Journal Officiel n°3751 du 28 juin 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
19 mai... Loi n° 65-32 relative à la police des ports maritimes 715
DÉCRETS
1965 ... 717
19 mai... Décret n° 65-342 approuvant et rendant exécutaire le règlement du port autonome de Dakar
19 mai... Décret n° 65-343 sanctionnant de peines de simple police, certaines infractions à la police des ports maritimes 740
PARTIE OFFICIELLE
LOI
19 mai... Loi n° 65-32 relative à la police des ports maritimes 715
DÉCRETS
1965 ... 717
19 mai... Décret n° 65-342 approuvant et rendant exécutaire le règlement du port autonome de Dakar
19 mai... Décret n° 65-343 sanctionnant de peines de simple police, certaines infractions à la police des ports maritimes 740