Journal Officiel n°3792 du 1er janvier 1966
PDF - 7.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 15 décembre | Décret n° 65-879 portant clôture de la première session extraordinaire de 1965 du conseil économique et social |
| 15 décembre | Décret n° 65-880 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre national |
| 15 décembre | Décret n° 65-881 portant rectificatif au décret n° 65-790 du 16 novembre 1965 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger |
| 15 décembre | Décret n° 65-882 portant nomination dans l'Ordre national |
| 21 décembre | Décret n° 65-896 portant nomination dans l'Ordre national |
| 11 décembre | Arrêté présidentiel n° 18238 FR-S.R.A.S. portant additif au décret n° 65-807 du 23 novembre 1965 fixant la liste des candidats admis, sur titres, à l'École Nationale d'Administration du Sénégal au titre de l'année 1965 |
| 15 décembre | Arrêté n° 18385 FR-S.G. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs qui aura lieu le 3 janvier 1966 |
MINISTÈRE DE L'INFÉRIEUR
MIMISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 18 décembre | Décret n° 65-893 portant attribution d'échelon de solde à M. Basile Senghor, magistrat |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 15 décembre | Décret n° 65-883 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines |
| 16 décembre | Décret n° 65-890 ontustant la gestion à l'association des techniciens et ingénieurs africains d'un terrain de 2000 mètres carrés à Dakar |
| 21 décembre | Décret n° 65-895 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur du trésor |
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17759 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée de jeunes filles Amelih-Fall à Saint-Louis |
| 7 décembre | Arrêté ministériel n° 17841 M.F.-D.I.G. prononçant la résiliation du bail du lot n° 11 de « Ouarar » à Dakar |
| 7 décembre | Arrêté ministériel n° 17842 M.F. prononçant l'abrogation de la clause récolutrice de mise en valeur grévant le titre foncier n° 2355 de Thiès |
| 9 décembre | Arrêté ministériel n° 18093 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse de recettes au lycée Faidherbe de Saint-Louis |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MIMISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 16 décembre | Décret n° 65-888 relatif au contrôle du conditionnement et de la commercialisation des produits maraîchers et horticoles |
| 16 décembre | Décret n° 65-889 relatif à la dénomination des conserves alimentaires |
| 21 décembre | Décret n° 65-897 portant nomination d'un directeur général pour l'Office de commercialisation agricole |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17706 M.C.I.A.-M.I.G. annulant un permis de recherches minières |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17707 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution au commissariat à l'énergie atomique d'une autorisation de prospection |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE SURALE
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17058 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17059 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17060 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17061 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17062 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17063 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17928 M.S.N.-D.R.F. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
1 décembre Arrêté ministériel n° 17639 M.B.T.F.C.-C.T. portant programme d'histoire et de géographie de la classe de 2e T des lycées techniques
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
9 décembre Arrêté ministériel n° 18061 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne 10
9 décembre Arrêté ministériel n° 18062 M.T.P.H.U.T.-TOPO prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Raulach 10
9 décembre Décision ministérielle n° 17643 M.T.P.H.U.-T.R. habilitant M. Fodé Seyni Sagna, adjoint technique de travaux publics à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 10
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 11
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
11 décembre Arrêté ministériel n° 18239 M.S.A.S.-D.S.P.-PH. constatant l'enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 14
1 décembre décision ministérielle n° 17879 M.S.A.S.-D.S.P.-H. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 14
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage) 15
Annonces 15
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 15 décembre | Décret n° 65-879 portant clôture de la première session extraordinaire de 1965 du conseil économique et social |
| 15 décembre | Décret n° 65-880 portant nomination à titre étranger dans l'Ordre national |
| 15 décembre | Décret n° 65-881 portant rectificatif au décret n° 65-790 du 16 novembre 1965 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger |
| 15 décembre | Décret n° 65-882 portant nomination dans l'Ordre national |
| 21 décembre | Décret n° 65-896 portant nomination dans l'Ordre national |
| 11 décembre | Arrêté présidentiel n° 18238 FR-S.R.A.S. portant additif au décret n° 65-807 du 23 novembre 1965 fixant la liste des candidats admis, sur titres, à l'École Nationale d'Administration du Sénégal au titre de l'année 1965 |
| 15 décembre | Arrêté n° 18385 FR-S.G. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement Administratifs qui aura lieu le 3 janvier 1966 |
MINISTÈRE DE L'INFÉRIEUR
MIMISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 18 décembre | Décret n° 65-893 portant attribution d'échelon de solde à M. Basile Senghor, magistrat |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 1965 |
| --- | --- |
| 15 décembre | Décret n° 65-883 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines |
| 16 décembre | Décret n° 65-890 ontustant la gestion à l'association des techniciens et ingénieurs africains d'un terrain de 2000 mètres carrés à Dakar |
| 21 décembre | Décret n° 65-895 attribuant un rappel pour services militaires à un inspecteur du trésor |
| 1965 | 1965 |
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| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17759 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée de jeunes filles Amelih-Fall à Saint-Louis |
| 7 décembre | Arrêté ministériel n° 17841 M.F.-D.I.G. prononçant la résiliation du bail du lot n° 11 de « Ouarar » à Dakar |
| 7 décembre | Arrêté ministériel n° 17842 M.F. prononçant l'abrogation de la clause récolutrice de mise en valeur grévant le titre foncier n° 2355 de Thiès |
| 9 décembre | Arrêté ministériel n° 18093 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse de recettes au lycée Faidherbe de Saint-Louis |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MIMISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 1965 | 1965 |
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| 16 décembre | Décret n° 65-888 relatif au contrôle du conditionnement et de la commercialisation des produits maraîchers et horticoles |
| 16 décembre | Décret n° 65-889 relatif à la dénomination des conserves alimentaires |
| 21 décembre | Décret n° 65-897 portant nomination d'un directeur général pour l'Office de commercialisation agricole |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17706 M.C.I.A.-M.I.G. annulant un permis de recherches minières |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17707 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution au commissariat à l'énergie atomique d'une autorisation de prospection |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE SURALE
| 1965 | 1965 |
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| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17058 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17059 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17060 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17061 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17062 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 24 novembre | Arrêté ministériel n° 17063 M.S.N. portant nomination d'un lieutenant de chasse |
| 6 décembre | Arrêté ministériel n° 17928 M.S.N.-D.R.F. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
1 décembre Arrêté ministériel n° 17639 M.B.T.F.C.-C.T. portant programme d'histoire et de géographie de la classe de 2e T des lycées techniques
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
9 décembre Arrêté ministériel n° 18061 M.T.P.H.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne 10
9 décembre Arrêté ministériel n° 18062 M.T.P.H.U.T.-TOPO prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Raulach 10
9 décembre Décision ministérielle n° 17643 M.T.P.H.U.-T.R. habilitant M. Fodé Seyni Sagna, adjoint technique de travaux publics à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 10
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 11
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
11 décembre Arrêté ministériel n° 18239 M.S.A.S.-D.S.P.-PH. constatant l'enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie 14
1 décembre décision ministérielle n° 17879 M.S.A.S.-D.S.P.-H. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 14
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 14
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage) 15
Annonces 15