Journal Officiel n°3748 du 12 juin 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1965**
5 mars... Loi organique n° 65-30 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1962 relative à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement du Conseil économique et social ... 656
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
21 mai... Décret n° 65-357 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 656
21 mai... Décret n° 65-358 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 657
24 mai... Décret n° 65-361 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (titre étranger) ... 657
24 mai... Décret n° 65-363 portant nomination de conseillers en service extraordinaire pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 657
24 mai... Décret n° 65-368 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République ... 657
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
22 mai... Arrêté ministériel n° 7269 M.INT.-A.P.A. annulant l'arrêté n° 2685 du 7 février 1961 ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7477 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant le « PEFFERSEN » au 18, rue Petersen ... 658
28 mai... Arrêté ministériel n° 7592 M.INT.-A.P.S. autorisant virements de crédits ... 658
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1965**
20 mai... Modificatif n° 6983 M.J. à l'arrêté n° 2082 du du 15 février 1965, fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel de juge suppléant ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7495 M.J.-A.C.S. fixant la date, le lieu et les modalités de la première élection du Conseil de l'Ordre des experts agréés et du président du Conseil de l'Ordre ... 658
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
24 mai... Décret n° 65-362 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Thiadlaye ... 659
20 mai... Arrêté ministériel n° 6944 M.F.-CAN.-PAR.-18. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des agents brevetés et agents de constatation des douanes ... 659
20 mai... Arrêté ministériel n° 6946 M.F.-CAN.-5 autorisant le versement d'un acompte de 25.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1965 ... 660
20 mai... Arrêté ministériel n° 6974 M.F.-D.M.G.F. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « Le Patrimoine Vie » ... 660
21 mai... Arrêté ministériel n° 7127 M.F. complétant l'arrêté n° 9774 M.F. du 3 juillet 1963 portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 bis du code des douanes ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7134 M.F.-D.C.P.-V. constituant en début M. Tabaaki-Bass, ex-intendant du lycée Maurice Belafosse à Dakar ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7135 M.F.-D.C.P.-V. rapportant l'arrêté n° 12734 M.F. du 31 août 1964 et portant création de caisses intermédiaires des recettes aux services de la police du Sénégal ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7136 M.F.-D.C.P.-V. portant rectification à l'article 3 de l'arrêté n° 2904 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances au commissariat à l'information (direction de l'information) ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7137 M.F.-D.C.P.-V. rapportant l'arrêté n° 1744 F.1 du 2 juillet 1945 et créant une caisse intermédiaire de recettes à l'exploitation industrielle de la Région de Cassamance ... 661
21 mai... Déclaration ministérielle n° 7138 M.F.-CAN.-5 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide ... 661
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
21 mai... Arrêté ministériel n° 7077 M.E.N.C. portant deuxième additif à l'arrêté n° 3408 M.E.N.C.-s.1 du 5 mars 1965, créant les écoles nouvelles et fixant le nombre des classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1964-1965 ... 661
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1965**
20 mai... Arrêté ministériel n° 7047 M.I.G. relatif à la fixation pour l'année 1964 de la valeur taxable des produits extraits des mines ... 662
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
24 mai... Décret n° 65-366 portant nomination du directeur du génie rural ... 662
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
21 mai... Arrêté ministériel n° 7081 M.E.T.P.C.-D.T.P.-EX. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique ... 662
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
21 mai... Arrêté ministériel n° 7148 M.T.P.M.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
24 mai... Décret n° 65-364 portant intégration d'un conseiller aux affaires administratives dans le corps des administrateurs civils ... 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 mai... Décret n° 65-365 portant délégation de signature. ... 663
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
21 mai... Décret n° 65-356 portant création et organisation du Comité National de la Décennie Hydrologique Internationale ... 663
21 mai... Décret n° 65-359 chargeant M. Magatte Lo, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique. ... 664
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
25 mai... Arrêté ministériel n° 7494 M.E.P.J.S.-D.S. fixant les conditions d'accès aux manifestations sportives aux agents relevant du ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 664
COUR D'APPEL
Liste de commissaires aux comptes ... 664
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 665
LOI
