Journal Officiel n°3750 du 26 juin 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
9 juin 1965 Loi n° 65-43 de finances pour l'année financière 1965-1966 688
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 juin 1965 Décret n° 65-396 portant nomination dans l'Ordre national 699
4 juin Arrêté présidentiel n° 8390 PR.-E.N.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1965 699
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
10 juin 1965 Décret n° 65-390 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 699
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
2 juin 1965 Décret n° 65-377 portant rectificatif à la situation administrative d'un commissaire de police 699
9 juin Décret n° 65-386 portant nomination de préfets 700
9 juin Décret n° 65-387 portant nomination d'adjoints d'un gouverneur de Région 700
4 juin Arrêté ministériel n° 8393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 700
4 juin Arrêté ministériel n° 8394 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 701
4 juin Arrêté ministériel n° 8393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise à la plage de Bel-Air 701
4 juin Arrêté ministériel n° 8416 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves commissaires de police 701
8 juin Arrêté ministériel n° 8586 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de Thiès 701
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
5 juin Décret n° 65-382 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sanvaré sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 701
5 juin Décret n° 65-383 accordant la nationalité sénégalaise à M. Taïbé Siby sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 702
10 juin Décret n° 65-394 accordant une grâce 702
4 juin Modificatif n° 8436 M.J.-D.P.C. à l'arrêté ministériel n° 4411 M.J.-D.P.C. du 18 mars 1965 portant admission et nomination dans le corps des greffiers 702
8 juin Arrêté ministériel n° 8569 M.J. formant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1965 702
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965. / Décret n° 65-395 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger) 703
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
9 juin Décret n° 65-385 autorisant la commercialisation des productions du ministère de l'Information 704
8 juin Arrêté ministériel n° 8570 M.I.T.T. nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise 704
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
9 juin Décret n° 65-384 abrogeant le décret n° 60-355 du 18 octobre 1960, réglementant l'octroi de remises aux collecteurs d'impôts nominatifs et fixant les nouvelles modalités d'attribution d'une prime de rendement aux préposés du trésor et aux agents spéciaux 704
10 juin Décret n° 65-392 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim des ministres des finances et du plan et du développement. 705
16 juin Décret n° 65-408 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 705
21 juin Décret n° 65-428 portant publication de la décision n° 2 prise le 3 juin 1965 à Dakar par le Comité de l'Union Douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 705
688 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 26 juin 1965
28 mai Arrêté ministériel n° 7611 M.F. portant attribution définitive de parcelles de terrains mises en valeur 707
28 mai Arrêté ministériel n° 7612 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'extension de la Compagnie Africaine des Produits Alimentaires 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8059 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965). 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8060 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964). 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8061 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965). 708
2 juin Arrêté ministériel n° 8103 M.F.-D.I.D. prononçant la radiation de la clause résolutoire de mise en valeur sur le titre foncier n° 104 du Djoloff (lot n° 47 de Linguère) 708
8 juin Arrêté ministériel n° 8635 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur 708
28 mai Additif n° 7602 M.F.-CAB.-FER.-I B. à l'article 1er de la décision n° 5885 M.F.-CAB.-FER.-I B. du 24 avril 1965 publiant une liste d'électeurs 708
2 juin Décision ministérielle n° 8063 M.F.-D.D. nommant un représentant des commissionnaires en douane auprès du comité de direction. 709
2 juin Décision ministérielle n° 8063 M.F.-D.D. agréant M. El Hadji Diabel Seck, en qualité de commissionnaire en douane 709
8 juin Décision ministérielle n° 8499 M.F.-CAB.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre des 3e et 4e trimestres civils 1964, 1er trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 2e trimestre civil 1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8500 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds Routier de la République du Sénégal » un acompte de 650 millions au titre de la gestion 1964-1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8501 M.F.-CAB.-5 accordant une subvention à la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP) au titre de son programme 1964-1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8502 M.F.-CAB.-5 accordant un deuxième acompte sur subvention à l'office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1964-1965 709
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
10 juin Décret n° 65-393 portant organisation du Centre hospitalier Universitaire de Dakar
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2 juin Arrêté ministériel n° 8076 M.C.I.A.-C.E. habilitant des agents du contrôle économique.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
4 juin Arrêté ministériel n° 8336 M.T.P.U.H.T.-R.T.S.-D. portant approbation du plan comptable de la Régie des Transports du Sénégal
4 juin Arrêté ministériel n° 8337 M.T.P.U.H.T.-D.T.P.U. mettant en demeure M. Babacar Ka entrepreneur, d'avoir à satisfaire aux obligations prévues au marché n° 104 T.P.-146 F.M. approuvé le 28 décembre 1964
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
10 juin Décret n° 65-391 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la fonction publique et du travail et du ministre de la justice, garde des sceaux
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
4 juin Décision ministérielle n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination du jury du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État, session du 24 mai 1965
COUR SUPRÊME
Cour suprême — Arrêt constitutionnel n° 3-C-65 relatif aux caractères législatif et réglementaire du décret n° 55-184 du 2 février 1955 portant statut de la coopération dans les territoires relévant du ministère de la France d'outre mer
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 713
