Journal Officiel n°3802 du 12 février 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 15 janvier | Décret n° 66-036 portant nomination dans l'Ordre national | 157 |
| --- | --- | --- |
| 27 janvier | Décret n° 66-068 portant modification du décret n° 64-157 du 28 février 1964 organisant l'inspection générale d'État | 157 |
| Nécrologie | | 157 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 157 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 27 janvier | Décret n° 66-072 portant approbation et ordonnant la publication de la convention portant création d'une organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire signée à Fort-Lamy, le 29 mai 1965 | 157 |
| --- | --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 161 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 5 janvier | Arrêté ministériel n° 223 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Hamatou » | 161 |
| --- | --- | --- |
| 7 janvier | Arrêté ministériel n° 395 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 161 |
| 7 janvier | Arrêté ministériel n° 396 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente de boissons dans une crêperie | 161 |
| 12 janvier | Arrêté ministériel n° 775 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Van Loi » six au 100, avenue Gambetta | 161 |
| 13 janvier | Arrêté ministériel n° 776 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Blanquet » | 161 |
| 1966 | 13 janvier | Arrêté ministériel n° 778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprendre la gérance du bar « Le Café Ponty » | 161 |
| --- | --- | --- |
| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 967 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 161 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1212 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing | 162 |
| 12 janvier | Décision ministériel n° 747 M.INT.-D.S.N.-A.D. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 8416 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 4 juin 1965 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police | 162 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 10 janvier | Décision ministérielle n° 545 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel de juge suppléant. | 162 |
| --- | --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 22 janvier | Décret n° 66-056 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines | 164 |
| --- | --- | --- |
| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 772 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 | 164 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 999 M.P.-O.M.G.F.-A. relatif à l'agrément du Lloyd's de Londres et à l'acceptation de son représentant légal unique | 164 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1182 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9151 M.P.-D.F.-10 A. du 22 mai 1962 et portant création d'une caisse d'ennives en chantier école de Néma (Région du Sine-Saloum) | 164 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 février 1966
1966
6 janvier... Décision ministérielle n° 345 M.F.-CAB.PER.-1 B. arrêtant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des différents concours des douanes 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 615 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant désignation d'une commission de correction 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 616 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S. autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par Mlle Linassier, professeur au lycée technique Delafosse à Dakar. 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 617 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant désignation d'une commission de correction 165
12 janvier... Décision ministérielle n° 742 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S.-C. autorisant le remboursement des frais de bagages avancés par M. Joseph Chalard, chef d'atelier à Four-à-Chaux-Mirebel (Ain) 166
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
27 janvier... Décret n° 66-070 relatif au Centre de linguistique appliquée de l'université de Dakar. 166
27 janvier... Décret n° 66-071 relatif à l'Institut d'Etudes Psychologiques Sociales de l'université de Dakar 166
27 janvier... Décret n° 66-074 relatif au centre de hautes études afro-ibéro-américaines de l'université de Dakar 167
19 janvier... Arrêté ministériel n° 989 M.E.N.-B. rapportant l'arrêté n° 18884 M.E.N. portant fermeture d'une école privée 168
6 février... Arrêté interministériel n° 1612 M.E.N. fixant la durée de la scolarité et le montant de l'allocation mensuelle des élèves du cours préparatoire de l'Institut polytechnique 168
4 janvier... Décision ministérielle n° 135 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 621 M.E.N. portant attribution d'une allocation mensuelle aux étudiants sénégalais admis aux I.P.E.S. de Dakar 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 625 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtres des écoles normales 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 627 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtresses des cours normaux et écoles normales 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 628 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtres des cours normaux et des écoles normales 168
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
10 janvier... Arrêté ministériel n° 452 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique. 170
11 janvier... Arrêté ministériel n° 584 M.C.I.A.-M.I.G. portant annulation d'une concession 170
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1215 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique. 170
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 170
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
22 janvier... Décret n° 66-060 autorisant M. Doudou Seydi, professeur à suivre un stage d'une année à l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique en France 170
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
11 janvier... Arrêté ministériel n° 588 M.T.P.M.U.T.-TOPO autorisant M. Pierre Ach, à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à M'Bodiène, département de M'Bour 171
11 janvier... Arrêté ministériel n° 589 M.T.P.M.U.T.-TOPO autorisant M. Pierre Gontier, à occuper temporairement une parcelle du domaine fluvial à M'Bodiène, département de M'Bour. 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
4 janvier... Arrêté ministériel n° 151 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1966 171
Nécrologie 171
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
12 janvier... Arrêté ministériel n° 652 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 173
14 janvier... Arrêté ministériel n° 895 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérance de dépôt de médicaments à Tivaouane 173
14 janvier... Arrêté ministériel n° 896 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant mutation de gérance de dépôt de médicaments à Podor 173
10 janvier... Décision ministérielle n° 448 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 4 juin 1965 portant nomination du jury du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, sessions des 24 mai et 20 septembre 1965 173
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
23 décembre... Arrêté n° 18799 M.E.M.-D.E.-PEL. relatif à la nomination des contrôleurs des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain 173
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1966
10 janvier... Décision ministérielle n° 454 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. portant nomination des membres de la commission des règlements et pénalités de l'Office du Sport Scolaire et Universitaire 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 173
Avis d'ouverture de succession 173
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 15 janvier | Décret n° 66-036 portant nomination dans l'Ordre national | 157 |
| --- | --- | --- |
| 27 janvier | Décret n° 66-068 portant modification du décret n° 64-157 du 28 février 1964 organisant l'inspection générale d'État | 157 |
| Nécrologie | | 157 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 157 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 27 janvier | Décret n° 66-072 portant approbation et ordonnant la publication de la convention portant création d'une organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire signée à Fort-Lamy, le 29 mai 1965 | 157 |
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| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 161 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 5 janvier | Arrêté ministériel n° 223 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Hamatou » | 161 |
| --- | --- | --- |
| 7 janvier | Arrêté ministériel n° 395 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 161 |
| 7 janvier | Arrêté ministériel n° 396 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vente de boissons dans une crêperie | 161 |
| 12 janvier | Arrêté ministériel n° 775 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Van Loi » six au 100, avenue Gambetta | 161 |
| 13 janvier | Arrêté ministériel n° 776 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Blanquet » | 161 |
| 1966 | 13 janvier | Arrêté ministériel n° 778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprendre la gérance du bar « Le Café Ponty » | 161 |
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| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 967 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 161 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1212 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing | 162 |
| 12 janvier | Décision ministériel n° 747 M.INT.-D.S.N.-A.D. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 8416 M.INT.-D.S.N.-A.D. du 4 juin 1965 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police | 162 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 10 janvier | Décision ministérielle n° 545 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel de juge suppléant. | 162 |
| --- | --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
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MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 162 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 | 22 janvier | Décret n° 66-056 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines | 164 |
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| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 772 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 | 164 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 999 M.P.-O.M.G.F.-A. relatif à l'agrément du Lloyd's de Londres et à l'acceptation de son représentant légal unique | 164 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1182 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9151 M.P.-D.F.-10 A. du 22 mai 1962 et portant création d'une caisse d'ennives en chantier école de Néma (Région du Sine-Saloum) | 164 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 février 1966
1966
6 janvier... Décision ministérielle n° 345 M.F.-CAB.PER.-1 B. arrêtant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des différents concours des douanes 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 615 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant désignation d'une commission de correction 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 616 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S. autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par Mlle Linassier, professeur au lycée technique Delafosse à Dakar. 165
11 janvier... Décision ministérielle n° 617 M.F.-CAB.-PER.-1 B. portant désignation d'une commission de correction 165
12 janvier... Décision ministérielle n° 742 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S.-C. autorisant le remboursement des frais de bagages avancés par M. Joseph Chalard, chef d'atelier à Four-à-Chaux-Mirebel (Ain) 166
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
27 janvier... Décret n° 66-070 relatif au Centre de linguistique appliquée de l'université de Dakar. 166
27 janvier... Décret n° 66-071 relatif à l'Institut d'Etudes Psychologiques Sociales de l'université de Dakar 166
27 janvier... Décret n° 66-074 relatif au centre de hautes études afro-ibéro-américaines de l'université de Dakar 167
19 janvier... Arrêté ministériel n° 989 M.E.N.-B. rapportant l'arrêté n° 18884 M.E.N. portant fermeture d'une école privée 168
6 février... Arrêté interministériel n° 1612 M.E.N. fixant la durée de la scolarité et le montant de l'allocation mensuelle des élèves du cours préparatoire de l'Institut polytechnique 168
4 janvier... Décision ministérielle n° 135 M.E.N.-B. portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 621 M.E.N. portant attribution d'une allocation mensuelle aux étudiants sénégalais admis aux I.P.E.S. de Dakar 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 625 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtres des écoles normales 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 627 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtresses des cours normaux et écoles normales 168
11 janvier... Décision ministérielle n° 628 M.E.N. portant démission d'élèves-maîtres des cours normaux et des écoles normales 168
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 168
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
10 janvier... Arrêté ministériel n° 452 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique. 170
11 janvier... Arrêté ministériel n° 584 M.C.I.A.-M.I.G. portant annulation d'une concession 170
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1215 M.C.I.A.-C.E.-P. 3 habilitant des agents du contrôle économique. 170
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 170
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
22 janvier... Décret n° 66-060 autorisant M. Doudou Seydi, professeur à suivre un stage d'une année à l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique en France 170
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
11 janvier... Arrêté ministériel n° 588 M.T.P.M.U.T.-TOPO autorisant M. Pierre Ach, à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à M'Bodiène, département de M'Bour 171
11 janvier... Arrêté ministériel n° 589 M.T.P.M.U.T.-TOPO autorisant M. Pierre Gontier, à occuper temporairement une parcelle du domaine fluvial à M'Bodiène, département de M'Bour. 171
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
4 janvier... Arrêté ministériel n° 151 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1966 171
Nécrologie 171
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
12 janvier... Arrêté ministériel n° 652 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 173
14 janvier... Arrêté ministériel n° 895 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de gérance de dépôt de médicaments à Tivaouane 173
14 janvier... Arrêté ministériel n° 896 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant mutation de gérance de dépôt de médicaments à Podor 173
10 janvier... Décision ministérielle n° 448 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant additif à la décision n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 4 juin 1965 portant nomination du jury du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, sessions des 24 mai et 20 septembre 1965 173
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
23 décembre... Arrêté n° 18799 M.E.M.-D.E.-PEL. relatif à la nomination des contrôleurs des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain 173
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1966
10 janvier... Décision ministérielle n° 454 M.E.P.J.S.-D.E.P.S. portant nomination des membres de la commission des règlements et pénalités de l'Office du Sport Scolaire et Universitaire 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 173
Avis d'ouverture de succession 173