Journal Officiel n°3820 du 14 mai 1966
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
- Avril. Décret n° 66-302 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 496
- Avril. Décret n° 66-308 portant nominations dans l'Ordre national 496
- Avril. Décret n° 66-309 portant nomination dans l'Ordre national 497
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
- Avril. Décret n° 66-237 ordonnant publication de la convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide, signée à Dakar, le 18 juin 1964 497
- Avril. Décret n° 66-305 portant promotion au titre de l'année 1965 du personnel du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères pour l'année 1965 499
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
- Avril. Décret n° 66-304 accordant une grâce 499
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
- Avril. Décret n° 66-296 autorisant un officier d'infanterie à servir jusqu'au 31 décembre 1967 499
- Avril. Décret n° 66-297 autorisant un officier d'infanterie à servir jusqu'au 31 décembre 1968 499
- Avril. Décret n° 66-298 autorisant un lieutenant d'administration à servir jusqu'au 31 décembre 1968 500
- Avril. Décret n° 66-299 autorisant un lieutenant d'administration à servir jusqu'au 31 décembre 1968 500
- Avril. Décret n° 66-300 autorisant un capitaine d'infanterie à servir jusqu'au 27 novembre 1968 500
1966
- 27 avril. Décret n° 66-301 autorisant un lieutenant du service matériel à servir jusqu'au 27 novembre 1968 500
- 27 avril. Décret n° 66-303 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant (active), pour compter du 1er octobre 1965 500
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
- 14 janvier. Arrêté ministériel n° 901 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5381 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5385 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
- 23 avril. Décret n° 66-283 portant publication de décisions du Comité de l'Union douanière 501
- 22 avril. Décision ministérielle n° 5319 M.P.-CAR.-PER.-1 R. arrêtant les listes des candidats admis aux concours professionnel d'accès dans le corps des contrôleurs et celui des sous-officiers des douanes dont les épreuves se sont déroulées au mois de janvier 1966 503
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 503
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
- 21 avril. Arrêté ministériel n° 5303 M.E.N. délégant M. Guy Grappin, stomatologue, dans les fonctions de chef de travaux à la faculté mixte de médecine et de pharmacie 506
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5362 M.C.I.A.-D.M.G., autorisant la COPETAO à ouvrir et exploiter un dépôt d'exploits et un dépôt de détonateurs à Diogné 506
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
- 29 avril. Décision ministérielle n° 5629 M.E.N. nommant la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du 8 et 9 juin 1966 507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
21 avril. Arrêté ministériel n° 5215 M.E.T.F.C.-D.K.T.F.-ex. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social, second degré (session 1965) 507
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
25 avril. Arrêté ministériel n° 5377 M.T.P.U.T.-TORO. décernant le titre de géomètre expert diplômé du Gouvernement à cinq géomètres principaux du service topographique du Sénégal 507
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 507
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
28 avril. Arrêté ministériel n° 5529 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste à Kaolack 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5512 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux à effectuer une année supplémentaire 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5513 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5514 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un étudiant en qualité de faisant fonction d'externe en médecine dans les hôpitaux de Dakar 518
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 518
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
- Avril. Décret n° 66-302 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 496
- Avril. Décret n° 66-308 portant nominations dans l'Ordre national 496
- Avril. Décret n° 66-309 portant nomination dans l'Ordre national 497
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
- Avril. Décret n° 66-237 ordonnant publication de la convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide, signée à Dakar, le 18 juin 1964 497
- Avril. Décret n° 66-305 portant promotion au titre de l'année 1965 du personnel du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères pour l'année 1965 499
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
- Avril. Décret n° 66-304 accordant une grâce 499
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
- Avril. Décret n° 66-296 autorisant un officier d'infanterie à servir jusqu'au 31 décembre 1967 499
- Avril. Décret n° 66-297 autorisant un officier d'infanterie à servir jusqu'au 31 décembre 1968 499
- Avril. Décret n° 66-298 autorisant un lieutenant d'administration à servir jusqu'au 31 décembre 1968 500
- Avril. Décret n° 66-299 autorisant un lieutenant d'administration à servir jusqu'au 31 décembre 1968 500
- Avril. Décret n° 66-300 autorisant un capitaine d'infanterie à servir jusqu'au 27 novembre 1968 500
1966
- 27 avril. Décret n° 66-301 autorisant un lieutenant du service matériel à servir jusqu'au 27 novembre 1968 500
- 27 avril. Décret n° 66-303 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant (active), pour compter du 1er octobre 1965 500
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
- 14 janvier. Arrêté ministériel n° 901 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5381 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5385 M.I.T.T.-O.P.T.-A.G. 2-D. désignant les membres d'un conseil de discipline 501
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
- 23 avril. Décret n° 66-283 portant publication de décisions du Comité de l'Union douanière 501
- 22 avril. Décision ministérielle n° 5319 M.P.-CAR.-PER.-1 R. arrêtant les listes des candidats admis aux concours professionnel d'accès dans le corps des contrôleurs et celui des sous-officiers des douanes dont les épreuves se sont déroulées au mois de janvier 1966 503
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 503
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
- 21 avril. Arrêté ministériel n° 5303 M.E.N. délégant M. Guy Grappin, stomatologue, dans les fonctions de chef de travaux à la faculté mixte de médecine et de pharmacie 506
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
- 25 avril. Arrêté ministériel n° 5362 M.C.I.A.-D.M.G., autorisant la COPETAO à ouvrir et exploiter un dépôt d'exploits et un dépôt de détonateurs à Diogné 506
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
- 29 avril. Décision ministérielle n° 5629 M.E.N. nommant la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel de recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du 8 et 9 juin 1966 507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1966
21 avril. Arrêté ministériel n° 5215 M.E.T.F.C.-D.K.T.F.-ex. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social, second degré (session 1965) 507
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1966
25 avril. Arrêté ministériel n° 5377 M.T.P.U.T.-TORO. décernant le titre de géomètre expert diplômé du Gouvernement à cinq géomètres principaux du service topographique du Sénégal 507
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 507
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
28 avril. Arrêté ministériel n° 5529 M.S.A.S.-D.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste à Kaolack 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5512 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un interne en médecine des hôpitaux à effectuer une année supplémentaire 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5513 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 518
28 avril. Décision ministérielle n° 5514 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un étudiant en qualité de faisant fonction d'externe en médecine dans les hôpitaux de Dakar 518
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 518