Journal Officiel n°3840 du 13 août 1966
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 |
| --- |
| 1966 | 1966
| 13 juillet | Décret n° 66-606 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger)
| 13 juillet | Décret n° 66-606 portant nomination dans l'Ordre national
| 13 juillet | Décret n° 66-618 portant nomination dans l'Ordre national
| 13 juillet | Décret n° 66-619 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 66-67
| 13 juillet | Décret n° 66-620 portant nomination dans l'Ordre national (titre étranger)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 |
| --- |
| 1966 | Décret n° 66-590 modifiant les dispositions des décrets n° 60-113 du 19 mars 1960 et n° 64-282 du 3 avril 1964 en ce qui concerne la commune et le département de Thiès
| 1966 | Décret n° 66-597 portant rectification du budget additionnel de la commune de Dagana gestion 1965-1966
| 1966 | Décret n° 66-596 bis autorisant un virement de crédits de 400.000 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1965-1966
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10453 M.INT.-CAB.-G.R.S. fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement d'élèves-gardes républicains
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10324 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « La Toupie »
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette à Kaolack
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Le Sampaéro » sous le régime de la grande licence
| 21 juillet | Arrêté ministériel n° 10454 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 4654 M.INT.-D.A.C. du 6 avril 1966, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Joal-Fadiouth
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 |
| --- |
| 13 juillet | Décret n° 66-579 portant affectation de M. Jean Sylva, en qualité de Président intérimaire du tribunal de 1er instance de Tambacounda
| 13 juillet | Décret n° 66-610 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
| 13 juillet | Décret n° 66-621 accordant la nationalité sénégalaise à M. Simon Mathé
| 13 juillet | Décret n° 66-622 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Kokoé Mathilde Kouassi
| 13 juillet | Décret n° 66-623 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Da Pina Almeida Laura
| 13 juillet | Décret n° 66-624 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kaba Diané
| 13 juillet | Décret n° 66-625 accordant la nationalité sénégalaise à M. Spirio Osborne Dosseh
| 13 juillet | Décret n° 66-626 accordant la nationalité sénégalaise à M. Poumba Koné
| 13 juillet | Décret n° 66-627 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamoudou Soumah
| 13 juillet | Décret n° 66-628 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maas M'Bye dit Mass. M'Baye
| 13 juillet | Décret n° 66-629 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Habib Athie
| 13 juillet | Décret n° 66-630 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Kouane Elimane Demba Siha
| 13 juillet | Décret n° 66-631 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fernando Silva Andrade
| 7 juillet | Arrêté ministériel n° 9587 M.J.-A.C.S. fixant la durée de vacances judiciaires
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10576 M.J.-COO. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16005 du 10 novembre 1961 portant désignation des membres du comité de rédaction de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations, ainsi que ses différentes modifications
| 7 juillet | Décision ministérielle n° 9585 M.J.-D.P.C. publiant la liste par ordre de mérite des candidats reçus à l'examen professionnel de juge suppléant
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 |
| --- |
| 13 juillet | Décret n° 66-589 portant modification du décret n° 66-489 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal pour un prêt contracté à la Banque Européenne d'Investissement
| 13 juillet | Décret n° 66-611 autorisant la cession du lot n° 34 de Diaganiao au profit de M. Salton Tague
| 13 juillet | Décret n° 66-612 autorisant la cession d'une parcelle de 60 mètres carrés à Dakar au profit de M. Demba Mama N'Diaye
| 13 juillet | Décret n° 66-613 autorisant la cession du titre foncier n° 8016 D.G. à Dakar au profit de M. Mamadou Assane N'Doye
| 13 juillet | Décret n° 66-614 autorisant la cession du lot n° 24 de la zone industrielle de Thiès au profit de M. Raymond Feugier
| 7 juillet | Arrêté interministériel n° 9600 M.F.-M.C.I.A. fixant au 18 octobre 1965 la date de départ de la période d'application du régime prioritaire accordé à la Société Dakaroise d'Entreposage
| 8 juillet | Arrêté ministériel n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n°s 3669 P.L. 2271 P.L. 1924 P.L. 390 P.-2 C., 1532, 45 P.-2 C., 3565 M.F.-D.P.-10, 13367 M.F.-D.P.-10 A, 3423, 9436 M.F.-A.E.-D.P.-1 A.B., 5884 M.F.-D.C.P.-T du 10 décembre 1958, 5 août 1942, 25 juillet 1945, 20 janvier 1954, 6 mars 1957, 17 juin 1957, 17 mars 1959, 8 septembre 1961, 14 mars 1963, 26 juin 1963, 4 mai 1966 portant création de caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10265 M.F.-D.C.P.-T. rapportant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 6192 M.F.-D.P.-10 A du 14 mai 1961 créant une caisse d'avances au Centre d'accueil et d'observation pour les mineurs inadaptés de Dakar
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10265 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 1488 M.F. du 25 février 1958 portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale d'élevage de Casamance, Ziguinchor
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10268 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de M'Bane, Saint-Louis
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10451 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10452 M.F.-D.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
| 13 juillet | Décret n° 66-591 modifiant les compétences en matière d'allocations scolaires et de bourses de stage
| 13 juillet | Décret n° 66-595 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecins ou chirurgiens des services universitaires des hôpitaux de Dakar
| 13 juillet | Décret n° 66-596 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecins ou chirurgiens des services universitaires des hôpitaux de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
25 juillet | Arrêté ministériel n° 10595 M.E.N. portant délégation de signature
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
13 juillet | Décret n° 66-603 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et du Développement
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 juillet | Arrêté ministériel n° 9583 M.S.P.A.S.-D.S.-S. TECIL portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
13 juillet | Décret n° 66-593 portant nomination du directeur général de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement
1966
13 juillet | Décret n° 66-594 portant nomination du conseil d'administration de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.)