**1965**
5 mars... Loi organique n° 65-30 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1962 relative à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement du Conseil économique et social ... 656
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1965**
21 mai... Décret n° 65-357 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 656
21 mai... Décret n° 65-358 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 657
24 mai... Décret n° 65-361 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (titre étranger) ... 657
24 mai... Décret n° 65-363 portant nomination de conseillers en service extraordinaire pour siéger à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 657
24 mai... Décret n° 65-368 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République ... 657
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
22 mai... Arrêté ministériel n° 7269 M.INT.-A.P.A. annulant l'arrêté n° 2685 du 7 février 1961 ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7477 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boisson ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7493 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant le « PEFFERSEN » au 18, rue Petersen ... 658
28 mai... Arrêté ministériel n° 7592 M.INT.-A.P.S. autorisant virements de crédits ... 658
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1965**
20 mai... Modificatif n° 6983 M.J. à l'arrêté n° 2082 du du 15 février 1965, fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel de juge suppléant ... 658
25 mai... Arrêté ministériel n° 7495 M.J.-A.C.S. fixant la date, le lieu et les modalités de la première élection du Conseil de l'Ordre des experts agréés et du président du Conseil de l'Ordre ... 658
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
24 mai... Décret n° 65-362 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain à Thiadlaye ... 659
20 mai... Arrêté ministériel n° 6944 M.F.-CAN.-PAR.-18. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des agents brevetés et agents de constatation des douanes ... 659
20 mai... Arrêté ministériel n° 6946 M.F.-CAN.-5 autorisant le versement d'un acompte de 25.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1965 ... 660
20 mai... Arrêté ministériel n° 6974 M.F.-D.M.G.F. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « Le Patrimoine Vie » ... 660
21 mai... Arrêté ministériel n° 7127 M.F. complétant l'arrêté n° 9774 M.F. du 3 juillet 1963 portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 bis du code des douanes ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7134 M.F.-D.C.P.-V. constituant en début M. Tabaaki-Bass, ex-intendant du lycée Maurice Belafosse à Dakar ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7135 M.F.-D.C.P.-V. rapportant l'arrêté n° 12734 M.F. du 31 août 1964 et portant création de caisses intermédiaires des recettes aux services de la police du Sénégal ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7136 M.F.-D.C.P.-V. portant rectification à l'article 3 de l'arrêté n° 2904 M.F.-D.C.P.-3 du 25 février 1965, créant une caisse d'avances au commissariat à l'information (direction de l'information) ... 661
21 mai... Arrêté ministériel n° 7137 M.F.-D.C.P.-V. rapportant l'arrêté n° 1744 F.1 du 2 juillet 1945 et créant une caisse intermédiaire de recettes à l'exploitation industrielle de la Région de Cassamance ... 661
21 mai... Déclaration ministérielle n° 7138 M.F.-CAN.-5 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide ... 661
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
21 mai... Arrêté ministériel n° 7077 M.E.N.C. portant deuxième additif à l'arrêté n° 3408 M.E.N.C.-s.1 du 5 mars 1965, créant les écoles nouvelles et fixant le nombre des classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1964-1965 ... 661
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1965**
20 mai... Arrêté ministériel n° 7047 M.I.G. relatif à la fixation pour l'année 1964 de la valeur taxable des produits extraits des mines ... 662
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
24 mai... Décret n° 65-366 portant nomination du directeur du génie rural ... 662
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
21 mai... Arrêté ministériel n° 7081 M.E.T.P.C.-D.T.P.-EX. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique ... 662
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
21 mai... Arrêté ministériel n° 7148 M.T.P.M.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Kaolack ... 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
24 mai... Décret n° 65-364 portant intégration d'un conseiller aux affaires administratives dans le corps des administrateurs civils ... 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 mai... Décret n° 65-365 portant délégation de signature. ... 663
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
21 mai... Décret n° 65-356 portant création et organisation du Comité National de la Décennie Hydrologique Internationale ... 663
21 mai... Décret n° 65-359 chargeant M. Magatte Lo, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique. ... 664
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
25 mai... Arrêté ministériel n° 7494 M.E.P.J.S.-D.S. fixant les conditions d'accès aux manifestations sportives aux agents relevant du ministère de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 664
COUR D'APPEL
Liste de commissaires aux comptes ... 664
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 665