Journal Officiel n°3827 du 15 juin 1966
PDF - 310.0 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉ
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1966
15 juin... Décret n° 66-450 portant remaniement ministériel ... 675
15 juin... Décret n° 66-451 modifiant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères ... 675
15 juin... Décret n° 66-452 portant nomination d'un commissaire chargé des relations avec les assemblées ... 676
15 juin... Arrêté présidentiel n° 8280 P.R. portant nomination d'un chargé de mission auprès du Président de la République ... 676
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉ
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1966
15 juin... Décret n° 66-450 portant remaniement ministériel ... 675
15 juin... Décret n° 66-451 modifiant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères ... 675
15 juin... Décret n° 66-452 portant nomination d'un commissaire chargé des relations avec les assemblées ... 676
15 juin... Arrêté présidentiel n° 8280 P.R. portant nomination d'un chargé de mission auprès du Président de la République ... 676