Journal Officiel n°3727 du 20 février 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1. Loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et de l'alimentation du crédit (J.G. n° 3696 du 8 août 1964) 170
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
1. Janvier
Décret n° 65-035 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société Sénégalaise d'Armement à la Pêche (SOSAP). 170
2. Janvier
Décret n° 65-036 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société de Développement des Niayes (SODENIA). 170
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
1. Janvier
Décret n° 65-009 portant ratification et ordonnant la publication de la convention signée à Bamako le 26 juillet 1963 entre la République du Sénégal, la République de Guinée, la République du Mali et la République islamique de Mauritanie pour l'aménagement général du bassin du fleuve Sénégal. 171
2. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
1. Janvier
Arrêté n° 871 MINT-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 172
2. Janvier
Arrêté n° 1050 MINT-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 172
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DES AFFAIRES
1965
1. Janvier
Décret n° 65-032 rapportant le décret n° 64-407 du 8 juin 1964 autorisant la cession du titre foncier n° 8098 D.G. 173
2. Janvier
Décret n° 65-030 préservant l'immatriculation au nom de l'État de terrains nécessaires à la construction du centre national de formation de monitrice de Notte 173
1965
2. Janvier
Décret n° 65-034 portant les indemnités des membres du Conseil économique et social. 173
2. Janvier
Décret n° 65-037 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 174
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 840 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Pata 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 932 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à N'Guénéne, Gouloumbou et Parouma 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 933 M.F.-D.I.D., portant attribution définitive de parcelles de terrain 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 943 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 1042 M.F.-D.C.F.-3 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du service de l'habitat rural, dans le delta du fleuve 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 1147 M.F.-D.C.F.-2 portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'agriculture à Dakar 176
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 176
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
2. Janvier
Décret n° 65-029 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture 177
2. Janvier
19. Janvier
Arrêté ministériel n° 886 M.E.N.C.-I.R.-B.R. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études normales 177
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
1. Janvier
Arrêté ministériel n° 856 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 180
2. Janvier
19. Janvier
Décision ministérielle n° 857 M.C.I.A. portant agrément de l'Union des Commerçants Modernes de Thâss en qualité de société de commerçants à statut compétitif 181
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
2. Janvier
Décret n° 65-020 portant nomination dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts et des chasses 181
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
12 février... Décret n° 64-107 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar ... 181
1965
19 janvier... Décision ministérielle n° 877 M.T.P.-R.U.T.-T.R. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers de la Casamance à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 182
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 183
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
19 janvier... Arrêté ministériel n° 904 M.P.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale ... 183
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1366 M.P.P.T.-CAR.-BE. fixant la liste des membres représentant l'administration ainsi que la liste des membres fonctionnaires au conseil supérieur de la fonction publique ... 183
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 184
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
27 janvier... Décision ministérielle n° 1222 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen de fin d'études de l'école des infirmières sociales (session du 28 janvier 1965) ... 185
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
19 janvier... Arrêté ministériel n° 859 M.E.H. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier trimestre 1965 ... 186
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession ... 186
Annonces ... 186
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATA à la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit (J.O. n° 3696 du 8 août 1964)
Au lieu de :
Article 4. — Dernier alinéa :
... emprunts obligatoires,
Lire :
Article 4. — Dernier alinéa :
... emprunts obligataires.
Au lieu de :
Article 49. —
b) De demander de tous les crédits consentis par les banques et établissements financiers, et d'en assurer la centralisation,
Lire :
Article 49. —
b) De demander déclaration de tous les crédits consentis par les banques et établissements financiers, et d'en assurer la centralisation.
LOI
1. Loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et de l'alimentation du crédit (J.G. n° 3696 du 8 août 1964) 170
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
1. Janvier
Décret n° 65-035 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société Sénégalaise d'Armement à la Pêche (SOSAP). 170
2. Janvier
Décret n° 65-036 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société de Développement des Niayes (SODENIA). 170
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 171
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
1. Janvier
Décret n° 65-009 portant ratification et ordonnant la publication de la convention signée à Bamako le 26 juillet 1963 entre la République du Sénégal, la République de Guinée, la République du Mali et la République islamique de Mauritanie pour l'aménagement général du bassin du fleuve Sénégal. 171
2. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
1. Janvier
Arrêté n° 871 MINT-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 172
2. Janvier
Arrêté n° 1050 MINT-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 172
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 172
MINISTÈRE DES AFFAIRES
1965
1. Janvier
Décret n° 65-032 rapportant le décret n° 64-407 du 8 juin 1964 autorisant la cession du titre foncier n° 8098 D.G. 173
2. Janvier
Décret n° 65-030 préservant l'immatriculation au nom de l'État de terrains nécessaires à la construction du centre national de formation de monitrice de Notte 173
1965
2. Janvier
Décret n° 65-034 portant les indemnités des membres du Conseil économique et social. 173
2. Janvier
Décret n° 65-037 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 174
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 840 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à Pata 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 932 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis d'occuper à N'Guénéne, Gouloumbou et Parouma 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 933 M.F.-D.I.D., portant attribution définitive de parcelles de terrain 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 943 M.F. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 1042 M.F.-D.C.F.-3 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du service de l'habitat rural, dans le delta du fleuve 175
2. Janvier
Arrêté ministériel n° 1147 M.F.-D.C.F.-2 portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'agriculture à Dakar 176
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 176
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1965
2. Janvier
Décret n° 65-029 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture 177
2. Janvier
19. Janvier
Arrêté ministériel n° 886 M.E.N.C.-I.R.-B.R. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études normales 177
3. Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
1. Janvier
Arrêté ministériel n° 856 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 180
2. Janvier
19. Janvier
Décision ministérielle n° 857 M.C.I.A. portant agrément de l'Union des Commerçants Modernes de Thâss en qualité de société de commerçants à statut compétitif 181
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
2. Janvier
Décret n° 65-020 portant nomination dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts et des chasses 181
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
12 février... Décret n° 64-107 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 60-395 du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce de Dakar ... 181
1965
19 janvier... Décision ministérielle n° 877 M.T.P.-R.U.T.-T.R. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers de la Casamance à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 182
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 183
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
19 janvier... Arrêté ministériel n° 904 M.P.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale ... 183
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1366 M.P.P.T.-CAR.-BE. fixant la liste des membres représentant l'administration ainsi que la liste des membres fonctionnaires au conseil supérieur de la fonction publique ... 183
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 184
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
27 janvier... Décision ministérielle n° 1222 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen de fin d'études de l'école des infirmières sociales (session du 28 janvier 1965) ... 185
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
19 janvier... Arrêté ministériel n° 859 M.E.H. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier trimestre 1965 ... 186
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 186
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession ... 186
Annonces ... 186
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATA à la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit (J.O. n° 3696 du 8 août 1964)
Au lieu de :
Article 4. — Dernier alinéa :
... emprunts obligatoires,
Lire :
Article 4. — Dernier alinéa :
... emprunts obligataires.
Au lieu de :
Article 49. —
b) De demander de tous les crédits consentis par les banques et établissements financiers, et d'en assurer la centralisation,
Lire :
Article 49. —
b) De demander déclaration de tous les crédits consentis par les banques et établissements financiers, et d'en assurer la centralisation.