Journal Officiel n°3797 du 22 janvier 1966
PDF - 4.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18849 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 68
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18850 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 68
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18931 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 65-012 du 23 novembre 1965 de l'assemblée régionale du Fleuve ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une buvette sous le régime de la petite licence ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19171 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 10719 M.INT.-D.S.N.-D.E. en date du 18 juillet 1965 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant malien El-Hadj Ansoumane Sankhonokho, dioula ayant demeuré à Tambacounda ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19216 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis 12, rue Robert-Brun ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19266 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 69
| 27 décembre... Arrêté n° 18955 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 17019 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1965, portant autorisation de transfert de restes mortels ... 69
| 27 décembre... Arrêté n° 186-011 portant réintégration dans le corps des officiers de police de M. Cheikh Thioye M'Baye, commissaire de police stagiaire ... 69
| Erratum au décret n° 66-028 du 11 janvier 1966 modifiant à titre exceptionnel les modalités de révision des listes électorales (J.O. spécial n° 3794 du 12 janvier 1966) ... 69
| Erratum au décret n° 66-012 portant interdérogation d'une compagnie de gendarmerie de Diourbel ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-009 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diouldé Salif Traoré, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 70
| 5 janvier... Décret n° 66-010 désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1966 ... 70
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-001 portant création d'une compagnie de gendarmerie de Diourbel ... 70
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 24 décembre... Décret n° 65-010 portant nomination du directeur adjoint de la radiodiffusion nationale ... 71
| 28 décembre... Arrêté ministériel n° 18982 M.F. relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal ... 71
| 23 décembre... Arrêté ministériel n° 18811 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 23 décembre... Arrêté ministériel n° 18855 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18875 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18906 M.F.-CAR.-FER.-3 B. portant liste de candidats admis au concours direct des agents de recouvrement du trésor ... 73
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-003 portant passage d'un inspecteur des impôts et des domaines à l'échelon supérieur ... 73
| 5 janvier... Décret n° 66-012 portant rectificatif au décret n° 65-561 M.F.-D.S.4 du 21 juillet 1965 relatif à l'annulation de crédits de paiement ouverts au titre du compte de liquidation des opérations du deuxième plan FIDES et disponibles au 10 juin 1965 et leur réemploi au titre du Fonds d'Aide et de Coopération ... 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1965 | 27 décembre... Décision ministérielle n° 18961 M.B.N.-CANT. portant subventions aux cantines scolaires ... 74
| 27 décembre... Décision ministérielle n° 18962 M.B.N.-CANT. portant subventions aux cantines scolaires ... 74
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
7. janvier
Décret n° 66-017 rendant applicables aux prêts consentis ou garantis par la Société Nouvelle pour l'Approvisionnement et la Distribution au Sénégal « SONADIS » les lois n° 62-03 du 22 janvier 1962 et 64-31 du 7 avril 1964
7. janvier
Décret n° 66-018 portant organisation des opérations de commercialisation du Paddy pour la campagne 1965-1966
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
27 décembre
Décision ministérielle n° 18965 M.E.T.F.C.-D.F.C.-B. portant renouvellement d'allocation scolaire hors du Sénégal
29 décembre
Décision ministérielle n° 19035 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EZ. portant ouverture du concours de présélection pour le recrutement de maîtres d'enseignement pratique décisionnaires et désignant les membres du jury
29 décembre
Décision ministérielle n° 19036 M.E.T.F.C.-D.F.C.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires nouvelles à des élèves ou étudiants autorisés à poursuivre des études en France (années 1965-1966)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
20 décembre
Arrêté interministériel n° 18624 M.P.P.T.-D.T.-S. réglant l'intervention de la circonscription maritime de Dakar dans la procédure d'immatriculation des marins dans la série unique de la main-d'œuvre
31 décembre
Arrêté ministériel n° 19211 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel, pour l'année 1966
31 décembre
Arrêté ministériel n° 19212 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1966
1966
4 janvier
Décret n° 66-002 chargeant M. Alloune Badara M'Bengue, ministre de la justice, garde des sceaux, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 décembre
Arrêté ministériel n° 18854 M.S.A.S.-D.S. portant autorisation d'ouverture et de gérance de dépôt de médicaments à Sédhiou
24 décembre
Arrêté ministériel n° 18871 M.S.A.S.-D.S.-A.T.E.C.B. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18849 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 68
