Journal Officiel n°3821 du 21 mai 1966
PDF - 10.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1966
ÉGRATUM à la loi n° 66-01 du 18 janvier 1966 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique (J.O. n° 3801 du 5 février 1966, pages 138 et suivantes) 522
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
3 mai. Décret n° 66-317 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 523
3 mai. Décret n° 66-318 portant nominations dans l'Ordre national 523
3 mai. Décret n° 66-319 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 523
3 mai. Décret n° 66-320 portant nominations dans l'Ordre national 523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 523
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 524
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
27 avril. Décret n° 66-294 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Podor, gestion 1965-1966 524
27 avril. Décret n° 66-295 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Louga, gestion 1965-1966 525
28 avril. Décret n° 66-311 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Thiès, gestion 1965-1966 525
29 avril. Décret n° 66-312 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Guinguinéo, gestion 1965-1966 526
4 mai. Décret n° 66-329 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 65-321 du 6 juin 1965 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la police 526
1966
21 avril. Arrêté ministériel n° 5302 M.JNT.-J.P.A. portant autorisation d'installer des hiosques ambulants de débits de boissons chaudes et froides à Saint-Louis 526
26 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.J.-D.P.C. ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 526
26 avril. Arrêté ministériel n° 5400 bis M.J.-C.O.D. complétant la liste des membres du comité des options de la commission de codification du droit des personnes 527
26 avril. Arrêté ministériel n° 5401 bis M.J.-C.O.D. complétant la liste des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
30 avril. Décret n° 66-315 portant nomination de huit juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 530
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 530
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 530
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 531
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
5 mai. Décret n° 66-328 portant modificatif au décret n° 66-275 M.P.-CAL.-FER.-3 n. du 20 avril 1966 traduisant M. Lamine Guèye, inspecteur des contributions directes devant un conseil de discipline 532
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 avril. Décret n° 66-313 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim des Ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 540
20 avril. Arrêté n° 5197 M.R.N.-EX. fixant les centres pour l'examen d'entrée en sixième, le concours d'entrée au cours normal et l'examen d'entrée dans les sections normales 540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 545
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
3 mai. Décret n° 66-325 portant nomination d'un directeur par intérim de l'École nationale d'Économie appliquée 547
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
30 avril. Décret n° 66-314 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Plan et du Développement, de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 547
30 avril. Décret n° 66-316 portant déclaration de fermeture des opérations de commercialisation des arachides et du mil pour la campagne 1965-1966 548
3 mai. Décret n° 66-321 portant réglementation des transports des graines de la récolte des arachides de la campagne 1965-1966 548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 549
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 549
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 551
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 558
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Appels d'offre de la République du Sénégal 559
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 566
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Bornage 568
Annonces 568
LOI
1966
ÉGRATUM à la loi n° 66-01 du 18 janvier 1966 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique (J.O. n° 3801 du 5 février 1966, pages 138 et suivantes) 522
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
3 mai. Décret n° 66-317 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 523
3 mai. Décret n° 66-318 portant nominations dans l'Ordre national 523
3 mai. Décret n° 66-319 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 523
3 mai. Décret n° 66-320 portant nominations dans l'Ordre national 523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 523
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 524
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
27 avril. Décret n° 66-294 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Podor, gestion 1965-1966 524
27 avril. Décret n° 66-295 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Louga, gestion 1965-1966 525
28 avril. Décret n° 66-311 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Thiès, gestion 1965-1966 525
29 avril. Décret n° 66-312 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Guinguinéo, gestion 1965-1966 526
4 mai. Décret n° 66-329 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 65-321 du 6 juin 1965 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la police 526
1966
21 avril. Arrêté ministériel n° 5302 M.JNT.-J.P.A. portant autorisation d'installer des hiosques ambulants de débits de boissons chaudes et froides à Saint-Louis 526
26 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.J.-D.P.C. ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef 526
26 avril. Arrêté ministériel n° 5400 bis M.J.-C.O.D. complétant la liste des membres du comité des options de la commission de codification du droit des personnes 527
26 avril. Arrêté ministériel n° 5401 bis M.J.-C.O.D. complétant la liste des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 527
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
30 avril. Décret n° 66-315 portant nomination de huit juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 530
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 530
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 530
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 531
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
5 mai. Décret n° 66-328 portant modificatif au décret n° 66-275 M.P.-CAL.-FER.-3 n. du 20 avril 1966 traduisant M. Lamine Guèye, inspecteur des contributions directes devant un conseil de discipline 532
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
30 avril. Décret n° 66-313 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, Ministre de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports, de l'Intérim des Ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 540
20 avril. Arrêté n° 5197 M.R.N.-EX. fixant les centres pour l'examen d'entrée en sixième, le concours d'entrée au cours normal et l'examen d'entrée dans les sections normales 540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 545
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
3 mai. Décret n° 66-325 portant nomination d'un directeur par intérim de l'École nationale d'Économie appliquée 547
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
30 avril. Décret n° 66-314 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Plan et du Développement, de l'Intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 547
30 avril. Décret n° 66-316 portant déclaration de fermeture des opérations de commercialisation des arachides et du mil pour la campagne 1965-1966 548
3 mai. Décret n° 66-321 portant réglementation des transports des graines de la récolte des arachides de la campagne 1965-1966 548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 549
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 549
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 551
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 558
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Appels d'offre de la République du Sénégal 559
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation 566
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis. — Bornage 568
Annonces 568