PARTIE OFFICIELLE
LOI
9 juin 1965 Loi n° 65-43 de finances pour l'année financière 1965-1966 688
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 juin 1965 Décret n° 65-396 portant nomination dans l'Ordre national 699
4 juin Arrêté présidentiel n° 8390 PR.-E.N.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1965 699
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
10 juin 1965 Décret n° 65-390 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 699
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
2 juin 1965 Décret n° 65-377 portant rectificatif à la situation administrative d'un commissaire de police 699
9 juin Décret n° 65-386 portant nomination de préfets 700
9 juin Décret n° 65-387 portant nomination d'adjoints d'un gouverneur de Région 700
4 juin Arrêté ministériel n° 8393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 700
4 juin Arrêté ministériel n° 8394 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance 701
4 juin Arrêté ministériel n° 8393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise à la plage de Bel-Air 701
4 juin Arrêté ministériel n° 8416 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves commissaires de police 701
8 juin Arrêté ministériel n° 8586 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un officier d'état civil dans le département de Thiès 701
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
5 juin Décret n° 65-382 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sanvaré sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 701
5 juin Décret n° 65-383 accordant la nationalité sénégalaise à M. Taïbé Siby sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 702
10 juin Décret n° 65-394 accordant une grâce 702
4 juin Modificatif n° 8436 M.J.-D.P.C. à l'arrêté ministériel n° 4411 M.J.-D.P.C. du 18 mars 1965 portant admission et nomination dans le corps des greffiers 702
8 juin Arrêté ministériel n° 8569 M.J. formant le collège des assesseurs près la cour d'assises de Dakar pendant l'année 1965 702
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965. / Décret n° 65-395 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite (étranger) 703
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
9 juin Décret n° 65-385 autorisant la commercialisation des productions du ministère de l'Information 704
8 juin Arrêté ministériel n° 8570 M.I.T.T. nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise 704
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
9 juin Décret n° 65-384 abrogeant le décret n° 60-355 du 18 octobre 1960, réglementant l'octroi de remises aux collecteurs d'impôts nominatifs et fixant les nouvelles modalités d'attribution d'une prime de rendement aux préposés du trésor et aux agents spéciaux 704
10 juin Décret n° 65-392 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim des ministres des finances et du plan et du développement. 705
16 juin Décret n° 65-408 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 705
21 juin Décret n° 65-428 portant publication de la décision n° 2 prise le 3 juin 1965 à Dakar par le Comité de l'Union Douanière des États de l'Afrique de l'Ouest 705
688 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 26 juin 1965
28 mai Arrêté ministériel n° 7611 M.F. portant attribution définitive de parcelles de terrains mises en valeur 707
28 mai Arrêté ministériel n° 7612 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux d'extension de la Compagnie Africaine des Produits Alimentaires 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8059 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965). 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8060 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964). 707
2 juin Arrêté ministériel n° 8061 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1965). 708
2 juin Arrêté ministériel n° 8103 M.F.-D.I.D. prononçant la radiation de la clause résolutoire de mise en valeur sur le titre foncier n° 104 du Djoloff (lot n° 47 de Linguère) 708
8 juin Arrêté ministériel n° 8635 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur 708
28 mai Additif n° 7602 M.F.-CAB.-FER.-I B. à l'article 1er de la décision n° 5885 M.F.-CAB.-FER.-I B. du 24 avril 1965 publiant une liste d'électeurs 708
2 juin Décision ministérielle n° 8063 M.F.-D.D. nommant un représentant des commissionnaires en douane auprès du comité de direction. 709
2 juin Décision ministérielle n° 8063 M.F.-D.D. agréant M. El Hadji Diabel Seck, en qualité de commissionnaire en douane 709
8 juin Décision ministérielle n° 8499 M.F.-CAB.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre des 3e et 4e trimestres civils 1964, 1er trimestre civil 1965 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 2e trimestre civil 1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8500 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds Routier de la République du Sénégal » un acompte de 650 millions au titre de la gestion 1964-1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8501 M.F.-CAB.-5 accordant une subvention à la Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP) au titre de son programme 1964-1965 709
8 juin Décision ministérielle n° 8502 M.F.-CAB.-5 accordant un deuxième acompte sur subvention à l'office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1964-1965 709
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
10 juin Décret n° 65-393 portant organisation du Centre hospitalier Universitaire de Dakar
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2 juin Arrêté ministériel n° 8076 M.C.I.A.-C.E. habilitant des agents du contrôle économique.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
4 juin Arrêté ministériel n° 8336 M.T.P.U.H.T.-R.T.S.-D. portant approbation du plan comptable de la Régie des Transports du Sénégal
4 juin Arrêté ministériel n° 8337 M.T.P.U.H.T.-D.T.P.U. mettant en demeure M. Babacar Ka entrepreneur, d'avoir à satisfaire aux obligations prévues au marché n° 104 T.P.-146 F.M. approuvé le 28 décembre 1964
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
10 juin Décret n° 65-391 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la fonction publique et du travail et du ministre de la justice, garde des sceaux
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
4 juin Décision ministérielle n° 8426 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination du jury du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État, session du 24 mai 1965
COUR SUPRÊME
Cour suprême — Arrêt constitutionnel n° 3-C-65 relatif aux caractères législatif et réglementaire du décret n° 55-184 du 2 février 1955 portant statut de la coopération dans les territoires relévant du ministère de la France d'outre mer
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 713