13 juillet | Décret n° 66-602 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie rurale
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
13 juillet | Décret n° 66-585 chargeant M. Daniel Cabou, Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, de l'Intérim du Ministre des Travaux publics de l'Urbanisme et des Transports
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
13 juillet | Décret n° 66-609 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires du génie rural
21 juillet | Décision ministérielle n° 10361 M.F.P.T.-D.T.S. s. portant rectificatif à la décision n° 8620 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 15 juin 1966 relative à la désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement constitué appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprises et d'Industries (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (U.N.T.S.)
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1966
13 juillet | Décret n° 66-607 portant nomination du président du conseil d'administration de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
13 juillet | Décret n° 66-601 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
MODIFICATION des statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1966 |
| --- |
| 1966 | 1966
| 13 juillet | Décret n° 66-606 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger)
| 13 juillet | Décret n° 66-606 portant nomination dans l'Ordre national
| 13 juillet | Décret n° 66-618 portant nomination dans l'Ordre national
| 13 juillet | Décret n° 66-619 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 66-67
| 13 juillet | Décret n° 66-620 portant nomination dans l'Ordre national (titre étranger)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1966 |
| --- |
| 1966 | Décret n° 66-590 modifiant les dispositions des décrets n° 60-113 du 19 mars 1960 et n° 64-282 du 3 avril 1964 en ce qui concerne la commune et le département de Thiès
| 1966 | Décret n° 66-597 portant rectification du budget additionnel de la commune de Dagana gestion 1965-1966
| 1966 | Décret n° 66-596 bis autorisant un virement de crédits de 400.000 francs au budget de la commune de Kolda, gestion 1965-1966
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10453 M.INT.-CAB.-G.R.S. fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement d'élèves-gardes républicains
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10324 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « La Toupie »
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette à Kaolack
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès
| 1966 | Arrêté ministériel n° 10326 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à l'enseigne « Le Sampaéro » sous le régime de la grande licence
| 21 juillet | Arrêté ministériel n° 10454 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté n° 4654 M.INT.-D.A.C. du 6 avril 1966, portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Joal-Fadiouth
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1966 |
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| 13 juillet | Décret n° 66-579 portant affectation de M. Jean Sylva, en qualité de Président intérimaire du tribunal de 1er instance de Tambacounda
| 13 juillet | Décret n° 66-610 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
| 13 juillet | Décret n° 66-621 accordant la nationalité sénégalaise à M. Simon Mathé
| 13 juillet | Décret n° 66-622 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Kokoé Mathilde Kouassi
| 13 juillet | Décret n° 66-623 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Da Pina Almeida Laura
| 13 juillet | Décret n° 66-624 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kaba Diané
| 13 juillet | Décret n° 66-625 accordant la nationalité sénégalaise à M. Spirio Osborne Dosseh
| 13 juillet | Décret n° 66-626 accordant la nationalité sénégalaise à M. Poumba Koné
| 13 juillet | Décret n° 66-627 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamoudou Soumah
| 13 juillet | Décret n° 66-628 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maas M'Bye dit Mass. M'Baye
| 13 juillet | Décret n° 66-629 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Habib Athie
| 13 juillet | Décret n° 66-630 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Kouane Elimane Demba Siha
| 13 juillet | Décret n° 66-631 accordant la nationalité sénégalaise à M. Fernando Silva Andrade
| 7 juillet | Arrêté ministériel n° 9587 M.J.-A.C.S. fixant la durée de vacances judiciaires
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10576 M.J.-COO. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16005 du 10 novembre 1961 portant désignation des membres du comité de rédaction de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations, ainsi que ses différentes modifications
