Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 décembre... Décret n° 64-810 portant nomination dans l'Ordre national ... 2
9 décembre... Décret n° 64-811 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil Économique et Social ... 2
9 décembre... Décret n° 64-812 portant nomination dans l'Ordre national ... 3
10 décembre... Décret n° 64-816 portant réorganisation de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 3
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 décembre... Décret n° 64-809 mettant fin aux fonctions de M. Mangone Fall, directeur des affaires administratives et des chancelleries ... 6
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 décembre... Décret n° 64-818 portant nomination de préfets ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette dans un magasin sis sur la route de Khombole ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17616 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Louga ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 décembre... Décision ministérielle n° 17423 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 7
5 décembre... Décision ministérielle n° 17424 M.J.-D.P.C. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers en chef ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 8
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17555 M.E.N.C. portant délégation de signature ... 10
30 novembre... Décision n° 17152 bis M.E.N.C.-B. portant suppression d'une bourse ... 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 10
2 janvier 1965
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
10 décembre... Décret n° 64-815 relatif aux poinçons pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or et pour le contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeur ... 11
10 décembre... Décret n° 64-819 portant nomination d'un directeur du commerce ... 11
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17716 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
1. décembre... Décret n° 64-814 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale ... 12
10 décembre... Décret n° 64-817 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1964-1965 ... 12
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17442 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 13
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17512 M.E.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour l'océanographie et les pêches maritimes ... 13
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17611 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-40.2-C.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10863 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-40.2-C.1 du 23 juillet 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement de préposés du cadre des postes et télécommunications ... 14
9 décembre... Décision ministérielle n° 17610 M.T.P.U.H.-TR. relative à l'habilitation de M. Pierre Sagna, ingénieur des travaux publics contractuel chef d'arrondissement p.i. des travaux publics du Sénégal oriental, à procéder à l'immatriculation des véhicules ... 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
10 décembre... Décision n° 17636 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17669 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17673 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17676 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
23 décembre... Décret n° 64-848 portant dérogation, à titre transitoire, à certaines dispositions des décrets n° 62-175 et 62-176 du 9 mai 1962 relatifs à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens-biologistes, spécialistes et assistants des hôpitaux ... 18
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17556 M.S.A.S.-S.P.-S. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 18
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18265 M.S.A.S. portant ouverture du concours de nomination d'un médecin des hôpitaux ... 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 19
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
7 décembre... Décret n° 64-810 portant nomination dans l'Ordre national ... 2
9 décembre... Décret n° 64-811 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil Économique et Social ... 2
9 décembre... Décret n° 64-812 portant nomination dans l'Ordre national ... 3
10 décembre... Décret n° 64-816 portant réorganisation de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 3
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 décembre... Décret n° 64-809 mettant fin aux fonctions de M. Mangone Fall, directeur des affaires administratives et des chancelleries ... 6
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
10 décembre... Décret n° 64-818 portant nomination de préfets ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17615 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette dans un magasin sis sur la route de Khombole ... 6
9 décembre... Arrêté n° 17616 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Louga ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 décembre... Décision ministérielle n° 17423 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 7
5 décembre... Décision ministérielle n° 17424 M.J.-D.P.C. fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers en chef ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 8
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17555 M.E.N.C. portant délégation de signature ... 10
30 novembre... Décision n° 17152 bis M.E.N.C.-B. portant suppression d'une bourse ... 10
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 10
2 janvier 1965
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
10 décembre... Décret n° 64-815 relatif aux poinçons pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or et pour le contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeur ... 11
10 décembre... Décret n° 64-819 portant nomination d'un directeur du commerce ... 11
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17716 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe ... 11
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
1. décembre... Décret n° 64-814 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre de l'économie rurale ... 12
10 décembre... Décret n° 64-817 portant organisation de la campagne de pêche thonière 1964-1965 ... 12
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17442 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 13
7 décembre... Arrêté interministériel n° 17512 M.E.R. désignant le jury de correction des épreuves du concours pour l'océanographie et les pêches maritimes ... 13
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17611 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-40.2-C.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10863 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-40.2-C.1 du 23 juillet 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement de préposés du cadre des postes et télécommunications ... 14
9 décembre... Décision ministérielle n° 17610 M.T.P.U.H.-TR. relative à l'habilitation de M. Pierre Sagna, ingénieur des travaux publics contractuel chef d'arrondissement p.i. des travaux publics du Sénégal oriental, à procéder à l'immatriculation des véhicules ... 14
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 14
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
10 décembre... Décision n° 17636 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17669 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17673 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
10 décembre... Décision n° 17676 M.P.P.T.-D.P.P.-4 R. portant prime d'ancienneté ... 15
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 15
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
23 décembre... Décret n° 64-848 portant dérogation, à titre transitoire, à certaines dispositions des décrets n° 62-175 et 62-176 du 9 mai 1962 relatifs à la nomination des médecins, chirurgiens, pharmaciens-biologistes, spécialistes et assistants des hôpitaux ... 18
1964
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17556 M.S.A.S.-S.P.-S. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 18
23 décembre... Arrêté ministériel n° 18265 M.S.A.S. portant ouverture du concours de nomination d'un médecin des hôpitaux ... 19
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 19