Journal Officiel n°3770 du 18 septembre 1965
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
6 septembre... Décret n° 65-566 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1093
7 septembre... Décret n° 65-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1093
8 septembre... Décret n° 65-615 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 1093
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
6 septembre... Décret n° 65-568 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la reprise de la XIXe session et à la XXe session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1094
7 septembre... Décret n° 65-569 portant titularisation de M. Henry Senghor dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1095
8 septembre... Décret n° 65-572 rapportant le décret n° 64-413 du 6 juin 1964 portant nomination de M. Papa Guéye Fall comme délégué permanent de la République du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 1095
9 septembre... Décret n° 65-573 portant approbation et ordonnant publication de l'accord de siège entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 janvier 1964 ... 1095
10 septembre... Décret n° 65-581 portant titularisation de M. Barka Diarra dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1096
11 septembre... Décret n° 65-582 portant titularisation de M. Claude Diallo dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1096
12 septembre... Décret n° 65-583 portant titularisation de M. Seydina Oumar Sy dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, ... 1096
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
6 septembre... Décret n° 65-565 mettant fin aux fonctions d'un préfet ... 1096
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
6 septembre... Décret n° 65-579 accordant la nationalité sénégalaise à M. Vincent Attolode, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-580 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nanaman Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 du décret n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-584 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baba Yaroudou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 du décret n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-585 créant une charge de commissaire priseur à Ziguinchor ... 1097
23 août... Arrêté ministériel n° 12655 N.J.-D.C.F. constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Thiès ... 1097
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
6 septembre... Décret n° 65-571 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-567 portant limite d'âge d'officiers de carrière ... 1098
6 septembre... Décret n° 65-570 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) ... 1098
6 septembre... Décret n° 65-575 modifiant le décret n° 64-476 du 26 juin 1964 portant réorganisation du ministère des forces armées ... 1098
1er septembre... Arrêté ministériel n° 13122 M.P.A.-CAB.-7 fixant les modalités de l'examen d'aptitude auquel sont soumis certains officiers de réserve demandant leur admission à servir en situation d'activité ... 1099
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
1965
7 septembre... Décret n° 65-607 portant intérim du ministre de l'Information et du tourisme ... 1100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1100
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
6 septembre... Décret n° 65-586 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains dans les lotissements H.L.M. de Ougou Niayes à Dakar ... 1100
6 septembre... Décret n° 65-587 rectifiant le décret n° 65-558 du 21 juillet 1965, portant ouverture de crédits sur subventions de la République française (G.C.C.E.) et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 1103
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 septembre 1965
1965
6 septembre... Décret n° 588 rectifiant le décret n° 65-253 du 14 avril 1965 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 1103
6 septembre... Décret n° 65-589 autorisant la location avec promesse de vente de trois terrains domaniaux à Saint-Louis 1104
6 septembre... Décret n° 65-592 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'extension des installations industrielles de la CAPA à Dakar. 1104
6 septembre... Décret n° 65-593 modifiant certaines dispositions du décret n° 65-523 du 17 juillet 1965 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissement sur aide financière de la République fédérale allemande » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1104
6 septembre... Décret n° 65-594 portant ouverture de crédits de la tranche 1964-1965 du fonds routier. 1105
6 septembre... Décret n° 65-599 relatif à la mise en paiement des dépenses de l'État par procédés mécanographiques et à la nature des pièces justificatives de ces dépenses 1105
6 septembre... Décret n° 65-600 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1106
6 septembre... Décret n° 65-601 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1107
6 septembre... Décret n° 65-602 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs du trésor 1107
6 septembre... Décret n° 65-603 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 1108
8 septembre... Décret n° 65-609 portant attribution d'ancienneté et majoration pour services militaires obligatoires 1109
8 septembre... Décret n° 65-610 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de la ligne électrique entre les postes de Keur Daouda Sarr et Eaux de Sébikotane 1109
24 août... Décision ministérielle 12701 M.F.-O.R.-2 accordant aux communes de la République du Sénégal, au titre du 1er trimestre de la gestion 1965-1966 1109
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
6 septembre... Décret n° 65-578 modifiant certaines dispositions du décret n° 65-698 du 15 octobre 1963 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale. 1110