| 7 juillet | Décision ministérielle n° 9585 M.J.-D.P.C. publiant la liste par ordre de mérite des candidats reçus à l'examen professionnel de juge suppléant
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1966 |
| --- |
| 13 juillet | Décret n° 66-589 portant modification du décret n° 66-489 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal pour un prêt contracté à la Banque Européenne d'Investissement
| 13 juillet | Décret n° 66-611 autorisant la cession du lot n° 34 de Diaganiao au profit de M. Salton Tague
| 13 juillet | Décret n° 66-612 autorisant la cession d'une parcelle de 60 mètres carrés à Dakar au profit de M. Demba Mama N'Diaye
| 13 juillet | Décret n° 66-613 autorisant la cession du titre foncier n° 8016 D.G. à Dakar au profit de M. Mamadou Assane N'Doye
| 13 juillet | Décret n° 66-614 autorisant la cession du lot n° 24 de la zone industrielle de Thiès au profit de M. Raymond Feugier
| 7 juillet | Arrêté interministériel n° 9600 M.F.-M.C.I.A. fixant au 18 octobre 1965 la date de départ de la période d'application du régime prioritaire accordé à la Société Dakaroise d'Entreposage
| 8 juillet | Arrêté ministériel n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. rapportant les arrêtés n°s 3669 P.L. 2271 P.L. 1924 P.L. 390 P.-2 C., 1532, 45 P.-2 C., 3565 M.F.-D.P.-10, 13367 M.F.-D.P.-10 A, 3423, 9436 M.F.-A.E.-D.P.-1 A.B., 5884 M.F.-D.C.P.-T du 10 décembre 1958, 5 août 1942, 25 juillet 1945, 20 janvier 1954, 6 mars 1957, 17 juin 1957, 17 mars 1959, 8 septembre 1961, 14 mars 1963, 26 juin 1963, 4 mai 1966 portant création de caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10265 M.F.-D.C.P.-T. rapportant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 6192 M.F.-D.P.-10 A du 14 mai 1961 créant une caisse d'avances au Centre d'accueil et d'observation pour les mineurs inadaptés de Dakar
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10265 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 1488 M.F. du 25 février 1958 portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale d'élevage de Casamance, Ziguinchor
| 20 juillet | Arrêté ministériel n° 10268 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de M'Bane, Saint-Louis
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10451 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
| 22 juillet | Arrêté ministériel n° 10452 M.F.-D.C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
| 13 juillet | Décret n° 66-591 modifiant les compétences en matière d'allocations scolaires et de bourses de stage
| 13 juillet | Décret n° 66-595 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecins ou chirurgiens des services universitaires des hôpitaux de Dakar
| 13 juillet | Décret n° 66-596 portant nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecins ou chirurgiens des services universitaires des hôpitaux de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
25 juillet | Arrêté ministériel n° 10595 M.E.N. portant délégation de signature
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
13 juillet | Décret n° 66-603 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et du Développement
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
7 juillet | Arrêté ministériel n° 9583 M.S.P.A.S.-D.S.-S. TECIL portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
13 juillet | Décret n° 66-593 portant nomination du directeur général de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement
1966
13 juillet | Décret n° 66-594 portant nomination du conseil d'administration de l'Office national de coopération et d'assistance pour le développement (O.N.C.A.D.)
13 juillet | Décret n° 66-602 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie rurale
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
13 juillet | Décret n° 66-585 chargeant M. Daniel Cabou, Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, de l'Intérim du Ministre des Travaux publics de l'Urbanisme et des Transports
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1966
13 juillet | Décret n° 66-609 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires du génie rural
21 juillet | Décision ministérielle n° 10361 M.F.P.T.-D.T.S. s. portant rectificatif à la décision n° 8620 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 15 juin 1966 relative à la désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement constitué appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprises et d'Industries (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (U.N.T.S.)
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1966
13 juillet | Décret n° 66-607 portant nomination du président du conseil d'administration de la compagnie du théâtre national Daniel Sorano
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1966
13 juillet | Décret n° 66-601 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
MODIFICATION des statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest