Journal Officiel n°3806 du 5 mars 1966
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
19 février... Loi organique n° 66-26 abrogeant le premier alinéa de l'article 58 et complétant l'article 98 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 241
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
19 février... Décret n° 66-123 portant création et organisation du Musée Dynamique ... 241
19 février... Décret n° 66-128 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 242
16 février... Arrêté n° 2282 s.q.-p.n. portant admission de candidats au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 242
16 février... Décision n° 2283 r.n.-s.q.-s.a.q.k. accordant un deuxième complément de subvention au comité sénégalais de participation au Festival Mondial des Arts Nègres ... 242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 242
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
14 février... Décret n° 66-103 ordonnant publication au Journal officiel du traité et protocole signés à Dakar le 24 janvier 1964 entre la République du Sénégal et la République Fédérale d'Allemagne, relatifs à l'encouragement des investissements de capitaux ... 242
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 février... Décret n° 66-111 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 245
19 février... Décret n° 66-122 autorisant un virement de crédits de 500.000 francs au budget primitif de la commune de M'Baké pour l'année financière 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-126 portant nomination de préfets ... 246
19 février... Décret n° 66-131 portant approbation du budget additionnel de la commune de Diourbel, gestion financière 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-132 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Gossas, gestion 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-133 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bakel, gestion 1965-1966 ... 247
19 février... Décret n° 66-134 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Dagana, pour l'année financière 1965-1966 ... 247
21 février... Décret n° 66-135 portant approbation du budget additionnel de la commune de M'Bour, gestion financière 1965-1966 ... 247
8 février... Arrêté ministériel n° 1889 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 248
12 février... Arrêté ministériel n° 2044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant avec salle de divertissement (jeux) ... 248
14 février... Arrêté ministériel n° 2056 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de police ... 248
14 février... Arrêté ministériel n° 2057 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves officiers de police ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2189 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye M'Bengue ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2190 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Galape Guèye ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2191 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahim N'Diaye ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2196 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khokhane Thiaandoume ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2197 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Laurent Gomis ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2198 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Daw Ibrahima, alias Alloune Badara Faye ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2199 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Samba Daouda Hann ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2200 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Badara Diallo ... 260
16 février... Arrêté ministériel n° 2201 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alpha Aw ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2202 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moussa Bâ ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2203 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Diaye Demba, alias Amadou Diop ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2204 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Kane ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2205 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moustapha Fall ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2206 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ousmane N'Diaye ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2207 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ahmedou Fall ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2208 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Diack ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2209 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abibou Diagne, alias Thior Malal ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2210 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dian Diallo ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2211 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou N'Diaye, alias Amadou N'Diaye, alias Cheick N'Diaye, alias Amadou Moustapha Fall, alias Modou N'Diaye ... 251
19 février... Arrêté ministériel n° 2387 M.INT. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans les communes et arrondissements participant aux élections du 27 février 1966. ... 251
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
22 février... Décret n° 66-137 nommant M. Massemba Dieng, baissier à Kaolack ... 251
8 février... Arrêté ministériel n° 1892 M.J.-D.P.C. portant attribution d'une deuxième tranche de congé de longue durée de six mois à M. Birahim Guèye, magistrat (Mie 33234 C) ... 252
16 février... Arrêté ministériel n° 2223 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire ... 252
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
16 février... Décret n° 66-121 portant admission d'officiers de réserve dans l'armée active ... 252
11 février... Décision ministérielle n° 2033 M.F.A.-CAN.7 portant admission en stage d'application des élèves-gendarmes qui ont satisfait aux épreuves d'examen de fin de stage de formation professionnelle ... 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1301 M.I.T.T.-D.P.T.-A.C.2 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications ... 253