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18850 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 68
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18931 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 65-012 du 23 novembre 1965 de l'assemblée régionale du Fleuve ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19148 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une buvette sous le régime de la petite licence ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19171 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 10719 M.INT.-D.S.N.-D.E. en date du 18 juillet 1965 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant malien El-Hadj Ansoumane Sankhonokho, dioula ayant demeuré à Tambacounda ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19216 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis 12, rue Robert-Brun ... 68
| 30 décembre... Arrêté ministériel n° 19266 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 69
| 27 décembre... Arrêté n° 18955 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 17019 M.INT.-A.P.A. du 23 novembre 1965, portant autorisation de transfert de restes mortels ... 69
| 27 décembre... Arrêté n° 186-011 portant réintégration dans le corps des officiers de police de M. Cheikh Thioye M'Baye, commissaire de police stagiaire ... 69
| Erratum au décret n° 66-028 du 11 janvier 1966 modifiant à titre exceptionnel les modalités de révision des listes électorales (J.O. spécial n° 3794 du 12 janvier 1966) ... 69
| Erratum au décret n° 66-012 portant interdérogation d'une compagnie de gendarmerie de Diourbel ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-009 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diouldé Salif Traoré, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 70
| 5 janvier... Décret n° 66-010 désignant les présidents et membres chargés d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la cour d'appel de Dakar, pour l'année 1966 ... 70
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-001 portant création d'une compagnie de gendarmerie de Diourbel ... 70
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 24 décembre... Décret n° 65-010 portant nomination du directeur adjoint de la radiodiffusion nationale ... 71
| 28 décembre... Arrêté ministériel n° 18982 M.F. relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal ... 71
| 23 décembre... Arrêté ministériel n° 18811 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 23 décembre... Arrêté ministériel n° 18855 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18875 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965) ... 73
| 24 décembre... Arrêté ministériel n° 18906 M.F.-CAR.-FER.-3 B. portant liste de candidats admis au concours direct des agents de recouvrement du trésor ... 73
| 1966 | 4 janvier... Décret n° 66-003 portant passage d'un inspecteur des impôts et des domaines à l'échelon supérieur ... 73
| 5 janvier... Décret n° 66-012 portant rectificatif au décret n° 65-561 M.F.-D.S.4 du 21 juillet 1965 relatif à l'annulation de crédits de paiement ouverts au titre du compte de liquidation des opérations du deuxième plan FIDES et disponibles au 10 juin 1965 et leur réemploi au titre du Fonds d'Aide et de Coopération ... 73
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1965 | 27 décembre... Décision ministérielle n° 18961 M.B.N.-CANT. portant subventions aux cantines scolaires ... 74
| 27 décembre... Décision ministérielle n° 18962 M.B.N.-CANT. portant subventions aux cantines scolaires ... 74
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
7. janvier
Décret n° 66-017 rendant applicables aux prêts consentis ou garantis par la Société Nouvelle pour l'Approvisionnement et la Distribution au Sénégal « SONADIS » les lois n° 62-03 du 22 janvier 1962 et 64-31 du 7 avril 1964
7. janvier
Décret n° 66-018 portant organisation des opérations de commercialisation du Paddy pour la campagne 1965-1966
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
27 décembre
Décision ministérielle n° 18965 M.E.T.F.C.-D.F.C.-B. portant renouvellement d'allocation scolaire hors du Sénégal
29 décembre
Décision ministérielle n° 19035 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EZ. portant ouverture du concours de présélection pour le recrutement de maîtres d'enseignement pratique décisionnaires et désignant les membres du jury
29 décembre
Décision ministérielle n° 19036 M.E.T.F.C.-D.F.C.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires nouvelles à des élèves ou étudiants autorisés à poursuivre des études en France (années 1965-1966)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
20 décembre
Arrêté interministériel n° 18624 M.P.P.T.-D.T.-S. réglant l'intervention de la circonscription maritime de Dakar dans la procédure d'immatriculation des marins dans la série unique de la main-d'œuvre
31 décembre
Arrêté ministériel n° 19211 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel, pour l'année 1966
31 décembre
Arrêté ministériel n° 19212 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor, pour l'année 1966
1966
4 janvier
Décret n° 66-002 chargeant M. Alloune Badara M'Bengue, ministre de la justice, garde des sceaux, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 décembre
Arrêté ministériel n° 18854 M.S.A.S.-D.S. portant autorisation d'ouverture et de gérance de dépôt de médicaments à Sédhiou
24 décembre
Arrêté ministériel n° 18871 M.S.A.S.-D.S.-A.T.E.C.B. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces