 620
15 mai 1966
Décret n° 66-355 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 620
19 mai
Arrêté ministériel n° 6376 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 2578 du 28 février 1966 portant organisation du service des douanes ... 621
12 mai
Arrêté ministériel n° 6406 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 621
13 mai
Arrêté ministériel n° 6422 M.P.-C.D.-S. autorisant le versement aux chambres de commerce des réitournés dues au titre des centimes additionnels de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1966 et autorisant le versement d'un acompte sur réitournés au titre du 2° semestre civil 1966 ... 621
27 mai
Arrêté ministériel n° 6750 M.P.-P.N. rectifiant l'arrêté n° 2578 M.P. du 28 février 1966 portant organisation du service des douanes ... 622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 627
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1966
13 mai
Décision ministérielle n° 6467 M.T.P.U.T. habilitant M. Salia Dieng, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 628
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1966
16 mai
Arrêté ministériel n° 6566 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration, aides de laboratoire et maîtres d'hôtel ... 628
18 mai
Arrêté n° 6942 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 629
17 mai
Décision ministérielle n° 6603 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B. portant rectificatif à la décision désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » ... 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 629
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1966
13 mai
Arrêté ministériel n° 6431 M.S.A.S.-D.S.-PR. portant création d'une officine de pharmacie ... 631
17 mai
Arrêté ministériel n° 6692 M.S.A.S.-S.D.-TROH. autorisant d'exercer la profession d'infirmier ... 632
17 mai
Arrêté ministériel n° 6785 M.S.A.S.-D.S.-PR. portant création d'une officine au 47, avenue de la République à Dakar ... 632
9 mai
Décision ministérielle n° 6216 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (promotion 1965) ... 632
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 632
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
16 mai 1966
Arrêté ministériel n° 6583 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 3044 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. en date du 3 mars 1966 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Négué Diallo, étudiant à l'Université de Dakar ... 620
17 mai
Arrêté ministériel n° 6619 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'Hôtel des Artistes, six 33, rue Galandou Diouf ... 620
17 mai
Arrêté n° 6620 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Gambetta » ... 620
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
14 mai 1966
Décret n° 66-356 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'armée nationale ... 620
**MINISTÈRE DES FINANCES**
31 mars 1966
Décret n° 65-200 portant domiciliation obligatoire chez la Banque Nationale de Développement du Sénégal des traitements, salaires et indemnités de certains fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics ... 620
15 mai 1966
Décret n° 66-355 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes ... 620
19 mai
Arrêté ministériel n° 6376 M.P.-D.D. complétant l'arrêté n° 2578 du 28 février 1966 portant organisation du service des douanes ... 621
12 mai
Arrêté ministériel n° 6406 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 621
13 mai
Arrêté ministériel n° 6422 M.P.-C.D.-S. autorisant le versement aux chambres de commerce des réitournés dues au titre des centimes additionnels de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1966 et autorisant le versement d'un acompte sur réitournés au titre du 2° semestre civil 1966 ... 621
27 mai
Arrêté ministériel n° 6750 M.P.-P.N. rectifiant l'arrêté n° 2578 M.P. du 28 février 1966 portant organisation du service des douanes ... 622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 627
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS**
1966
13 mai
Décision ministérielle n° 6467 M.T.P.U.T. habilitant M. Salia Dieng, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 628
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1966
16 mai
Arrêté ministériel n° 6566 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration, aides de laboratoire et maîtres d'hôtel ... 628
18 mai
Arrêté n° 6942 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 629
17 mai
Décision ministérielle n° 6603 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B. portant rectificatif à la décision désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur reclassement en catégorie « A » ... 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 629
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1966
13 mai
Arrêté ministériel n° 6431 M.S.A.S.-D.S.-PR. portant création d'une officine de pharmacie ... 631
17 mai
Arrêté ministériel n° 6692 M.S.A.S.-S.D.-TROH. autorisant d'exercer la profession d'infirmier ... 632
17 mai
Arrêté ministériel n° 6785 M.S.A.S.-D.S.-PR. portant création d'une officine au 47, avenue de la République à Dakar ... 632
9 mai
Décision ministérielle n° 6216 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (promotion 1965) ... 632
PARTIE NON OFFICIELLE
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