Journal Officiel n°3738 du 24 avril 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 6 avril | Décret n° 65-231 portant nomination dans l'Ordre national | 475 |
| | 6 avril | Décret n° 65-232 portant nomination d'un adjoint d'inspection | 475 |
| | 7 avril | Décret n° 65-239 portant modification du décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite | 475 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 10 mars | Arrêté ministériel n° 3801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès | 475 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette » | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4831 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Baie d'along » sis route des Poils | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4832 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4833 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Con Hardi » | 476 |
| | 9 avril | Arrêté ministériel n° 5168 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar « Atlantic » | 476 |
| | 5 avril | Arrêté ministériel n° 5235 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de divers bars-restaurants et débits de boissons situés sur le territoire de la commune de Dakar | 476 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 4 avril | Décret n° 65-227 accordant une grâce à l'occasion de la fête nationale | 476 |
| | 1er avril | Arrêté ministériel n° 4948 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours direct des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 477 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1965 | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5154 M.P.A.-CAR.-B accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Bocar Moussa Gadio | 477 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| 1965 | 7 avril | Décret n° 65-240 instituant un régime de publicité des chèques postaux émis sans provision | 477 |
| | 5 mars | Arrêté ministériel n° 3442 M.T.P.U.N.T.-O.P.E.-A.G.-2-C.1 portant admission à des concours | 477 |
| | 2 avril | Arrêté ministériel n° 5086 M.I.T.T.-DIN.-CAR. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'information, du tourisme et des télécommunications | 478 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 22 mars | Décret n° 65-184 modifiant le décret n° 64-470 du 20 juin 1964 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1964-1966 | 479 |
| | 6 avril | Décret n° 65-222 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes | 479 |
| | 2 avril | Décret n° 65-235 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Bignone | 479 |
| | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5162 M.P.-D.I.D. relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale et de la culture d'une parcelle de 8.300 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. | 479 |
| | 5 avril | Décision ministérielle n° 5242 M.P.-CAR.-PER.-1.a. publiant la liste des candidats aux élections des représentants du personnel des préposés des douanes | 479 |
| | 6 avril | Arrêté ministériel n° 5248 M.P. autorisant le 2° versement de la participation de la République du Sénégal au capital de la Banque Africaine de Développement | 480 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
30 mars... Arrêté ministériel n° 4876 M.E.N.C. fixant le montant de l'allocation mensuelle attribuée aux élèves-maîtres des écoles normales régionales 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4450 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion temporaire d'élève du lycée Blaise Diagne 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4451 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion temporaire d'élèves du lycée Blaise Diagne 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4457 M.E.N.C.-EX. prononçant l'exclusion d'une élève du cours normal de Rufisque 480
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
7 avril... Décret n° 65-237 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 480
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
6 avril... Décret n° 65-234 portant organisation du 10 au 19 avril 1965 (inclus) de la semaine nationale « Le Sénégal contre la faim » 480
7 avril... Décret n° 65-236 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 481
6 avril... Arrêté ministériel n° 5259 MER.-PEL. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
7 avril... Décret n° 65-233 relatif à la dénomination du lycée technique de Saint-Louis 481
3 avril... Additif n° 5169 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. à la décision n° 4197 M.E.T.F.C. du 18 mars 1963 concernant le brevet d'enseignement commercial 482
7 avril... Décret n° 65-241 portant création d'un comité consultatif du fonds routier 482
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
26 février... Arrêté ministériel n° 3099 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la société Mobil Oil AG. à occuper temporairement, une parcelle du domaine public maritime au lieu dit Pointe Sarène à M'Bour 482
4 mars... Arrêté ministériel n° 3346 M.T.P.H.U.T.-D.A.C. portant admission au concours professionnel donnant accès au corps des agents de l'aéronautique civile 482
8 mars... Arrêté ministériel n° 3630 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public à proximité de l'intersection des routes Tivaouane-M'Boro et M'Bayack-M'Boro 483
1965
11 mars... Arrêté ministériel n° 3776 M.T.P.U.H.T. portant désignation comme membres du conseil d'administration du port autonome de Dakar 483
26 février... Décision ministérielle n° 3100 M.T.P.U.H.T.-TR. habilitant M. Fodé Seyni Sagna, adjoint technique des T.P. à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert 484
18 mars... Décision ministérielle n° 4272 M.T.P.H.U.T. portant agrément d'un représentant des marques Mercedes-Benz, Auto Union DKW-Trailor 484
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
8 avril... Décret n° 65-214 portant rectificatif au décret n° 65-072 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 10 février 1965 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils, en ce qui concerne M. Edouard Sankalé 484
Nécrologie 485
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
16 mars... Arrêté ministériel n° 4039 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doffane 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4496 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant quatrième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4497 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours de l'assistant des hôpitaux pour l'année 1965 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4558 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Sédhiou 485
18 mars... Décision ministérielle n° 4131 M.S.A.S.-D.S.P.-E. modifiant et complétant la décision n° 2593 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 20 février 1965 portant admission à l'examen de passage de la 1er à la 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 485
31 mars... Décision ministérielle n° 4878 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux élèves de 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis à entrer à l'école des infirmières sociales de Dakar 486
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
6 avril... Décret n° 65-228 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga 486
7 avril... Décret n° 65-238 chargeant M. Mady Cissoko, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 486
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
7 avril... Décret n° 65-242 créant un conseil consultatif national du sport et des commissions régionales consultatives de coordination du sport 486
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 487
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1965 | 6 avril | Décret n° 65-231 portant nomination dans l'Ordre national | 475 |
