Journal Officiel n°3761 du 14 août 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1965
1) juillet... Loi n° 65-52 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement des États-Unis du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal 890
2) juillet... Loi n° 65-53 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial signé à Dakar le 19 décembre 1964 entre la République togolaise et la République du Sénégal 890
3) juillet... Loi n° 65-54 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention du 13 février 1946, sur les privilèges et immunités de l'ONU et à la convention du 21 novembre 1947, et ses annexes du 29 décembre 1951, sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de l'ONU 890
4) juillet... Loi n° 65-55 modifiant l'article 199 du code du travail et instituant l'autorisation administrative préalable pour tout engagement de travailleurs 891
5) juillet... Loi n° 65-56 modifiant l'article 20 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964, supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 891
6) juillet... Loi n° 65-57 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création d'une organisation commune de lutte anti-acridienne et de lutte anti-aviaire signée à Fort-Lamy le 29 mai 1965. 892
7) juillet... Loi n° 65-58 relative aux délégations spéciales. 892
8) juillet... Loi n° 65-59 relative à la production ou au captage au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie électrique 892
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
1) juillet... Décret n° 65-515 étendant le bénéfice des dispositions de l'article 2 du décret n° 64-470 du 24 juin 1964 893
2) juillet... Décret n° 65-543 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, de l'intérim du Président de la République 893
2) juillet... Décret n° 65-547 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (titre étranger) 893
2) juillet... Décret n° 65-548 portant nomination dans l'Ordre national (à titre étranger) 894
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
1) juillet... Décret n° 65-511 portant nomination de M. Bâ en qualité de chef-adjoint du protocole du ministère des affaires étrangères 893
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
1) juillet... Décret n° 65-513 déclarant d'utilité publique la création d'un dispensaire municipal 894
1) juillet... Décret n° 65-517 portant prorogation du mandat des conseillers régionaux 895
2) juillet... Décret n° 65-549 rapportant les articles 4 et 5 du décret n° 65-402 du 14 juin 1965, portant nomination des chefs d'arrondissement 899
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
2) juillet... Décret n° 65-529 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 895
2) juillet... Décret n° 65-530 portant affectation d'un président intérimaire au tribunal de 2° classe de Saint-Louis 895
2) juillet... Décret n° 65-531 portant nomination de M. Mamadou Diouf au poste de juge au tribunal de 2° classe de Kaolack 895
2) juillet... Décret n° 65-532 portant nomination de M. Jean Silva, au poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de 2° classe de Kaolack 896
2) juillet... Décret n° 65-556 chargeant M. Abdourahmane Diop, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice, garde des sceaux 896
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1965
21 juillet... Décret n° 65-555 portant intérim du ministre des forces armées 896
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
19 juillet... Décret n° 65-512 autorisant la dissolution de la Société Sénégalaise de Publicité 896
20 juillet... Décret n° 65-528 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1965, de la liquidation de l'ex-office du tourisme 896
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 juillet... Décret n° 65-518 portant répartition du budget de l'Etat pour l'année financière 1965-1966. 897
21 juillet... Décret n° 65-544 annulant l'ouverture de crédits au compte n° 61-05 US.-AID. de la somme de cent cinquante millions de francs. 897
22 juillet... Décret n° 65-545 fixant par opération, le montant des crédits ouverts au titre du « compte de liquidation des opérations du premier Plan » 897
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
21 juillet... Décret n° 65-540 portant création d'un collège d'enseignement franco-arabe à Dakar 899
21 juillet... Décret n° 65-542 relatif à l'enseignement de l'anglais et de l'arabe dans les établissements scolaires du second degré et assimilés 900
21 juillet... Décret n° 65-554 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation Nationale 900
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
21 juillet... Décret n° 65-553 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre du plan et du développement 900
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
19 juillet... Décret n° 65-505 modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 réglementant la chasse et la protection de la nature 900
19 juillet... Décret n° 65-506 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales. 902
19 juillet... Décret n° 65-507 portant création de secteurs pêche dans les eaux continentales des départements de Dagana et Louga 904
21 juillet... Décret n° 65-552 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 904
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 904