9 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.I.T.T. créant une commission permanente de l'hôtellerie auprès du ministre chargé du tourisme ... 255
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 256
MINISTÈRE DES FINANCES
31 décembre... Arrêté ministériel n° 19247 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 256
31 décembre... Arrêté ministériel n° 19248 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 256
14 février... Décret n° 66-109 rectifiant le décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 256
19 février... Décret n° 66-129 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de la Confédération Helvétique ... 257
22 février... Décret n° 66-136 autorisant la cession de diverses parcelles à Dakar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux parcelles ... 257
7 février... Arrêté ministériel n° 1848 M.F.-D.C.P.-1. rapportant l'arrêté n° 9224 M.F.-D.C.P.-3 du 22 juin 1964 et portant création d'une caisse d'avances au centre de formation de monitrices d'économie ménagère rurale à Thiès ... 257
16 février... Arrêté ministériel n° 2247 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant les années 1962, 1963, 1964 et 1965 ... 257
16 février... Arrêté ministériel n° 2248 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 258
9 février... Décision ministérielle n° 1927 M.F.-CAN.-PER.-1 B. nommant une commission de correction ... 258
16 février... Décision ministérielle n° 2246 M.F.-CAN.-PER.-1 B. publiant la liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 259
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
14 février... Décret n° 66-106 portant fixation des tarifs des transports en commun et taxis ... 259
19 février... Arrêté ministériel n° 1000 M.C.I.A.-C.ECO.-D.C.P.S. portant homologation du prix de la viande de boucherie dans la commune et le département de Kaolack ... 261
8 février... Arrêté ministériel n° 1890 M.C.I.A.-C.E. portant ouverture pour l'année 1966 de la vérification périodique des instruments de mesure ... 261
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
16 février... Décision ministérielle n° 2169 M.E.R.-E.F. portant liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ouvert les 1er et 2 mars 1966 ... 261
16 février... Décision ministérielle n° 2170 M.E.R.-E.F. désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ouvert les 1er et 2 mars 1966 à Dakar ... 261
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
19 février... Décret n° 66-127 portant nomination d'un directeur de la Régie des Transports du Sénégal (R.T.S.) ... 261
19 février... Décret n° 66-130 portant approbation et rendant exécutoire le plan de lotissement de M'Boro, département de Tivaouane, Région de Thiès ... 262
9 février... Décision ministérielle n° 1932 M.T.P.U.T.-T.P. habilitant M. Masserigne Sèye, agent technique, à constater les infractions au Code de la route et l'accreditant à titre d'expert ... 262
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
16 février... Arrêté ministériel n° 2224 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B. désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancements, conseils de discipline des agents auxiliaires sous statut ... 262
LOI
19 février... Loi organique n° 66-26 abrogeant le premier alinéa de l'article 58 et complétant l'article 98 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 241
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
19 février... Décret n° 66-123 portant création et organisation du Musée Dynamique ... 241
19 février... Décret n° 66-128 portant nomination d'un inspecteur général d'État ... 242
16 février... Arrêté n° 2282 s.q.-p.n. portant admission de candidats au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 242
16 février... Décision n° 2283 r.n.-s.q.-s.a.q.k. accordant un deuxième complément de subvention au comité sénégalais de participation au Festival Mondial des Arts Nègres ... 242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 242
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
14 février... Décret n° 66-103 ordonnant publication au Journal officiel du traité et protocole signés à Dakar le 24 janvier 1964 entre la République du Sénégal et la République Fédérale d'Allemagne, relatifs à l'encouragement des investissements de capitaux ... 242
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 février... Décret n° 66-111 nommant le régisseur du centre pénitentiaire spécial de Kédougou ... 245
19 février... Décret n° 66-122 autorisant un virement de crédits de 500.000 francs au budget primitif de la commune de M'Baké pour l'année financière 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-126 portant nomination de préfets ... 246
19 février... Décret n° 66-131 portant approbation du budget additionnel de la commune de Diourbel, gestion financière 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-132 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Gossas, gestion 1965-1966 ... 246
19 février... Décret n° 66-133 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Bakel, gestion 1965-1966 ... 247
19 février... Décret n° 66-134 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Dagana, pour l'année financière 1965-1966 ... 247
21 février... Décret n° 66-135 portant approbation du budget additionnel de la commune de M'Bour, gestion financière 1965-1966 ... 247
8 février... Arrêté ministériel n° 1889 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 248
12 février... Arrêté ministériel n° 2044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant avec salle de divertissement (jeux) ... 248
14 février... Arrêté ministériel n° 2056 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de police ... 248
14 février... Arrêté ministériel n° 2057 M.INT.-D.S.N.-AD. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves officiers de police ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2189 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye M'Bengue ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2190 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Galape Guèye ... 249
