Journal Officiel n°3832 du 30 juin 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1966 | |
| --- | --- |
| 30 juin | Loi n° 66-54 portant rectificatif de la loi de finances n° 65-43 du 8 juin 1965 pour l'année financière 1965-1966
771 |
| 30 juin | Loi de finances n° 66-55 portant rectificatif à la loi de finances n° 66-51 du 9 juin 1966 pour l'année financière 1966-1967
771 |
| 30 juin | Loi n° 66-56 complétant la loi de finances pour l'année financière 1966-1967
772 |
| 30 juin | Loi n° 66-57 majorant le nombre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transactions à l'importation et fixant l'affectation du produit de ces centimes supplémentaires au financement des prestations familiales servies par la caisse de prestations familiales et des accidents du travail
772 |
| 30 juin | Loi n° 66-62 portant modification de la loi n° 64-56 du 25 juillet 1964 portant création de la Société des Spectacles Nationaux
773 |
| 30 juin | Loi n° 66-64 portant Code de l'Administration communale
773 |
| 30 juin | Loi n° 66-65 portant réforme du régime municipal de la commune de Thiès
798 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1966 | |
| --- | --- |
| 30 juin | Loi n° 66-54 portant rectificatif de la loi de finances n° 65-43 du 8 juin 1965 pour l'année financière 1965-1966
771 |
| 30 juin | Loi de finances n° 66-55 portant rectificatif à la loi de finances n° 66-51 du 9 juin 1966 pour l'année financière 1966-1967
771 |
| 30 juin | Loi n° 66-56 complétant la loi de finances pour l'année financière 1966-1967
772 |
| 30 juin | Loi n° 66-57 majorant le nombre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transactions à l'importation et fixant l'affectation du produit de ces centimes supplémentaires au financement des prestations familiales servies par la caisse de prestations familiales et des accidents du travail
772 |
| 30 juin | Loi n° 66-62 portant modification de la loi n° 64-56 du 25 juillet 1964 portant création de la Société des Spectacles Nationaux
773 |
| 30 juin | Loi n° 66-64 portant Code de l'Administration communale
773 |
| 30 juin | Loi n° 66-65 portant réforme du régime municipal de la commune de Thiès
798 |