Journal Officiel n°3754 du 10 juillet 1965
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1965
22 juin... Loi n° 65-44 portant suppression de l'office des changes et devolution de ses attributions. 772
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
18 juin... Décret n° 65-415 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 772
21 juin... Décret n° 65-431 changeant la dénomination du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 773
21 juin... Décret n° 65-433 complétant l'article 2 du décret n° 64-714 du 15 octobre 1964, modifiant la commission de contrôle et de censure des films cinématographiques ... 773
23 juin... Décret n° 65-437 portant nomination dans l'Ordre national ... 773
30 juin... Décret n° 65-454 chargeant un membre de l'Assemblée nationale d'une mission temporaire ... 773
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
21 juin... Décret n° 65-422 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé, en qualité de chef du protocole avec rang de ministre plénipotentiaire ... 773
21 juin... Décret n° 65-423 portant nomination de M. André Coulbary, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Libéria et de la Reine du Sierra-Léone ... 774
21 juin... Décret n° 65-424 portant nomination de M. Youssouf Sylla, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi du Maroc ... 774
21 juin... Décret n° 65-425 portant nomination de M. Malick Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Éthiopie ... 774
21 juin... Décret n° 65-426 portant nomination de M. Moctar Diouf, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite ... 774
22 juin... Décret n° 65-427 portant nomination de M. Salmone Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Liban ... 774
18 juin... Arrêté ministériel n° 9152 M.A.E.-SG. précisant l'organisation interne et les attributions des divisions composant la direction des affaires politiques, culturelles et sociales .. 775
22 juin... Arrêté ministériel n° 9321 M.A.E.-M.C. abrogeant l'arrêté n° 5539 du 3 avril 1962 ... 775
22 juin... Arrêté ministériel n° 9322 M.A.E.-M.C. abrogeant l'arrêté n° 5540 du 3 avril 1962 ... 775
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
18 juin... Décret n° 65-411 portant affectation d'un juge de paix intérimaire ... 775
18 juin... Décret n° 65-412 portant affectation d'un juge intérimaire près le tribunal de première instance de Thiès ... 775
18 juin... Décret n° 65-413 portant affectation d'un juge de paix intérimaire ... 775
18 juin... Décret n° 65-417 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Ali Mohamed Khalil, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 775
18 juin... Décret n° 65-418 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnane Attieh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-419 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnane Attieh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-420 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sémi Dabrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-421 accordant la nationalité sénégalaise à Mme El Hofida Eliane Renée Berns, épouse Capitain sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
24 juin... Décret n° 65-438 rayant par mesure de discipline un sous-officier de carrière des cadres de la gendarmerie nationale ... 776
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
18 juin... Décret n° 65-416 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1965-1966 ... 777
31 mai... Arrêté ministériel n° 7680 M.F.-O.L.D. déterminant les documents à déposer par les personnes morales assujetties au prélèvement exceptionnel de 5 % sur les réserves des sociétés institué par la loi n° 65-39 du 22 mai 1965 ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
18 juin... Décret n° 65-414 portant création de conseils de gestion des lycées, collèges et écoles normales ... 777
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
22 juin... Décision ministérielle n° 9264 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant stage professionnel des élèves de 3e année de l'école nationale des travaux publics ... 779
22 juin... Décision n° 9266 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale de la marine marchande ... 779
25 juin... Décision n° 9581 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation et désignant le jury général des C.A.P. et mention complémentaire horticole pour 1965, centre de Cambérène ... 779
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 juin... Décret n° 65-430 modifiant le décret n° 62-139 du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar ... 780
23 juin... Décret n° 65-436 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 786
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
22 juin... Décision ministérielle n° 9267 M.R.P.J.S.-S.P.J. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de collectivités éducatives ... 780
22 juin... Décision ministérielle n° 9268 M.R.P.J.S.-S.P.J. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteur de collectivités éducatives ... 780
23 juin... Décision ministérielle n° 9269 M.R.P.J.S.-S.P.S. portant nomination du jury national de la coupe théâtrale du Président de la République ... 781
LOI
1965
