Journal Officiel n°3789 du 18 décembre 1965
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1965
1er novembre
Décrét n° 65-830 portant nomination dans l'Ordre national 1535
2 décembre
Décrét n° 65-831 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social 1535
4 décembre
Décrét n° 65-844 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République 1535
4 décembre
Décrét n° 65-845 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1965 du Conseil économique et social 1535
4 décembre
Décrét n° 65-846 portant convocation du Conseil économique et social en première session extraordinaire 1535
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
4 décembre
Décrét n° 65-856 portant nomination d'un adjoint au préfet de Tivaouane 1536
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17065 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1536
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17066 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écriyal public 1536
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17391 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès 1536
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer son bar sis à l'avenue du Sénégal «Le Foyer» 1536
6 décembre
Arrêté ministériel n° 17783 M.INT.-CAR.PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Moussa Guéye 1536
6 décembre
Arrêté ministériel n° 17784 M.INT.-CAR.PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Ibrahima Maguette Niang 1536
ANNONCES
2 décembre
Décrét n° 65-832 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Mioliany, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1536
2 décembre
Décrét n° 65-833 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Ernestine Souto, veuve de M. Jean Etienne Mioliany, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-834 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Koné, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-835 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diata Cissoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-836 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sory Condé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-837 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Coulihaiv, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
4 décembre
Décrét n° 65-849 portant création d'une brigade de gendarmerie à Bounkiling 1537
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
4 décembre
Décrét n° 65-851 modifiant le décret n° 65-545 du 21 juillet 1965 fixant le montant des crédits ouverts au titre du « Compte de liquidation des opérations du premier plan » 1538
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17088 M.F.-GAB.-S autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels et la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à octobre 1965 1538
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17091 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 4753 du 2 juillet 1956 et créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17092 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur de Linguière 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17094 M.F.-C.D. rendant exécutoire un rôle des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17095 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17096 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17098 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17099 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17100 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17101 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17117 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17119 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 917 F.C. du 11 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service des cars à Saint-Louis 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17123 M.F. portant modification du tableau des mercuriales à l'exportation annexé à l'arrêté n° 18313 du 23 décembre 1964 1541
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17369 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'office des H.L.M. de la deuxième tranche des allées du Centenaire et du quartier dit «de Gibraltar» à Dakar 1541
25 novembre
Décision ministérielle n° 17115 M.F.-CAR.-PER.-I.B. constituant des commissions de surveillance des épreuves des concours des agents de constatation et des préposés des douanes 1541
1er décembre
Décision ministérielle n° 17307 M.F.-D.R.-2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1964-1965 à certaines communes du Sénégal 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17308 M.F.-D.R.-2 allouant au titre de la gestion 1965-1966 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17309 M.F.-D.R.-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1965 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17310 M.F.-D.R.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2° trimestres de la gestion 1965-1966 1543
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
6 décembre
Décret n° 65-848 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1543
4 décembre
Décret n° 65-850 portant nomination de deux maîtres de conférences suppléants de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, médecins adjoints des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1543
4 décembre
Décret n° 65-853 fixant la durée des congés et vacances dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré 1544
1965
4 décembre
Décret n° 65-854 fixant les vacances scolaires pour l'année 1965-1966 1544
3 décembre
RECIPULATIF n° 17588 M.E.S. à la décision n° 14498 relative à l'affectation des éléves maîtres et élèves-maîtresses des écoles normales William-Ponty et Ameth-Fall à l'école normale supérieure de Dakar 1544
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
4 décembre
Décret n° 65-852 supprimant les tolérances pour déchets fixées par les décrets n° 63-819 et 63-820 du 17 décembre 1963, modifiant et complétant les dispositions du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité 1544
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 novembre
Arrêté ministériel n° 17239 M.E.R. portant résultats des examens du concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1545
30 novembre
Arrêté interministériel n° 17276 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1545
24 novembre
Décision ministérielle n° 17064 M.E.R.-COOP.-2.B. portant agrément des unions locales des coopératives agricoles de la Région de Thiès 1545
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
6 décembre
Décret n° 65-847 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme et des transports. 1546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
4 décembre
Décret n° 65-841 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des personnels civils de l'armée de l'air française. 1546
4 décembre
Décret n° 65-842 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des personnels civils de l'armée de l'air française. 1546
4 décembre
Décret n° 65-857 portant délégations des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination d'administration et de gestion du personnel. 1547
4 décembre
Arrêté ministériel n° 17662 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des agents de la service 1548
7 décembre
Arrêté ministériel n° 17890 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. portant rectificatif à l'arrêté n° 16728 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. du 11 novembre 1965 1548
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
3 décembre
Arrêté ministériel n° 17615 M.S.A.S.-D.S.-6. VECB. fixant les mesures d'ordre général à appliquer en vue de prévenir l'éclosion de la fièvre jaune 1549
1er novembre
Décrét n° 65-830 portant nomination dans l'Ordre national 1535
2 décembre