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1965
1) juillet... Loi n° 65-52 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement des États-Unis du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal 890
2) juillet... Loi n° 65-53 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial signé à Dakar le 19 décembre 1964 entre la République togolaise et la République du Sénégal 890
3) juillet... Loi n° 65-54 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention du 13 février 1946, sur les privilèges et immunités de l'ONU et à la convention du 21 novembre 1947, et ses annexes du 29 décembre 1951, sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de l'ONU 890
4) juillet... Loi n° 65-55 modifiant l'article 199 du code du travail et instituant l'autorisation administrative préalable pour tout engagement de travailleurs 891
5) juillet... Loi n° 65-56 modifiant l'article 20 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964, supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 891
6) juillet... Loi n° 65-57 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création d'une organisation commune de lutte anti-acridienne et de lutte anti-aviaire signée à Fort-Lamy le 29 mai 1965. 892
7) juillet... Loi n° 65-58 relative aux délégations spéciales. 892
8) juillet... Loi n° 65-59 relative à la production ou au captage au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie électrique 892
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1965
1) juillet... Décret n° 65-515 étendant le bénéfice des dispositions de l'article 2 du décret n° 64-470 du 24 juin 1964 893
2) juillet... Décret n° 65-543 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, de l'intérim du Président de la République 893
2) juillet... Décret n° 65-547 portant nomination dans l'Ordre du Mérite (titre étranger) 893
2) juillet... Décret n° 65-548 portant nomination dans l'Ordre national (à titre étranger) 894
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1965
1) juillet... Décret n° 65-511 portant nomination de M. Bâ en qualité de chef-adjoint du protocole du ministère des affaires étrangères 893
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1965
1) juillet... Décret n° 65-513 déclarant d'utilité publique la création d'un dispensaire municipal 894
1) juillet... Décret n° 65-517 portant prorogation du mandat des conseillers régionaux 895
2) juillet... Décret n° 65-549 rapportant les articles 4 et 5 du décret n° 65-402 du 14 juin 1965, portant nomination des chefs d'arrondissement 899
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1965
2) juillet... Décret n° 65-529 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 895
2) juillet... Décret n° 65-530 portant affectation d'un président intérimaire au tribunal de 2° classe de Saint-Louis 895
2) juillet... Décret n° 65-531 portant nomination de M. Mamadou Diouf au poste de juge au tribunal de 2° classe de Kaolack 895
2) juillet... Décret n° 65-532 portant nomination de M. Jean Silva, au poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de 2° classe de Kaolack 896
2) juillet... Décret n° 65-556 chargeant M. Abdourahmane Diop, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice, garde des sceaux 896
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
1965
21 juillet... Décret n° 65-555 portant intérim du ministre des forces armées 896
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1965
19 juillet... Décret n° 65-512 autorisant la dissolution de la Société Sénégalaise de Publicité 896
20 juillet... Décret n° 65-528 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1965, de la liquidation de l'ex-office du tourisme 896
MINISTÈRE DES FINANCES
1965
19 juillet... Décret n° 65-518 portant répartition du budget de l'Etat pour l'année financière 1965-1966. 897
21 juillet... Décret n° 65-544 annulant l'ouverture de crédits au compte n° 61-05 US.-AID. de la somme de cent cinquante millions de francs. 897
22 juillet... Décret n° 65-545 fixant par opération, le montant des crédits ouverts au titre du « compte de liquidation des opérations du premier Plan » 897
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1965
21 juillet... Décret n° 65-540 portant création d'un collège d'enseignement franco-arabe à Dakar 899
21 juillet... Décret n° 65-542 relatif à l'enseignement de l'anglais et de l'arabe dans les établissements scolaires du second degré et assimilés 900
21 juillet... Décret n° 65-554 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation Nationale 900
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
21 juillet... Décret n° 65-553 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre du plan et du développement 900
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
19 juillet... Décret n° 65-505 modifiant le décret n° 62-101 du 14 mars 1962 réglementant la chasse et la protection de la nature 900
19 juillet... Décret n° 65-506 portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales. 902
19 juillet... Décret n° 65-507 portant création de secteurs pêche dans les eaux continentales des départements de Dagana et Louga 904
21 juillet... Décret n° 65-552 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 904
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 904