Journal Officiel n°3816 du 23 avril 1966
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1966
15 mars... 15 mars
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret n° 66-182 portant approbation de la convention générale sur la sécurité sociale, des accords complémentaires et protocoles annexes signés le 5 mars 1965 à Dakar, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
23 mars
Décret n° 66-202 ordonnant publication au Journal officiel de la convention du 21 novembre 1947 et ses annexes du 29 décembre 1951 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de l'O.N.U.
26 mars
Décret n° 66-228 portant publication au Journal officiel de la Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signée à Dakar le 22 juin 1962
1966
20 mars
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
29 mars... Arrêté ministériel n° 4233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise 140, avenue Gambetta
28 mars
Arrêté ministériel n° 4348 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73, rue Thiers, Dakar
28 mars
Arrêté ministériel n° 4349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kanlack
29 mars
Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 2058 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix
30 mars
Arrêté ministériel n° 4435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Pagode » sis rue de Bayeux angle Victor-Hugo
6 avril
Arrêté ministériel n° 4654 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Joal-Padlouth
28 mars
Arrêté ministériel n° 4350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
1966
26 mars... 1966
MINISTÈRE DES FINANCES
Décret n° 66-227 portant publication de la décision 1.-O.D.-66. du 24 février 1966 ramenant à 15 % le droit fiscal d'entrée sur certains écrus basins et similaires
26 mars
Décret n° 66-229 portant ouverture de crédits sur compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissement sur subvention de la République française » et rectifiant le décret n° 65-489 du 8 juillet 1965
425
6 avril... 425
Décret n° 66-236 portant rectificatif au décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
426
26 mars... 426
Arrêté ministériel n° 4337 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'administration temporaire normale
426
26 mars... 426
Arrêté ministériel n° 4229 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
427
28 mars... 427
Arrêté ministériel n° 4416 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la station de l'I.R. A.T. à Nioro-du-Rip
427
7 avril... 427
Arrêté ministériel n° 4685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
427
7 avril... 427
Arrêté ministériel n° 4686 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
427
26 mars... 427
Décision ministérielle n° 4331 M.F.-CAN.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du 4e trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 1er trimestre civil 1966
428
26 mars... 428
Décision ministérielle n° 4333 M.F.-CAN.-5 autorisant au titre du deuxième semestre civil 1965 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal »
428
6 avril... 428
Décision ministérielle n° 4648 M.F.-CAN.-PER.-1 n. nommant la commission d'avancement du corps des agents de constipation et agents brevetés des douanes
428
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
28 mars... Décision ministérielle n° 4418 M.E.N.-a. 2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise-Diagne de Dakar
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
RECTIFICATIF À l'arrêté interministériel n° 4162 M.F.P.T.-CAN.-B.N. du 22 mars 1966 (J.O. n° 3815 du 18 avril 1966)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 avril 1966
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
23 mars. Décision ministérielle n° 4239 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en qualité de faisant fonction d'externes
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Knolack. — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dokar). — Avis de bornage
Région du Cap-Vert. — Avis au public
AUDIENCE
15 mars... 15 mars
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret n° 66-182 portant approbation de la convention générale sur la sécurité sociale, des accords complémentaires et protocoles annexes signés le 5 mars 1965 à Dakar, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
23 mars
Décret n° 66-202 ordonnant publication au Journal officiel de la convention du 21 novembre 1947 et ses annexes du 29 décembre 1951 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de l'O.N.U.
26 mars
Décret n° 66-228 portant publication au Journal officiel de la Convention générale de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signée à Dakar le 22 juin 1962
1966
20 mars
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
29 mars... Arrêté ministériel n° 4233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise 140, avenue Gambetta
28 mars
Arrêté ministériel n° 4348 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73, rue Thiers, Dakar
28 mars
Arrêté ministériel n° 4349 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kanlack
29 mars
Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 2058 M.INT.-D.S.N.-AD. du 14 février 1966 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix
30 mars
Arrêté ministériel n° 4435 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « La Pagode » sis rue de Bayeux angle Victor-Hugo
6 avril
Arrêté ministériel n° 4654 M.INT.-D.A.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Joal-Padlouth
28 mars
Arrêté ministériel n° 4350 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
1966
26 mars... 1966
MINISTÈRE DES FINANCES
Décret n° 66-227 portant publication de la décision 1.-O.D.-66. du 24 février 1966 ramenant à 15 % le droit fiscal d'entrée sur certains écrus basins et similaires
26 mars
Décret n° 66-229 portant ouverture de crédits sur compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissement sur subvention de la République française » et rectifiant le décret n° 65-489 du 8 juillet 1965
425
6 avril... 425
Décret n° 66-236 portant rectificatif au décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations
426
26 mars... 426
Arrêté ministériel n° 4337 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'administration temporaire normale
426
26 mars... 426
Arrêté ministériel n° 4229 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
427
28 mars... 427
Arrêté ministériel n° 4416 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la station de l'I.R. A.T. à Nioro-du-Rip
427
7 avril... 427
Arrêté ministériel n° 4685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
427
7 avril... 427
Arrêté ministériel n° 4686 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965
427
26 mars... 427
Décision ministérielle n° 4331 M.F.-CAN.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du 4e trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 1er trimestre civil 1966
428
26 mars... 428
Décision ministérielle n° 4333 M.F.-CAN.-5 autorisant au titre du deuxième semestre civil 1965 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal »
428
6 avril... 428
Décision ministérielle n° 4648 M.F.-CAN.-PER.-1 n. nommant la commission d'avancement du corps des agents de constipation et agents brevetés des douanes
428
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
28 mars... Décision ministérielle n° 4418 M.E.N.-a. 2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise-Diagne de Dakar
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
RECTIFICATIF À l'arrêté interministériel n° 4162 M.F.P.T.-CAN.-B.N. du 22 mars 1966 (J.O. n° 3815 du 18 avril 1966)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 avril 1966
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
23 mars. Décision ministérielle n° 4239 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en qualité de faisant fonction d'externes
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Knolack. — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dokar). — Avis de bornage
Région du Cap-Vert. — Avis au public
AUDIENCE