Journal Officiel n°3786 du 6 décembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
2 décembre... Décret n° 65-838 portant modification au décret n° 61-311 relatif à la réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'intérêt national 1499
2 décembre... Décret n° 65-839 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1965-1966 1499
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
2 décembre... Décret n° 65-838 portant modification au décret n° 61-311 relatif à la réorganisation des marchés de produits agricoles et des biens d'équipement et de consommation d'intérêt national 1499
2 décembre... Décret n° 65-839 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1965-1966 1499