Décrét n° 65-831 portant nomination de commissaires permanents du Gouvernement auprès du Conseil économique et social 1535
4 décembre
Décrét n° 65-844 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du Président de la République 1535
4 décembre
Décrét n° 65-845 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1965 du Conseil économique et social 1535
4 décembre
Décrét n° 65-846 portant convocation du Conseil économique et social en première session extraordinaire 1535
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
4 décembre
Décrét n° 65-856 portant nomination d'un adjoint au préfet de Tivaouane 1536
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17065 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 1536
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17066 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écriyal public 1536
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17391 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès 1536
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dénommer son bar sis à l'avenue du Sénégal «Le Foyer» 1536
6 décembre
Arrêté ministériel n° 17783 M.INT.-CAR.PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Moussa Guéye 1536
6 décembre
Arrêté ministériel n° 17784 M.INT.-CAR.PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Ibrahima Maguette Niang 1536
ANNONCES
2 décembre
Décrét n° 65-832 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Mioliany, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1536
2 décembre
Décrét n° 65-833 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Ernestine Souto, veuve de M. Jean Etienne Mioliany, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-834 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Koné, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-835 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diata Cissoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-836 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sory Condé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
2 décembre
Décrét n° 65-837 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Coulihaiv, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1537
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
4 décembre
Décrét n° 65-849 portant création d'une brigade de gendarmerie à Bounkiling 1537
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
4 décembre
Décrét n° 65-851 modifiant le décret n° 65-545 du 21 juillet 1965 fixant le montant des crédits ouverts au titre du « Compte de liquidation des opérations du premier plan » 1538
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17088 M.F.-GAB.-S autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels et la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à octobre 1965 1538
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17091 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 4753 du 2 juillet 1956 et créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17092 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur de Linguière 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17094 M.F.-C.D. rendant exécutoire un rôle des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17095 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17096 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17098 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1539
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17099 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17100 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
24 novembre
Arrêté ministériel n° 17101 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17117 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17119 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 917 F.C. du 11 février 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service des cars à Saint-Louis 1540
25 novembre
Arrêté ministériel n° 17123 M.F. portant modification du tableau des mercuriales à l'exportation annexé à l'arrêté n° 18313 du 23 décembre 1964 1541
2 décembre
Arrêté ministériel n° 17369 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'aménagement par l'office des H.L.M. de la deuxième tranche des allées du Centenaire et du quartier dit «de Gibraltar» à Dakar 1541
25 novembre
Décision ministérielle n° 17115 M.F.-CAR.-PER.-I.B. constituant des commissions de surveillance des épreuves des concours des agents de constatation et des préposés des douanes 1541
1er décembre
Décision ministérielle n° 17307 M.F.-D.R.-2 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de la gestion 1964-1965 à certaines communes du Sénégal 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17308 M.F.-D.R.-2 allouant au titre de la gestion 1965-1966 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17309 M.F.-D.R.-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1965 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 1542
1er décembre
Décision ministérielle n° 17310 M.F.-D.R.-2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2° trimestres de la gestion 1965-1966 1543
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
6 décembre
Décret n° 65-848 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 1543
4 décembre
Décret n° 65-850 portant nomination de deux maîtres de conférences suppléants de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, médecins adjoints des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1543
4 décembre
Décret n° 65-853 fixant la durée des congés et vacances dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré 1544
1965
4 décembre
Décret n° 65-854 fixant les vacances scolaires pour l'année 1965-1966 1544
3 décembre
RECIPULATIF n° 17588 M.E.S. à la décision n° 14498 relative à l'affectation des éléves maîtres et élèves-maîtresses des écoles normales William-Ponty et Ameth-Fall à l'école normale supérieure de Dakar 1544
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
4 décembre
Décret n° 65-852 supprimant les tolérances pour déchets fixées par les décrets n° 63-819 et 63-820 du 17 décembre 1963, modifiant et complétant les dispositions du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité 1544
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
26 novembre
Arrêté ministériel n° 17239 M.E.R. portant résultats des examens du concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1545
30 novembre
Arrêté interministériel n° 17276 M.E.R. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1545
24 novembre
Décision ministérielle n° 17064 M.E.R.-COOP.-2.B. portant agrément des unions locales des coopératives agricoles de la Région de Thiès 1545
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
6 décembre
Décret n° 65-847 chargeant M. Moustapha Seck, ministre de l'énergie et de l'hydraulique, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme et des transports. 1546
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
4 décembre
Décret n° 65-841 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des personnels civils de l'armée de l'air française. 1546
4 décembre
Décret n° 65-842 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des personnels civils de l'armée de l'air française. 1546
4 décembre
Décret n° 65-857 portant délégations des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination d'administration et de gestion du personnel. 1547
4 décembre
Arrêté ministériel n° 17662 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des agents de la service 1548
7 décembre
Arrêté ministériel n° 17890 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. portant rectificatif à l'arrêté n° 16728 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. du 11 novembre 1965 1548
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
3 décembre
Arrêté ministériel n° 17615 M.S.A.S.-D.S.-6. VECB. fixant les mesures d'ordre général à appliquer en vue de prévenir l'éclosion de la fièvre jaune 1549