26 août... Décision n° 12845 M.R.M.-EX. prononçant des passages à l'école normale régionale de M'Bour 1111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1111
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
6 septembre... Décret n° 65-596 portant création de centres d'expansion rurale 1113
7 septembre... Décret n° 65-608 portant intérim du ministre du plan et du développement 1114
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
6 septembre... Décret n° 65-595 portant attribution à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) d'un permis de recherches minières. 1114
1965
30 août... Décision ministérielle n° 12989 M.C.LA-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société Commerciale du Département de Gossas » en qualité de société de commerçants à statut corporatif 1115
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
6 septembre... Décret n° 65-577 portant modification du décret n° 64-593 du 30 juillet 1964 portant réorganisation du ministère de l'économie rurale 1115
6 septembre... Décret n° 65-604 autorisant certains étudiants d'agriculture à effectuer un stage pratique, de formation pour une période allant du 1er août au 15 septembre 1965 1115
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
6 septembre... Décret n° 65-605 portant création d'un comité interministériel des transports 1115
8 septembre... Décret n° 65-611 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie ferrée à Dakar 1117
11 mars... Arrêté ministériel n° 3739 M.T.P.H.U.T. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'office des postes et télécommunications 1117
19 août... Décision ministérielle n° 12540 M.T.P.H.U.T. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics 1117
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
6 septembre... Décret n° 65-564 chargeant l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail au ministre de la justice, garde des sceaux. 1118
6 septembre... Décret n° 65-597 portant nomination d'administrateurs civils stagiaires 1118
6 septembre... Décret n° 65-598 portant nomination d'un inspecteur du travail stagiaire 1118
Nécrologie 1118
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
6 septembre... Décret n° 65-576 portant modification des articles 1er à 3 du décret n° 64-805 du 3 décembre 1964 portant réorganisation du ministère de la santé et des affaires sociales. 1118
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
6 septembre... Décret n° 65-574 modifiant les articles 4 et 11 du décret n° 64-474 du 26 juin 1964 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'énergie et de l'hydraulique 1118
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel de la S.O.D.E.C. à la direction de cette entreprise 1118
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1120
Annonces 1120
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
6 septembre... Décret n° 65-566 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 1093
7 septembre... Décret n° 65-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 1093
8 septembre... Décret n° 65-615 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 1093
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
6 septembre... Décret n° 65-568 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la reprise de la XIXe session et à la XXe session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1094
7 septembre... Décret n° 65-569 portant titularisation de M. Henry Senghor dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1095
8 septembre... Décret n° 65-572 rapportant le décret n° 64-413 du 6 juin 1964 portant nomination de M. Papa Guéye Fall comme délégué permanent de la République du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. ... 1095
9 septembre... Décret n° 65-573 portant approbation et ordonnant publication de l'accord de siège entre le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 janvier 1964 ... 1095
10 septembre... Décret n° 65-581 portant titularisation de M. Barka Diarra dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1096
11 septembre... Décret n° 65-582 portant titularisation de M. Claude Diallo dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1096
12 septembre... Décret n° 65-583 portant titularisation de M. Seydina Oumar Sy dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, ... 1096
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
6 septembre... Décret n° 65-565 mettant fin aux fonctions d'un préfet ... 1096
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
6 septembre... Décret n° 65-579 accordant la nationalité sénégalaise à M. Vincent Attolode, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-580 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nanaman Keita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 du décret n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-584 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baba Yaroudou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 du décret n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-585 créant une charge de commissaire priseur à Ziguinchor ... 1097
23 août... Arrêté ministériel n° 12655 N.J.-D.C.F. constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Thiès ... 1097
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
6 septembre... Décret n° 65-571 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale ... 1097
6 septembre... Décret n° 65-567 portant limite d'âge d'officiers de carrière ... 1098
6 septembre... Décret n° 65-570 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) ... 1098
6 septembre... Décret n° 65-575 modifiant le décret n° 64-476 du 26 juin 1964 portant réorganisation du ministère des forces armées ... 1098
