Journal Officiel n°3865 du 30 décembre 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1966**
23 décembre ... Décret n° 1032 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement du premier degré ... 1731
23 décembre ... Décret n° 1033 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement du second degré ... 1740
PARTIE OFFICIELLE
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1966**
23 décembre ... Décret n° 1032 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement du premier degré ... 1731
23 décembre ... Décret n° 1033 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement du second degré ... 1740