Résumé

Rapport public d'activités 2014-2015 de l'OFNAC au Sénégal, couvrant la montée en charge de l'institution après son installation effective le 11 août 2014. Le document recense 320 plaintes et dénonciations de 2013 à 2015, dont 193 en 2015; Dakar concentre 207 dossiers et le foncier constitue le principal domaine de conflit avec 46 plaintes. L'OFNAC a ouvert 55 dossiers d'enquête, issus de 29 plaintes, 21 dénonciations et 5 auto-saisines; plusieurs rapports ont été transmis à l'autorité judiciaire pour des faits présumés de corruption, concussion, détournement de deniers publics, faux et usage de faux.

Le rapport détaille aussi la déclaration de patrimoine, avec 565 assujettis recensés au 30 septembre 2015 et 292 déclarations reçues, soit 52%, dont 100% des assujettis de la 1re catégorie. En prévention, l'OFNAC indique 100 missions, 266 destinations cibles et 67 277 personnes touchées. Les dotations de l'État sont de 1 175 000 000 francs CFA en 2014 et 1 550 000 000 francs CFA en 2015.

Points clés

• Les plaintes et dénonciations passent de 117 en 2014 à 193 en 2015.
• Les ministères sont les institutions les plus visées avec 135 cas sur 320.
• Les enquêtes finalisées concernent notamment la santé, les impôts, les transports terrestres, l'emploi, l'éducation, les collectivités locales et les marchés publics.
• Le système de déclaration de patrimoine reste partiellement couvert, avec un écart de 48% des assujettis recensés.
• Le rapport formule 18 recommandations sur les moyens de l'OFNAC, la gouvernance foncière, les ressources naturelles et l'encadrement du financement politique.

Détails

• Sources / institutions : Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC).
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012; loi n° 2014-17 du 02 avril 2014; décret n° 2014-1463 du 12 novembre 2014.