16 février... Arrêté ministériel n° 2191 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahim N'Diaye ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2196 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Khokhane Thiaandoume ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2197 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Laurent Gomis ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2198 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Daw Ibrahima, alias Alloune Badara Faye ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2199 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Samba Daouda Hann ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2200 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Badara Diallo ... 260
16 février... Arrêté ministériel n° 2201 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alpha Aw ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2202 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moussa Bâ ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2203 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Diaye Demba, alias Amadou Diop ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2204 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Kane ... 250
16 février... Arrêté ministériel n° 2205 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moustapha Fall ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2206 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ousmane N'Diaye ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2207 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ahmedou Fall ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2208 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheick Diack ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2209 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abibou Diagne, alias Thior Malal ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2210 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Dian Diallo ... 251
16 février... Arrêté ministériel n° 2211 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou N'Diaye, alias Amadou N'Diaye, alias Cheick N'Diaye, alias Amadou Moustapha Fall, alias Modou N'Diaye ... 251
19 février... Arrêté ministériel n° 2387 M.INT. interdisant la circulation automobile et hippomobile dans les communes et arrondissements participant aux élections du 27 février 1966. ... 251
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
22 février... Décret n° 66-137 nommant M. Massemba Dieng, baissier à Kaolack ... 251
8 février... Arrêté ministériel n° 1892 M.J.-D.P.C. portant attribution d'une deuxième tranche de congé de longue durée de six mois à M. Birahim Guèye, magistrat (Mie 33234 C) ... 252
16 février... Arrêté ministériel n° 2223 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire ... 252
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
16 février... Décret n° 66-121 portant admission d'officiers de réserve dans l'armée active ... 252
11 février... Décision ministérielle n° 2033 M.F.A.-CAN.7 portant admission en stage d'application des élèves-gendarmes qui ont satisfait aux épreuves d'examen de fin de stage de formation professionnelle ... 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1301 M.I.T.T.-D.P.T.-A.C.2 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications ... 253
9 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.I.T.T. créant une commission permanente de l'hôtellerie auprès du ministre chargé du tourisme ... 255
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 256
MINISTÈRE DES FINANCES
31 décembre... Arrêté ministériel n° 19247 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 256
31 décembre... Arrêté ministériel n° 19248 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 256
14 février... Décret n° 66-109 rectifiant le décret n° 65-590 du 6 septembre 1965 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 256
19 février... Décret n° 66-129 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de la Confédération Helvétique ... 257
22 février... Décret n° 66-136 autorisant la cession de diverses parcelles à Dakar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux parcelles ... 257
7 février... Arrêté ministériel n° 1848 M.F.-D.C.P.-1. rapportant l'arrêté n° 9224 M.F.-D.C.P.-3 du 22 juin 1964 et portant création d'une caisse d'avances au centre de formation de monitrices d'économie ménagère rurale à Thiès ... 257
16 février... Arrêté ministériel n° 2247 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant les années 1962, 1963, 1964 et 1965 ... 257
16 février... Arrêté ministériel n° 2248 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 258
9 février... Décision ministérielle n° 1927 M.F.-CAN.-PER.-1 B. nommant une commission de correction ... 258
16 février... Décision ministérielle n° 2246 M.F.-CAN.-PER.-1 B. publiant la liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 259
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
14 février... Décret n° 66-106 portant fixation des tarifs des transports en commun et taxis ... 259
19 février... Arrêté ministériel n° 1000 M.C.I.A.-C.ECO.-D.C.P.S. portant homologation du prix de la viande de boucherie dans la commune et le département de Kaolack ... 261
8 février... Arrêté ministériel n° 1890 M.C.I.A.-C.E. portant ouverture pour l'année 1966 de la vérification périodique des instruments de mesure ... 261
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
16 février... Décision ministérielle n° 2169 M.E.R.-E.F. portant liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ouvert les 1er et 2 mars 1966 ... 261
16 février... Décision ministérielle n° 2170 M.E.R.-E.F. désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ouvert les 1er et 2 mars 1966 à Dakar ... 261
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
19 février... Décret n° 66-127 portant nomination d'un directeur de la Régie des Transports du Sénégal (R.T.S.) ... 261
19 février... Décret n° 66-130 portant approbation et rendant exécutoire le plan de lotissement de M'Boro, département de Tivaouane, Région de Thiès ... 262
9 février... Décision ministérielle n° 1932 M.T.P.U.T.-T.P. habilitant M. Masserigne Sèye, agent technique, à constater les infractions au Code de la route et l'accreditant à titre d'expert ... 262
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
16 février... Arrêté ministériel n° 2224 M.P.P.T.-D.P.P.-3 B. désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancements, conseils de discipline des agents auxiliaires sous statut ... 262