Journal Officiel n°3742 du 15 mai 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 27 avril | Présidence de la République | Décet n° 65-273 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 546 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 28 avril | Décret n° 65-276 portant nomination d'adjoints aux préfets | 546 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5799 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du cinéma « Le Lébou » situé à Yoff | 546 |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 5899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6061 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Waly Fall, détenu au camp pénal de Hann. | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6062 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées avec restaurant | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6063 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence | 548 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 6064 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vendre des boissons hygieniques | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de servir de la bière et des vins cuits (porte) dans un salon de thé à l'enseigne « L'Esterel » | 547 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5635 M.I.T.T.-OPT.-AO2.-C.I portant ouverture de concours | 548 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5677 M.I.T.T.-OPT.-AO2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs | 560 |
| 1965 | Arrêté ministériel n° 5678 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs I.E.M. | 552 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5680 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications | 553 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5681 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications | 555 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5795 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2.-D. fixant la date et les modalités des élections dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents I.E.M. | 558 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | Décret n° 65-268 relatif à la cession gratuite des lots n° 9, 10 et 153 de Linguère au profit de la commune | 559 |
| 23 avril | Décret n° 65-269 prescrivant l'immatriculation d'un terrain à Dakar | 559 |
| 26 avril | Décret n° 65-272 prescrivant l'immatriculation d'un terrain à Dakar | 559 |
| 27 avril | Décret n° 65-275 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) | 560 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5796 M.P.-D.M.G.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances et de réassurances l'Alliance Interocéane | 560 |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 5842 M.P.-D.S. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses entraînées par la participation aux foires | 560 |
| 24 avril | Décision n° 5885 M.P.-CAB.-PER.-IB. publiant une liste d'électeurs | 560 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1965 | Décret n° 65-274 chargent M. Amadou Racine N'Diaye, de l'Intérim, du ministre de l'éducation nationale et de la culture | 561 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
26 avril. Décret n° 65-271 portant déclaration de fermeture des opérations de commercialisation des arachides et mil pour la campagne 1964-1965 | 561 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
24 avril. Décision ministérielle n° 5882 M.E.R. portant nomination d'un président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours | 561 |
27 avril. Décision ministérielle n° 5981 M.E.R. portant agrément des coopératives de constructions et d'habitation des « déguerpis » du Cap-Vert | 562 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
7 avril. Décret n° 65-241 portant création d'un comité consultatif du fonds routier | 5 |
24 avril. Arrêté ministériel n° 5997 M.T.P.H.U.T.-P. portant délégation de signature au directeur de cabinet | 562 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 562 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 avril. Arrêté ministériel n° 5894 M.S.A.S.-SP.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Podor | 567 |
16 avril. Décision ministérielle n° 5641 M.S.A.S.-B.A.G. S.P.-3 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes, infirmiers sanitaires et infirmiers d'hygiène. | 567 |
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
24 avril. Arrêté ministériel n° 5908 M.E.H.-PEL. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique | 568 |
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 399 | 568 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage | 568 |
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage | 560 |
Annonces | 569 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 27 avril | Présidence de la République | Décet n° 65-273 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 546 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 28 avril | Décret n° 65-276 portant nomination d'adjoints aux préfets | 546 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5799 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du cinéma « Le Lébou » situé à Yoff | 546 |
| 24 avril | Arrêté ministériel n° 5899 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 546 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6061 M.INT.-CAB.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Waly Fall, détenu au camp pénal de Hann. | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6062 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées avec restaurant | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6063 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence | 548 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 6064 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vendre des boissons hygieniques | 548 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 6234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de servir de la bière et des vins cuits (porte) dans un salon de thé à l'enseigne « L'Esterel » | 547 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 5635 M.I.T.T.-OPT.-AO2.-C.I portant ouverture de concours | 548 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5677 M.I.T.T.-OPT.-AO2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs | 560 |
| 1965 | Arrêté ministériel n° 5678 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs I.E.M. | 552 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5680 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications | 553 |
| 21 avril | Arrêté ministériel n° 5681 M.I.T.T.-OPT.-AO 2.-D. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications | 555 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5795 M.I.T.T.-O.P.T.-A.O. 2.-D. fixant la date et les modalités des élections dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents I.E.M. | 558 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1965 | Décret n° 65-268 relatif à la cession gratuite des lots n° 9, 10 et 153 de Linguère au profit de la commune | 559 |
| 23 avril | Décret n° 65-269 prescrivant l'immatriculation d'un terrain à Dakar | 559 |
| 26 avril | Décret n° 65-272 prescrivant l'immatriculation d'un terrain à Dakar | 559 |
| 27 avril | Décret n° 65-275 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) | 560 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 5796 M.P.-D.M.G.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances et de réassurances l'Alliance Interocéane | 560 |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 5842 M.P.-D.S. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses entraînées par la participation aux foires | 560 |
| 24 avril | Décision n° 5885 M.P.-CAB.-PER.-IB. publiant une liste d'électeurs | 560 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1965 | Décret n° 65-274 chargent M. Amadou Racine N'Diaye, de l'Intérim, du ministre de l'éducation nationale et de la culture | 561 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
26 avril. Décret n° 65-271 portant déclaration de fermeture des opérations de commercialisation des arachides et mil pour la campagne 1964-1965 | 561 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
24 avril. Décision ministérielle n° 5882 M.E.R. portant nomination d'un président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours | 561 |
27 avril. Décision ministérielle n° 5981 M.E.R. portant agrément des coopératives de constructions et d'habitation des « déguerpis » du Cap-Vert | 562 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
7 avril. Décret n° 65-241 portant création d'un comité consultatif du fonds routier | 5 |
24 avril. Arrêté ministériel n° 5997 M.T.P.H.U.T.-P. portant délégation de signature au directeur de cabinet | 562 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 562 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
24 avril. Arrêté ministériel n° 5894 M.S.A.S.-SP.-PH. portant gérance d'un dépôt de médicaments à Podor | 567 |
16 avril. Décision ministérielle n° 5641 M.S.A.S.-B.A.G. S.P.-3 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des infirmiers spécialistes, infirmiers sanitaires et infirmiers d'hygiène. | 567 |
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
24 avril. Arrêté ministériel n° 5908 M.E.H.-PEL. portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique | 568 |
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des changes. — Avis n° 399 | 568 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar). — Avis de bornage | 568 |
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage | 560 |
Annonces | 569 |