1er septembre... Arrêté ministériel n° 13122 M.P.A.-CAB.-7 fixant les modalités de l'examen d'aptitude auquel sont soumis certains officiers de réserve demandant leur admission à servir en situation d'activité ... 1099
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
1965
7 septembre... Décret n° 65-607 portant intérim du ministre de l'Information et du tourisme ... 1100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1100
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
6 septembre... Décret n° 65-586 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains dans les lotissements H.L.M. de Ougou Niayes à Dakar ... 1100
6 septembre... Décret n° 65-587 rectifiant le décret n° 65-558 du 21 juillet 1965, portant ouverture de crédits sur subventions de la République française (G.C.C.E.) et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations ... 1103
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 septembre 1965
1965
6 septembre... Décret n° 588 rectifiant le décret n° 65-253 du 14 avril 1965 portant intégration dans le corps des inspecteurs du trésor 1103
6 septembre... Décret n° 65-589 autorisant la location avec promesse de vente de trois terrains domaniaux à Saint-Louis 1104
6 septembre... Décret n° 65-592 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'extension des installations industrielles de la CAPA à Dakar. 1104
6 septembre... Décret n° 65-593 modifiant certaines dispositions du décret n° 65-523 du 17 juillet 1965 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor « Investissement sur aide financière de la République fédérale allemande » et prescrivant la reprise à ce compte de certaines opérations 1104
6 septembre... Décret n° 65-594 portant ouverture de crédits de la tranche 1964-1965 du fonds routier. 1105
6 septembre... Décret n° 65-599 relatif à la mise en paiement des dépenses de l'État par procédés mécanographiques et à la nature des pièces justificatives de ces dépenses 1105
6 septembre... Décret n° 65-600 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1106
6 septembre... Décret n° 65-601 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1107
6 septembre... Décret n° 65-602 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs du trésor 1107
6 septembre... Décret n° 65-603 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 1108
8 septembre... Décret n° 65-609 portant attribution d'ancienneté et majoration pour services militaires obligatoires 1109
8 septembre... Décret n° 65-610 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de la ligne électrique entre les postes de Keur Daouda Sarr et Eaux de Sébikotane 1109
24 août... Décision ministérielle 12701 M.F.-O.R.-2 accordant aux communes de la République du Sénégal, au titre du 1er trimestre de la gestion 1965-1966 1109
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1109
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
6 septembre... Décret n° 65-578 modifiant certaines dispositions du décret n° 65-698 du 15 octobre 1963 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale. 1110
26 août... Décision n° 12845 M.R.M.-EX. prononçant des passages à l'école normale régionale de M'Bour 1111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1111
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
6 septembre... Décret n° 65-596 portant création de centres d'expansion rurale 1113
7 septembre... Décret n° 65-608 portant intérim du ministre du plan et du développement 1114
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
6 septembre... Décret n° 65-595 portant attribution à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) d'un permis de recherches minières. 1114
1965
30 août... Décision ministérielle n° 12989 M.C.LA-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société Commerciale du Département de Gossas » en qualité de société de commerçants à statut corporatif 1115
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
6 septembre... Décret n° 65-577 portant modification du décret n° 64-593 du 30 juillet 1964 portant réorganisation du ministère de l'économie rurale 1115
6 septembre... Décret n° 65-604 autorisant certains étudiants d'agriculture à effectuer un stage pratique, de formation pour une période allant du 1er août au 15 septembre 1965 1115
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
6 septembre... Décret n° 65-605 portant création d'un comité interministériel des transports 1115
8 septembre... Décret n° 65-611 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une voie ferrée à Dakar 1117
11 mars... Arrêté ministériel n° 3739 M.T.P.H.U.T. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'office des postes et télécommunications 1117
19 août... Décision ministérielle n° 12540 M.T.P.H.U.T. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des travaux publics 1117
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
6 septembre... Décret n° 65-564 chargeant l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail au ministre de la justice, garde des sceaux. 1118
6 septembre... Décret n° 65-597 portant nomination d'administrateurs civils stagiaires 1118
6 septembre... Décret n° 65-598 portant nomination d'un inspecteur du travail stagiaire 1118
Nécrologie 1118
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
6 septembre... Décret n° 65-576 portant modification des articles 1er à 3 du décret n° 64-805 du 3 décembre 1964 portant réorganisation du ministère de la santé et des affaires sociales. 1118
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1965
6 septembre... Décret n° 65-574 modifiant les articles 4 et 11 du décret n° 64-474 du 26 juin 1964 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'énergie et de l'hydraulique 1118
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel de la S.O.D.E.C. à la direction de cette entreprise 1118
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 1120
Annonces 1120