| | 6 avril | Décret n° 65-232 portant nomination d'un adjoint d'inspection | 475 |
| | 7 avril | Décret n° 65-239 portant modification du décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite | 475 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1965 | 10 mars | Arrêté ministériel n° 3801 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès | 475 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette » | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4831 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Baie d'along » sis route des Poils | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4832 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 476 |
| | 30 mars | Arrêté ministériel n° 4833 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le Con Hardi » | 476 |
| | 9 avril | Arrêté ministériel n° 5168 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar « Atlantic » | 476 |
| | 5 avril | Arrêté ministériel n° 5235 M.INT.-A.P.A. portant fermeture de divers bars-restaurants et débits de boissons situés sur le territoire de la commune de Dakar | 476 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1965 | 4 avril | Décret n° 65-227 accordant une grâce à l'occasion de la fête nationale | 476 |
| | 1er avril | Arrêté ministériel n° 4948 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours direct des secrétaires des greffes et parquets et portant nomination de secrétaires des greffes et parquets stagiaires | 477 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1965 | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5154 M.P.A.-CAR.-B accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Bocar Moussa Gadio | 477 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
| 1965 | 7 avril | Décret n° 65-240 instituant un régime de publicité des chèques postaux émis sans provision | 477 |
| | 5 mars | Arrêté ministériel n° 3442 M.T.P.U.N.T.-O.P.E.-A.G.-2-C.1 portant admission à des concours | 477 |
| | 2 avril | Arrêté ministériel n° 5086 M.I.T.T.-DIN.-CAR. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'information, du tourisme et des télécommunications | 478 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | 22 mars | Décret n° 65-184 modifiant le décret n° 64-470 du 20 juin 1964 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1964-1966 | 479 |
| | 6 avril | Décret n° 65-222 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes | 479 |
| | 2 avril | Décret n° 65-235 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Bignone | 479 |
| | 3 avril | Arrêté ministériel n° 5162 M.P.-D.I.D. relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale et de la culture d'une parcelle de 8.300 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. | 479 |
| | 5 avril | Décision ministérielle n° 5242 M.P.-CAR.-PER.-1.a. publiant la liste des candidats aux élections des représentants du personnel des préposés des douanes | 479 |
| | 6 avril | Arrêté ministériel n° 5248 M.P. autorisant le 2° versement de la participation de la République du Sénégal au capital de la Banque Africaine de Développement | 480 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
30 mars... Arrêté ministériel n° 4876 M.E.N.C. fixant le montant de l'allocation mensuelle attribuée aux élèves-maîtres des écoles normales régionales 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4450 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion temporaire d'élève du lycée Blaise Diagne 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4451 M.E.N.C.-S.-2 portant exclusion temporaire d'élèves du lycée Blaise Diagne 480
18 mars... Décision ministérielle n° 4457 M.E.N.C.-EX. prononçant l'exclusion d'une élève du cours normal de Rufisque 480
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
7 avril... Décret n° 65-237 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 480
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
6 avril... Décret n° 65-234 portant organisation du 10 au 19 avril 1965 (inclus) de la semaine nationale « Le Sénégal contre la faim » 480
7 avril... Décret n° 65-236 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'élevage et des industries animales 481
6 avril... Arrêté ministériel n° 5259 MER.-PEL. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale. 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
7 avril... Décret n° 65-233 relatif à la dénomination du lycée technique de Saint-Louis 481
3 avril... Additif n° 5169 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. à la décision n° 4197 M.E.T.F.C. du 18 mars 1963 concernant le brevet d'enseignement commercial 482
7 avril... Décret n° 65-241 portant création d'un comité consultatif du fonds routier 482
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
26 février... Arrêté ministériel n° 3099 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la société Mobil Oil AG. à occuper temporairement, une parcelle du domaine public maritime au lieu dit Pointe Sarène à M'Bour 482
4 mars... Arrêté ministériel n° 3346 M.T.P.H.U.T.-D.A.C. portant admission au concours professionnel donnant accès au corps des agents de l'aéronautique civile 482
8 mars... Arrêté ministériel n° 3630 M.T.P.H.U.T.-TOPO. autorisant la société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public à proximité de l'intersection des routes Tivaouane-M'Boro et M'Bayack-M'Boro 483
1965
11 mars... Arrêté ministériel n° 3776 M.T.P.U.H.T. portant désignation comme membres du conseil d'administration du port autonome de Dakar 483
26 février... Décision ministérielle n° 3100 M.T.P.U.H.T.-TR. habilitant M. Fodé Seyni Sagna, adjoint technique des T.P. à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert 484
18 mars... Décision ministérielle n° 4272 M.T.P.H.U.T. portant agrément d'un représentant des marques Mercedes-Benz, Auto Union DKW-Trailor 484
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
8 avril... Décret n° 65-214 portant rectificatif au décret n° 65-072 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 10 février 1965 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils, en ce qui concerne M. Edouard Sankalé 484
Nécrologie 485
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
16 mars... Arrêté ministériel n° 4039 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à N'Doffane 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4496 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant quatrième modificatif aux dispositions fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4497 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours de l'assistant des hôpitaux pour l'année 1965 485
18 mars... Arrêté ministériel n° 4558 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Sédhiou 485
18 mars... Décision ministérielle n° 4131 M.S.A.S.-D.S.P.-E. modifiant et complétant la décision n° 2593 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 20 février 1965 portant admission à l'examen de passage de la 1er à la 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis 485
31 mars... Décision ministérielle n° 4878 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux élèves de 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis à entrer à l'école des infirmières sociales de Dakar 486
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
6 avril... Décret n° 65-228 portant création d'une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la section d'outillage mécanique de l'hydraulique de Louga 486
7 avril... Décret n° 65-238 chargeant M. Mady Cissoko, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 486
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
7 avril... Décret n° 65-242 créant un conseil consultatif national du sport et des commissions régionales consultatives de coordination du sport 486
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 487