Journal Officiel n°3785 du 4 décembre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16870 M.INT.-CAB.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Maurice Baccino ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16950 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Kamel Farhat, titulaire du C.I.E. n° 9138-A délivré le 9 mai 1951 à Dakar ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16951 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Abdallah Soueldan Moustapha, titulaire du C.I.E. n° 9492-A délivré le 17 mars 1953 à Dakar. ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16952 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Marouf Fahs, titulaire du C.I.E. n° 5879 su. délivré le 27 janvier 1938 à Saint-Louis ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16953 M.INT.D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Karaouni, titulaire du C.I.E. n° 5717 su. délivré le 1er décembre 1937 à Saint-Louis. ... 1477
12 novembre... Arrêté n° 16766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1477
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1477
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1477
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 novembre... Décret n° 65-795 fixant les modalités de conditionnement, de contrôle et d'agrément des souscripteurs ou syndicats de souscripteurs du Lloyd's de Londres ... 1477
20 novembre... Décret n° 65-799 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement du « Ranch-de-Doll » ... 1478
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16696 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1478
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16698 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du ministère de la santé et des affaires sociales ... 1479
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16782 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du service de l'élevage de Thiès ... 1479
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16839 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1479
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16867 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1479
19 novembre... Arrêté ministériel n° 16964 M.F.-D.I.D. prescrivant l'affectation au profit du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 2586 de Thiès ... 1480
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1480
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
15 novembre... Décision ministérielle n° 16817 M.E.N.-EX. portant les passages, redoublements et exclusions au cours normal de M'Bour ... 1481
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1482
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
19 novembre... Décret n° 65-794 réglementant l'importation, la mise en vente et la vente des bijoux en or ... 1484
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16701 M.C.I.A.-M.I.O. autorisant l'ouverture d'un dépôt d'explosifs de troisième catégorie ... 1485
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16727 M.C.I.A.-C.E.-P.3 habilitant les agents du contrôle économique ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1485
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
4 décembre 1965
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 novembre... Arrêté ministériel n° 16919 M.E.R. rapportant l'arrêté n° 4558 du 30 novembre 1964 déclarant infectées de rage la ville de Kaolack et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1485
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE
1965
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16721 M.E.T.F.C.-B.E. T.P.-EX. portant admission à l'École Nationale de la Marine Marchande pour l'année scolaire 1965-1966 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1486
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16755 M.T.P.R.U.T.-TOPO. autorisant la régie des chemins de fer à établir une voie ferrée sur le domaine public maritime à Thiaroye-Dakar 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1487
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
20 novembre... Décret n° 65-797 déclarant fériée et chômée la matinée du lundi 22 novembre 1965 1487
26 octobre... Décision ministérielle n° 16057 M.P.P.T.-D.F.P.-3 B. portant la liste des agents auxiliaires rayés de la liste des électeurs appelés à voter pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement et de discipline 1487
Nécrologie 1489
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1489
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
12 novembre... Décision ministérielle n° 16759 M.S.A.S.-D.S.-S.T.ECH. autorisant le médecin africain en retraite Louis Moussa Sail à exercer en pratique privée à Dakar 1491
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1491
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
16 novembre... Décret n° 65-780 portant nomination du directeur de l'éducation populaire et de la jeunesse 1491
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1492
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1492
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal de 1492 de sentence arbitrale
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1493
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16870 M.INT.-CAB.-PER.S. portant libération conditionnelle de M. Maurice Baccino ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16950 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Kamel Farhat, titulaire du C.I.E. n° 9138-A délivré le 9 mai 1951 à Dakar ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16951 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Abdallah Soueldan Moustapha, titulaire du C.I.E. n° 9492-A délivré le 17 mars 1953 à Dakar. ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16952 M.INT.-D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Marouf Fahs, titulaire du C.I.E. n° 5879 su. délivré le 27 janvier 1938 à Saint-Louis ... 1476
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16953 M.INT.D.E.N.-D.E. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Karaouni, titulaire du C.I.E. n° 5717 su. délivré le 1er décembre 1937 à Saint-Louis. ... 1477
12 novembre... Arrêté n° 16766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 1477
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1477
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1477
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 novembre... Décret n° 65-795 fixant les modalités de conditionnement, de contrôle et d'agrément des souscripteurs ou syndicats de souscripteurs du Lloyd's de Londres ... 1477
20 novembre... Décret n° 65-799 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement du « Ranch-de-Doll » ... 1478
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16696 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1478
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16698 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse intermédiaire de recettes du ministère de la santé et des affaires sociales ... 1479
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16782 M.F.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances du service de l'élevage de Thiès ... 1479
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16839 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1479
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16867 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1965 ... 1479
19 novembre... Arrêté ministériel n° 16964 M.F.-D.I.D. prescrivant l'affectation au profit du ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres du titre foncier n° 2586 de Thiès ... 1480
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1480
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
15 novembre... Décision ministérielle n° 16817 M.E.N.-EX. portant les passages, redoublements et exclusions au cours normal de M'Bour ... 1481
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1482
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
19 novembre... Décret n° 65-794 réglementant l'importation, la mise en vente et la vente des bijoux en or ... 1484
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16701 M.C.I.A.-M.I.O. autorisant l'ouverture d'un dépôt d'explosifs de troisième catégorie ... 1485
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16727 M.C.I.A.-C.E.-P.3 habilitant les agents du contrôle économique ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1485
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
4 décembre 1965
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
17 novembre... Arrêté ministériel n° 16919 M.E.R. rapportant l'arrêté n° 4558 du 30 novembre 1964 déclarant infectées de rage la ville de Kaolack et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1485
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE
1965
11 novembre... Arrêté ministériel n° 16721 M.E.T.F.C.-B.E. T.P.-EX. portant admission à l'École Nationale de la Marine Marchande pour l'année scolaire 1965-1966 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1486
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
12 novembre... Arrêté ministériel n° 16755 M.T.P.R.U.T.-TOPO. autorisant la régie des chemins de fer à établir une voie ferrée sur le domaine public maritime à Thiaroye-Dakar 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1487
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
20 novembre... Décret n° 65-797 déclarant fériée et chômée la matinée du lundi 22 novembre 1965 1487
26 octobre... Décision ministérielle n° 16057 M.P.P.T.-D.F.P.-3 B. portant la liste des agents auxiliaires rayés de la liste des électeurs appelés à voter pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement et de discipline 1487
Nécrologie 1489
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1489
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
12 novembre... Décision ministérielle n° 16759 M.S.A.S.-D.S.-S.T.ECH. autorisant le médecin africain en retraite Louis Moussa Sail à exercer en pratique privée à Dakar 1491
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1491
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1965
16 novembre... Décret n° 65-780 portant nomination du directeur de l'éducation populaire et de la jeunesse 1491
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1492
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1492
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal de 1492 de sentence arbitrale
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1493