22 juin... Loi n° 65-44 portant suppression de l'office des changes et devolution de ses attributions. 772
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
18 juin... Décret n° 65-415 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement ... 772
21 juin... Décret n° 65-431 changeant la dénomination du ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 773
21 juin... Décret n° 65-433 complétant l'article 2 du décret n° 64-714 du 15 octobre 1964, modifiant la commission de contrôle et de censure des films cinématographiques ... 773
23 juin... Décret n° 65-437 portant nomination dans l'Ordre national ... 773
30 juin... Décret n° 65-454 chargeant un membre de l'Assemblée nationale d'une mission temporaire ... 773
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
21 juin... Décret n° 65-422 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé, en qualité de chef du protocole avec rang de ministre plénipotentiaire ... 773
21 juin... Décret n° 65-423 portant nomination de M. André Coulbary, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Libéria et de la Reine du Sierra-Léone ... 774
21 juin... Décret n° 65-424 portant nomination de M. Youssouf Sylla, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi du Maroc ... 774
21 juin... Décret n° 65-425 portant nomination de M. Malick Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Éthiopie ... 774
21 juin... Décret n° 65-426 portant nomination de M. Moctar Diouf, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Séoudite ... 774
22 juin... Décret n° 65-427 portant nomination de M. Salmone Fall, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Liban ... 774
18 juin... Arrêté ministériel n° 9152 M.A.E.-SG. précisant l'organisation interne et les attributions des divisions composant la direction des affaires politiques, culturelles et sociales .. 775
22 juin... Arrêté ministériel n° 9321 M.A.E.-M.C. abrogeant l'arrêté n° 5539 du 3 avril 1962 ... 775
22 juin... Arrêté ministériel n° 9322 M.A.E.-M.C. abrogeant l'arrêté n° 5540 du 3 avril 1962 ... 775
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
18 juin... Décret n° 65-411 portant affectation d'un juge de paix intérimaire ... 775
18 juin... Décret n° 65-412 portant affectation d'un juge intérimaire près le tribunal de première instance de Thiès ... 775
18 juin... Décret n° 65-413 portant affectation d'un juge de paix intérimaire ... 775
18 juin... Décret n° 65-417 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Ali Mohamed Khalil, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 775
18 juin... Décret n° 65-418 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnane Attieh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-419 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnane Attieh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-420 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sémi Dabrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
18 juin... Décret n° 65-421 accordant la nationalité sénégalaise à Mme El Hofida Eliane Renée Berns, épouse Capitain sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 776
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1965
24 juin... Décret n° 65-438 rayant par mesure de discipline un sous-officier de carrière des cadres de la gendarmerie nationale ... 776
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
18 juin... Décret n° 65-416 portant répartition du budget de l'État pour l'année financière 1965-1966 ... 777
31 mai... Arrêté ministériel n° 7680 M.F.-O.L.D. déterminant les documents à déposer par les personnes morales assujetties au prélèvement exceptionnel de 5 % sur les réserves des sociétés institué par la loi n° 65-39 du 22 mai 1965 ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
18 juin... Décret n° 65-414 portant création de conseils de gestion des lycées, collèges et écoles normales ... 777
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1965
22 juin... Décision ministérielle n° 9264 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant stage professionnel des élèves de 3e année de l'école nationale des travaux publics ... 779
22 juin... Décision n° 9266 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale de la marine marchande ... 779
25 juin... Décision n° 9581 M.R.T.F.C.-D.R.T.F.-EX. portant organisation et désignant le jury général des C.A.P. et mention complémentaire horticole pour 1965, centre de Cambérène ... 779
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 juin... Décret n° 65-430 modifiant le décret n° 62-139 du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar ... 780
23 juin... Décret n° 65-436 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales ... 786
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
22 juin... Décision ministérielle n° 9267 M.R.P.J.S.-S.P.J. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de collectivités éducatives ... 780
22 juin... Décision ministérielle n° 9268 M.R.P.J.S.-S.P.J. accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteur de collectivités éducatives ... 780
23 juin... Décision ministérielle n° 9269 M.R.P.J.S.-S.P.S. portant nomination du jury national de la coupe théâtrale du Président de la République ... 781